Nous Divinius, Procureur et representant du Languedoc, en ce jour du Samedi 19 Juin 1458, demandons au Citoyen Aegidius_le_franc, Habitant de la bonne ville de Narbonne, de vous levez et d ecouter les faits :

Pour le bon fonctionnement des organismes administratif du Languedoc, une mise en place d une organisation de distribution des postes de Haut fonctionnaires, c est revele primordial. Afin que distribuer ces dits postes de maniere egale a l ensemble des membres du corps des Haut fonctionnaires de notre comte.

Dont nous rappelons la, la methode :

Le Haut fonctionnaire, doit se presenter dans la matinee dans la salle specifique et y deposer son offre de travail, comportant...Son nom, sa position geographique et sa possibilite en parchemins. Par la suite le Bailli, au nom de Mestre Malkav actuellement, distribue les emplois, selon ses besoins et les precedents postes occupe par chacun.

Cette methode est ce qu il y a de plus juste, et ce fait de maniere independante au gouvernement !

Nous montrons la, a la cour et a vous votre Honneur, les actes effectue par Mestre Aegidius_le_franc :

Premierement le depot de l offre par Mestre Malkav :

http://img690.imageshack.us/img690/9899/plainteaegidius4.jpg

Et le destinataire innatendu :

http://img517.imageshack.us/img517/8350/plainteaegidius3.jpg

Par un besoin d ecoute le premier courrier d explication du Bailli :

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11 Juin 1458
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Bonjorn,

Vous avez pris illégalement une offre qui était destinée à mestre Mastre. Ce dernier peut alors s'il le souhaite vous mettre en procès pour ceci, un arrangement à l'amiable est tout de même préférable. Je vous invite à le contacter au plus vite.

Pour information, les offres de hauts fonctionnaires sont attribués par ma part à des personnes ayant postulé et ayant été choisies pour faire ce travail. Nul autre ne peut prendre une offre destiné à la personne de mon choix sous peine de procès.

Pour postuler aux offres comme tous les autres fonctionnaires je vous invite à venir déposer un dossier de candidature au château de Montpellier. (http://chateau-montpellier.discutforum.com/accueil-et-information-f179/). Je vous y attend avec joie pour que la prochaine que vous travaillerez pour le comté ce soir légalement.

Que je ne vous y reprenne pas!
Malkav
Bailli du Languedoc

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Nous denotons que le dit individu a ete renseigne des methodes comtale pour les recrutements.

Reponse de Mestre Aegidius_le_franc

http://img204.imageshack.us/img204/355/plainteaegidius2.jpg

Nous pouvons encore remarquer la bonne volonte du Bailli :

http://img231.imageshack.us/img231/5485/plainteaegidius.jpg

De ceci nous deposons les Articles :

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Article 3.5.7.9. Chaque offre d embauche que le bailli propose est destinee a un Haut-Fonctionnaire particulier. Le bailli doit énoncer clairement qui est le destinataire de cette offre.

Article 3.5.7.10. Nul n est autorise a postuler pour une offre qui ne lui est pas destinee, sauf accord du titulaire de l offre ou du bailli. Le cas echeant, il pourra etre traduit en justice pour escroquerie et sera passible de l'amende.

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Nous laissons a votre Honneur les preuves pour rendre jugement

Et laissons toute possibilite a la defense d assurer sa defense

Nous rappelons que Mestre Aegidius_le_franc, peut, si il le desir, se faire representer par un avocat

Aegidius salue la cours, prend le parchemin ou il a écrit sa plaidoirie et la lit :

http://docs.google.com/document/pub?id=1r9cYCz7Vxc2tDu0JlXfxaxsiGdLOVGI2SctuMP_U6QA

(suivez le lien ;-))

Votre Honneur....

Notre comté dispose d'un nombre important et en continuelle croissance, d'érudit, et de haut fonctionnaires, pouvant postuler aux offres d'emplois de l'administration !

En vue de ce nombre en progression permanente, il fut nécessaire d'y apporter une organisation compétente, permettant a chaque Languedociens, en ayant les capacité, de postuler a l'une de ces offres!

Par ce besoin d'égalité qui nous caractérise! Ce besoin d'offrir les mêmes chances a tous les Citoyens! Cette méthodes, a permis de distribuer de manière organisé, les offres sans délaisser aucun des fonctionnaires!

Il ne s'agit nullement d'un acte de censure, ou de contrôle..mais uniquement d'une organisation des postes pour le bien être de chacun!

je rappel ici les preuves :

http://img690.imageshack.us/img690/9899/plainteaegidius4.jpg

Et le destinataire innatendu :

http://img517.imageshack.us/img517/8350/plainteaegidius3.jpg

Nous rappelons aussi, les Lois :

Article 3.5.7.9. Chaque offre d embauche que le bailli propose est destinee a un Haut-Fonctionnaire particulier. Le bailli doit énoncer clairement qui est le destinataire de cette offre.

Article 3.5.7.10. Nul n est autorise a postuler pour une offre qui ne lui est pas destinée, sauf accord du titulaire de l offre ou du bailli. Le cas échéant, il pourra être traduit en justice pour escroquerie et sera passible de l'amende.


Par cela, la partie publique demande remboursement de la journée de travail! Soit une amende de 20 écus !

Aegidius s'avance a la barre et salue

Bonjour,

Je partages les 3 premiers point de l'accusation, Il y a de plus en plus de hauts fonctionnaires et érudits capable de satisfaire les emplois offerts par l'administration. Chaque languedocien ayant les qualifications requises pour un poste a la capacité d'y postuler. S'il ne les a pas, il ne sait postuler. Dans les qualifications requises, il y a "l'agrément du duché/comté pour travailler dans l'administration" dont je dispose. A quoi sert cette agrément impossible à contourner si les lois le contredisent.

