Nous, En ce Mercredi 16 Juin 1458, Procureur et representant du Languedoc demandons au Citoyen Finubar , Habitant de Notre bonne Capitale, la ville de Montpellier, de vous levez et d ecouter les faits :

Alors que respect et foi chevaleresque sont de coutumes en ces temps d epreuve, le dénomé Finubar lors de Reunion Gouvernementale a porte prejudice a la moralite de Dame Aeris_g. Alors Conseiller Comtal, tous les deux dans le mandat allant du 04 Avril au 04 Juin 1458.

Voici les Phrases reproché par la partie Attaquante :

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*Une saloperie de catin comme la conseillère Aeris*
*Ça va se terminer par une connerie, car t'inquiète pas, je vais te charger, t'as intérêt de bien préparer ta plainte *


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Nous rappelons a Votre honneur et a la cour l exacte definition de ces termes :

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1. Femme qui se livre a la prostitution pour gagner de l argent.
2. coureuse, femme de petite vertu, fille de joie, peripateticienne, prostituee

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Nous laissons les parties en présence discuter de ces propos et y apoorter confirmation ou les traiter comme diffamation.

Néanmoins tachons de presenter a Vous Votre Honneur, les Articles baffoues par de tels propos :


Article 1.6.1. ' Nul n est cense ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait etre poursuivi par la justice languedocienne qu en vertu de la loi.

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l écriture ou l image, attaque autrui dans son honneur est passible de l emprisonnement et/ou de l amende.

Article 4.5.29. : Menaces - Toute personne qui, dans le dessein de nuire a autrui et de lui causer du tort, le menace directement de lui porter atteinte par n importe quel moyen est passible de l emprisonnement et/ou de l amende.

Article 2.1.2.11. ' De par sa fonction de representant du comté, tout conseiller se doit de servir d exemple et d être respectueux des lois du coutumier.


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De tel propos n ont rien a faire dans un lieu de discussion qui devrait etre base sur l entente et la reflexion. De plus les propos sont graves et merites d etre surligner. Nous demandons a l ensemble de la cour de bien les noter, pour que cela ne deviennent pas une porte ouvrte aux abus .

Nous reconnaissons a la Defense la possibilite de se defendre en faisant appel a des temoins, n etant alors qu un membre Du conseil Comtale d alors seul eux pourront Affirmer ou Deboutter ces accusations.
Pour Notre partie, Nous nous reserverons le Droit de faire venir a la barre deux temoins. Le premier etant la Victime elle meme, Dame Aeris.g. Et en second un temoin au libre de choix de la Victime.

Le Seigneur de Trilla, revenait tout juste de la Provence, où son épouse; digne Languedocienne de naissance également, avait combattu aux côtés des troupes Royalistes, y laissant sa santé. A peine eu t-il rejoint son humble demeure en Montpellier, qu'un courrier l'attendait concernant un procès.

Après avoir prit son temps pour installer confortablement son épouse dans la demeure, il se rendit au tribunal.

Les fait ayant été expliquée avec les pièces douteuses du plaignant, le Seigneur eu droit à la parole.

"Donà Jutge, Mèstre Atornat, afin de pouvoir mettre au clair certaines pièces de ce dossier dans le bon sens, permettez moi de vous les présenter.
Les faits rapportés par l'épouse de Mèstre Bentich, actuel Prévôt dans le Conseil Comtal, ont été apportés sans preuves réelles, si ce n'est la parole de la personne concernée; Aeris. De plus, je suis des plus étonné de voir dans le dossier qui m'a été rapporté, la parution des minutes du Conseil Comtal et ce sans aucune autorisation et qui plus est déposé par Mèstre Bentich qui au moment des "faits" n'était plus autorisé à pénétrer dans la tour du Conseil Comtal. Donc, de fait, le plaignant et sa compagne se trouvent en situation de violation du serment prononcé lors de leur entrée au Conseil Comtal; qui ce dit en passant n'est pas la première fois.
Si je peux donc citer un Article de la Loi de procédure pénale."
Loi de procédure pénale - Livre I : De la plainte -Titre II : Mode opératoire du dépôt de plainte

Article 1.2.2. : Le libellé de la plainte devra contenir : - Le nom de l'accusé,
l'identité du plaignant, le lieu et la nature de l'infraction présumée,
ainsi que les preuves sur lesquelles se fonde la plainte.

Terminant la récitation de l'Article, le Seigneur de Trilla continua sa plaidoirie.