Je partage surtout le besoin d'égalité qui nous caractérise et qui offre les mêmes chances à tous ' Celui qui a les capacités requise peut donc satisfaire le comté, et tout les érudits sont sur un pied d'égalité. En procédant ainsi, les érudits sont sur un pied d'égalité avec les autres classes sociales. Ce que propose l'accusation c'est avant tout une égalité organisée pour les seuls érudits qui acceptent la censure du comté. Je n'appel pas cela de l'égalité, ce rôle est entièrement soumis à l'arbitraire du comté. Je n'ai rien contre la personne (que je ne connais pas) qui occupe ce poste actuellement, mais peut on en dire autant de ses prédécesseurs ' où de ses successeurs ?

Je fais remarquer que l'accusation met en évidence le nombre sans cesse croissant de candidats potentiels aux postes de l'administration, il est donc fort peu probable que ceux-ci restent libres ! Je comprends le soucis de l'administration de confier les emplois à des personnes qualifiées, elle peut relever ses exigences, choisir le plus qualifié, tout cela me semble normal' du moment que tous restent égaux et que le choix se fait en toute transparence. Mais, étant donné ce nombre sans cesse croissant, l'argument de "l'organisation nécessaire au pourvoi du poste" ne tient pas, il y beaucoup plus de candidats que de postes. Je fais quand même remarquer que par le jeu des réservations, l'administration prend le risque qu'un élu d'un jour oublie et que le poste reste vacant'

Je rappel que les preuves ne sont pas vérifiables, et la loi, sans doute, mais personne ne sait où.

J'ai fini par trouver ces lois que personne ne connait, que le comté fait en douce, pour ses amis sans doute. Je ne critique pas le fait de disposer de lois, mais un bon système législatif est avant tout un système qui est accessible pour les administrés, pas seulement une caisse de résonance pour la magistrature. Cet écart explique sans doute la plupart des 1500 condamnations de languedociens, le fait que les organes de gestion du comté ne s'intéresse qu'à ceux qui partage leur gout de l'obscure.

Honnêtement, vous pouvez me reprocher de ne pas respecter la lettre de la loi, loi qui est obscure et inconnue du peuple. Mais sur le fond, sur l'organisation des emplois du comté, j'ai raison, ils seront pourvus s'ils sont accessibles, et nous sommes tous demandeurs d'égalité.

Aegidius salue et se retire.

Votre Honneur Evanes, j'aimerais réagir à la plaidoirie de l'accusé Aegidius. Etant l'instigateur de la loi en vertu de laquelle Aegidius est aujourd'hui jugé, j'estime avoir quelques explications à apporter à ce dernier.

Si ses propos peuvent paraître, a priori, sensés, ils ne tiennent pas compte de la réalité technique des choses, ces obligations concrètes qu'invoque d'ailleurs l'accusé dans sa plaidoirie. En effet, le bailli ne peut pas mettre des offres dans toutes les villes et espérer que des fonctionnaires viennent les prendre. En effet, il ne peut pas mettre beaucoup d'offres à la fois. Par conséquent, s'il met une offre, il faut qu'il soit sûr que quelqu'un va la prendre.

D'où la nécessité de créer le corps des Hauts-Fonctionnaires : un endroit où les fonctionnaires viennent énoncer leurs disponibilités, et où toutes les requêtes sont ordonnancées pour que les offres soient distribuées de la manière la plus équitable qu'il soit. Vous noterez alors que la création de ce corps n'a rien à voir avec une volonté d'élitisme ou quoique ce soit de similaire.

Cependant, vous pouvez vous demander quelle différence cela peut-il faire si un fonctionnaire autre que celui prévu prend l'offre, puisque le comté récupère quand même ses PE ?

Et bien tout cela tient en un seul mot : le respect. Parce que quand vous postulez pour une offre, que vous faites des sacrifices pour pouvoir être libre, que vous renoncez à suivre des cours - et parfois des cours assez rares - simplement pour servir votre comté, et qu'au dernier moment quelqu'un vient "voler" votre offre, et bien ce n'est tout simplement pas normal.

C'est pourquoi j'ai estimé qu'il y avait un vrai besoin de protéger ces fonctionnaires, tout comme il est normal de donner des médailles à des militaires. Il s'agit simplement de remercier leur engagement envers le comté. Cela n'a donc rien à voir avec des "droits supplémentaires" octroyés à des "citoyens de classe supérieure". Il faut bien comprendre le contexte.

Enfin, pour vos propos sur le fait que le comté est juge et partie de ce procès, c'est tout simplement faux étant donné que la décision de porter plainte n'appartenait qu'à moi. Dans ce procès, il est considéré que le fonctionnaire est lésé et aucunement le comté.

Pour conclure, je n'ai rien contre vous non plus Aegidius, mais à la lumière de ce que j'ai dit, j'espère que vous pourrez faire un choix plus éclairé et que vous nous rejoindrez. Nous serons toujours très heureux de vous accueillir parmi nous.

Merci pour votre attention.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Accusé levez-vous!

En ce 09 juillet 1458 à Montpellier, Nous Evanes, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de Mestre Aegidius_le_franc pour escroquerie.

Considérant que nous sommes ici pour juger d'une violation de la loi et non là pour juger si une loi est bonne ou mauvaise,
Considérant que les faits reprochés à l'accusé,à savoir prendre une offre d'emploi de haut fonctionnaire qui ne lui était pas destiné, ont été clairement prouvés, et que l'accusé lui même avoué les faits,

Par conséquent, déclarons l'accusé Mestre Aegidius_le_franc coupable, et le condamnons à une amende de 20 écus, conformément aux articles 3.5.7.9 et 3.5.7.10 du coutumier du Languedoc.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.