"J'aimerai également attirer l'attention que le Procureur en charge au moment des dits faits a bel et bien évoquée une demande de prolongation, mais que nul affichage allant dans ce sens n'a été enregistré en salle des plaintes. La procédure est donc de ce fait, devenue caduque, de plus, aucune autre plainte n'a été déposée dans le délais qui je le rappelle est de un mois après la commission des faits, donc ce procès se fait sans plainte valable enregistrée.
Je me permet donc de vous citer un nouveau passage de la Procédure Pénale."
Loi de procédure pénale - Livre I : De la plainte -Titre III : Des délais de prescription :

Toute plainte doit être traitée dans un délai de quinze jours à compter du dépôt de la plainte.
Cela signifie que le procureur doit avoir statué sur la suite à donner à la plainte (classement ou mise en procès) dans ce délai, sinon la procédure devient caduque. La plainte peut à nouveau être déposée, à la condition que le délai de prescription de la plainte ne soit pas atteint (1 mois).

Finubar se permit de s'appuyer légèrement contre la petite rambarde puis continua.

"La simple raison que le plaignant, Mèstre Bentich oblige le Conseil et plus particulièrement le Procureur à régler SA plainte avant toute autre, est une violation des lois Languedociennes; qu'il prétend si bien connaître et qui je rappelle à jurer de faire passer ses intérêts personnels après ceux du Comté."

Prenant quelques instants pour respirer, car certes, le Seigneur de Trilla n'était plus aussi jeune que par le passé mais en plus sa phrase était longue et ininterrompue.

"J'aimerai également mettre en avant que le terme que j'ai employé; Catin, signifie non pas, fille de joie, terme dont je me demande où donc le plaignant est allé le chercher, car le terme 'Catin' signifie *'poupée' et que ce terme n'à été employé à seul but de visée l'attitude mole de la Conseillère et épouse du plaignant. Je tiens à souligner que le terme choisi, a été uniquement du à l'attitude contre-productive de la Conseillère Aeris qui refusait de faire son travail de Commissaire aux mines et qu'elle se permettait des réflexions peu flatteuse sur le travail des autres Conseillers, cependant les insultes et les paroles agressives venaient bien d'elle à l'origine. Ceci est donc une perception erronée qui à été prise pour injure et Aeris semble intéressée par la seule sauvegarde de l'image de son couple au détriment des intérêts du Comté. Que mon choix de mot n'était qu'en réponse des agressions et atteinte à mon honneur et à celle qui est actuellement mon Seigneur; le Vicomte de Siàrr."

Finubar n'eut pas le choix et se devait de révéler la nature de son devoir envers le Languedoc.

"Je suis membre d'un Service de Renseignements Languedocien et cela faisait déjà deux jours que j'étais au courant que le port naturel à la frontière Languedocienne et Provençal était selon la rumeur sous contrôle de Vivivivi. Hors ce n'était pas le cas. La Conseillère Aeris à immédiatement exigée d'obtenir droit de regard sur mon travail. Chose avec laquelle je n'étais pas d'accord. La révélation de mon travail en Languedoc compromet ma couverture et la sécurité de ma famille à présent.
Ceci est donc pour mon point de vue une diffamation. Je me permets encore une fois pour vous citer des Articles."

*Catin à l'époque médiévale signifie poupée et non fille de joie*

Article 4.4.6. : Diffamation - Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.

Article 4.4.7. : La personne inculpée n'encoure aucune peine si elle prouve que les allégations qu'elle a articulées ou proposées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.10. : Le juge peut exempter le délinquant de toute peine si l'injurié(e) a directement provoqué l'injure par une conduite répréhensible.

Article 4.5.11. : Si l'injurié(e) a riposté immédiatement par une injure ou des voies de fait, le juge peut exempter de toute peine les deux délinquants ou l'un d'eux.

Reprenant une fois de plus son souffle suite a ce discours d'une certaine longueur certes. Le Seigneur de Trilla reprit sa défense.

"Le plaignant étant familier avec les lois, celui-ci était clairement au courant qu'avec les articles qu'il avait cités lorsqu'il avait porté plainte à mon encontre, que si celle-ci aboutait, pourrait mener à l'inéligibilité et donc ne pas me permettre de continuer mon devoir envers mon Comté, pour lequel j'ai tant 'uvré. Ceci n'est donc uniquement un procès purement politique."

N'ayant plus rien à dire, l'ancien Commodore de la Marine, fit une conclusion.

" Afin de conclure ma prise de parole pour ma défense, je demande a la Cour de mettre fin à la procédure, que mon intention est de porter l'affaire en appel si le plaignant maintenait sa plainte. Que la demande de sanctions à l'intention de toutes les personnes ayant participé à la mise en place de cette mascarade. J'invoque de ce fait l'Article 4.5.25 du Coutumier Languedocien"

Le Coutumier du Languedoc -LIVRE IV ' DU DROIT PENAL -Chapitre V : Des délits

Article 4.5.25. : Abus d'autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Votre Honneur....

Toutes Insultes entre deux Languedociens ne doit pas être toléré. Car..cela nuit gravement a la stabilité de notre Nation!

Ou en sommes nous réduit, si aucune discussions n'aboutit sans qu'il y ait, des Insultes, des menaces, des Injures...

Si cela est vrai pour un citoyen comme un autre, il en est d'avantages pour des membres du conseil du Languedoc.

Votre Objectif, est de mener nos Citoyens, vers une période de réformes, de stabilité, de paix, de lois pouvant protéger l'ensemble de notre communauté.

Le Peuple vous a accordé sa confiance, par ses voix, et c'est ainsi que vous parlez en son nom ?
Par des injures, des critiques, des grossièretés?

Cette attitude, pouvant être rattaché aux deux protagonistes! peut être donné a la bouche d'un Barbare, mais non d'un Languedocien, qui de plus est, a juré de parler au nom du Peuple!

Vous êtes les représentants du peuple, et cela vous donne plus de devoirs que de droits. Sachez le

Nous notons cet article :

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l écriture ou l image, attaque autrui dans son honneur est passible de l emprisonnement et/ou de l amende.

A noter que le témoin, qui n'est autre que le Comte. Affirme ceci...si certes nous jugeons ici les propos, inadmissibles, nous reconnaissons que
que la partie adverses, n'est pas avares n'ont plus dans ce domaine!

Néanmoins, nous ne pouvons considérer que cela continu ainsi !

Vous faites honte au conseil ,et cette attitude n'est autre que ce que la population reproche! Un conseil qui ne tiens pas, par les discordes !

Nous mettrons donc cela comme avertissement pour les générations a venir, et demandons a votre Honneur de comprendre notre acte !

Nous demandons, une amende de 50 écus.

Qu'il soit su que je demande cela comme exemple pour les autres conseillers, qui sont et seront..que le conseil se doit d'agir uni!

Le Seigneur de Trillà n'ayant point fait appel à quelconque témoin de son côté afin de ne point mêler des Conseillers Comtaux à ce procès qui était plus mené par orgueil que par raison. L'ancien Commodore souriait dans son coin. Comment pouvait-elle connaître le Noble mieux que lui-même ?

Lorsqu'il eu la chance de pouvoir s'exprimer, il soupira tant cela devenait une corvée de rester en présence de cette personne si agaçante.

Votre Honneur,

Je profiterai donc de ma dernière plaidoirie afin de clarifier certains dires de l'accusation.
En AUCUN cas ai-je désirer fuir en Provence, cette personne ; dit-il en la pointant du doigt. Me traite de félon devant cette assemblée. Hors que beaucoup de témoins sont là pour le confirmer que je ne suis allé en Provence que pour chercher mon épouse qui avait été blessée lors des affrontements des armées Loyalistes et Provençales. Mais ne revenons pas la dessus, je vous vois mal juger du bien fondé des décisions concernant ma famille... A moins qu'en Languedoc il n'existe plus aucune liberté ? A quand les sorciers-comtaux en charge de la lecture des pensées ? Sans doute jamais, non pas que ces terres soient peuplées de fidèles croyants, mais plutôt que certains auraient trop à perdre...

Quoi qu'il en soit, je ne saurais trop vous conseiller d'appuyer sur l'apprentissage du François à l'Université. Même notre Coms ne semble pas maitriser la langue royale... (x)

Au final, tout ce que j'aurais à ajouter, c'est que ce procès n'est rien d'autre qu'une manipulation politique, un mélange d'abus de pouvoir, de magouilles, de vengeance et une tentative de dénigrement envers une personne qui à plus fait pour le comté que la moyenne des politiciens...

Je ne saurais trop vous conseiller de prononcer une relaxe totale, faute de quoi, j'irais devant la Cour d'Appel et la somme des vices de procédure qui entachent cette action ne fera que confirmer la réputation minable du comté dans le domaine judiciaire. Sans compter que je pourrais bien demander réparation pour le préjudice subit -entacher mon honneur n'est pas sans conséquences, et dans le même temps, une liste des erreurs liées aux procès récents pourrait s'ajouter sur le bureau des agents royaux. Imaginez, tous les brigands libérés avec obligation d'excuses publiques, quelle belle déculottée pour vos services...


(x) Bis repetita placent : Catin au moyen-age avait un tout autre sens, bien plus « affectueux », bien que son emploi fut à titre ironique, dans l'intervention mise en avant dans cette parodie de procès, n'en déplaise aux mélangistes du XXIe...

Je cite : Le mot « catin » est un vieux mot utilisé dans plusieurs dialectes du centre-ouest de la France pour désigner d'une part une poupée de chiffon et, d'autre part, un pansement sur un doigt blessé. ['] Si chacun des mots a un sens spécial, le mot « catin » a, en plus, un troisième sens. Il désigne aussi, dans la langue populaire, une femme trop maquillée, habillée de façon voyante, afin d'attirer l'attention des hommes. Dans certains cas, « catin » aura le sens de femme de mauvaise vie. Pourtant, en ancien français, le mot « catin » était un terme affectueux. Un homme qui appelait une femme « ma catin » lui montrait ainsi sa tendresse.

http://www.uqtr.ca/~bougaief/Culture/textes/orpoupee.htm

C'est un peu plus clair là ?

Votre honneur,

En préambule, je regrette la teneur de ce procès. Il est avant tout le fait de se servir de part et d'autre de la justice pour régler des inimitiés entre Languedociens.

Pour en venir au fait, je confirme les propos que Finubar a tenu à l'encontre d'Aeris.
Ces propos sont à l'évidence un outrage.

Cependant, la justice doit en connaitre le contexte.
Le conseil précédant a été, a mon grand regret et malgré mes moultes rappel à l'ordre, le théâtre de comportement contraire à la sagesse de la part de nombreux conseillers.
Le présent procès en est la preuve. Mais il faut aussi entendre que la plaignante n'a pas été, loin s'en faut , exempte de rappel a l'Ordre.
Elle a durant 2 mois usés largement de propos dénigrants le travail de ses collègues, mais aussi allant à l'encontre de toute constructivité dans ses remarques. Elle a poussé a bout de nerfs au bas mot 1/3 des conseillers par son comportement inapproprié et ouvertement provocateur.

Cela n'excuse en rien l'usage d'insulte, mais permet de comprendre l'état psychologique de l'accusé au moment des faits.

Aeris était venu au tribunal pour témoigner des faits que l'on reprochait à Finubar. Elle avait écouté les inepties du nouveau noble, pauvre noblesse languedocienne, se disait elle en l'écoutant.

Une fois qu'il eut terminé elle s'avança à la barre pour répondre à la pauvre défense de l'ancien Commodore.

Je salue respectueusement la cour, et ne m'étonne pas de la réaction de Finubar, d'après ce qu'il dit je serais une menteuse donc en plus de me traiter de catin il viens maintenant devant vous de m'insulter à nouveau. Ce qui prouve bien que si il le fait ici il a très bien pu le faire au conseil, lieu en huis clos.

En plus il veut vous faire croire que j'ai fait un parjure à mon serment de conseiller, ce qui est faut, je n'ai parlé a mon époux que du fait des insultes, le pourquoi et le comment elle sont venues il n'en sait rien. Donc il n'y a nullement parjure à mon serment.

De plus ce qui me fait rire c'est que ce mossieur explique comment on dépose une plainte, si je puis me permettre, tout le monde a accès à la salle des plaintes et on peut remarquer que la plainte respecte la procédure, et le fait que nous soyons ici le prouve, sauf si bien sur le sieur Finubar mets en doute les qualifications de notre procureur.

La plainte a bel et bien été déposée dans le délais imparti, et pour le pourquoi de la prolongation est me parait logique, changement de conseil comtal et attaque de brigands sur le château et les mairies, mais bon il est vrai que le sieur Finubar ne pouvait le savoir il se trouvait en Provence. Et pour le délais de lancement de procès il est a noter également que le Sieur Finubar se cachait dans une armée puis a fuit vers la Provence sentant qu'un procès allait lui tomber dessus. D'après les registres des douanes de Montpellier, il est parti le 13 juin 1458 et est revenu le 17 juin1458. Ce qui prouve bien également qu' il a voulu jouer sur le temps et ainsi espérer échapper à la justice Languedocienne.

Maintenant je l'entends expliquer et je le cite, « Le terme que j'ai utilisé », il y a deux minutes il mes ma parole en doute et la il avoue l'avoir dit, permettez mon étonnement. Comme la définition du mot par l'ancien Ostien.

Quand à mon attitude molle, c'est fou que cela vienne d'un ancien conseiller qu'on ne voyait jamais sauf pour insulter et qui a mis les mines dans un état.

Maintenant ce cher ancien Commodore vient avec des articles de diffamations, je ne comprends pas bien, il avoue avoir dit les insultes, mais m'accuse de vouloir le diffamer ???? Il y a quelque chose qui m'échappe.

Quand au procès politique il faut arrêter de se faire passer pour un martyr, le sieur Finubar ne se trouvait sur aucunes listes, puisqu'il avait déjà prévu de quitter le comté vers la fourbe Provence. Maintenant que mon caractère ne soit pas celui d'un petit toutou n'autorise pas pour cela les insultes.

Et je ne vois pas ce que mon époux ou moi-même en tirons comme avantage, Finubar viens juste d'être anobli, donc pas vraiment nous qui tirons avantages de cela.

Pour finir, j'entends que l'on demande des sanctions à l'encontre des acteurs de cette procédure judiciaire, cela voudrais donc dire que le procureur, vous votre honneur ainsi que mon époux et moi-même, le témoin que je vais appeler doivent être mis aux arrêts, et je me demande en qualités de quoi le sieur Finubar exige des procédures à l'encontre de conseillers honnêtement élu par le peuple.

Je vous remercie de m'avoir écoute et je demande à la cour d'appeler Klanacier, Coms du Languedoc en tant que témoin de la défense

Accusé levez vous!

En ce 9 juillet 1458 à Montpellier, Nous Evanes, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de Mestre Finubar pour trouble à l'ordre public.

Considérant que l'accusé a soulevé un problème de vice ce procédure quand aux délais de prescription de la plainte, nous juge avons demandé à voir la retranscription du dépôt de la plainte.
Il en ressort que la plainte a été déposée le 16 mai 1458, que le procureur de l'époque, Mestra Cebyss est intervenu le 04 juin 1458 pour prolonger le délai de 15 jours, et que le procès a finalement débuté en notre tribunal le 16 juin 1458.

Conformément à l'article de la loi de procédure pénale suivant :
Article 1.3.2. : TOUT PLAINTE DOIT ÊTRE TRAITÉE DANS UN DÉLAI DE QUINZE JOURS À COMPTER DU DEPÔT DE LA PLAINTE.
Cela signifie que le procureur doit avoir statué sur la suite à donner à la plainte (classement ou mise en procès) dans ce délai, SINON LA PROCÉDURE DEVIENT CADUQUE. La plainte peut à nouveau être déposée, à la condition que le délai de prescription de la plainte ne soit pas atteint (1 mois).
Toutefois, par décision spécialement motivée ou en cas de force majeure, LE PROCUREUR PEUT PROLONGER LE DÉLAI DE TRAITEMENT INITIAL DE 15 JOURS POUR LE PORTER AU TOTAL À 1 MOIS.
Si en raison de la fuite de la personne soupçonnée ou de son entrée en retraite dans un monastère avant toute ouverture de procès, il ne semble pas possible d'ouvrir un procès dans l'immédiat, notamment afin de permettre à l'accusé de se défendre, le procureur poste un réquisitoire introductif en salle des plaintes, qui interrompt le délai
de prescription tenant au délai de traitement des plaintes déposées. Ce réquisitoire fixe le procès en attendant qu'il puisse être ouvert par le procureur lorsque le mis en cause pourra être appréhendé.

Constatons , que lorsque le procureur de l'époque Mestra Cebyss, décide de prolonger le délai de traitement initial de la plainte, la procédure est déjà devenue caduque, car le délai de traitement de la plainte de 15 jours est déjà passé.
De plus, le procès a été lancé dans notre tribunal le 16 juin 1458, alors que les délais de prescription prévoient, un délai initial de 15 jours, auquel 15 jours supplémentaires peuvent être rajoutés, soit un délai total de 30 jours....ce qui fait que le procès, dont la plainte a été déposée le 16 mai 1458, si la prolongation du délai avait été recevable, aurait du être lancé le 15 juin 1458 au plus tard...Or celui-ci a commencé le 16 juin 1458.

Par conséquent, affirmons que la procédure est belle et bien caduque, en raison de quoi , nous déclarons l'accusé , Mestre Finubar, RELAXÉ.

Cependant, Nous avons décidé de condamner l'accusé, à une amende de 20 écus pour outrage à la cours, suite aux menaces proférées par l'accusé dans ce tribunal et qui ne peuvent être tolérées;
Je cite l'accusé :
- "je demande a la Cour de mettre fin à la procédure, que mon intention est de porter l'affaire en appel si le plaignant maintenait sa plainte. Que la demande de sanctions à l'intention de toutes les personnes ayant participé à la mise en place de cette mascarade. J'invoque de ce fait l'Article 4.5.25 du Coutumier Languedocien""
- "Je ne saurais trop vous conseiller de prononcer une relaxe totale, faute de quoi, j'irais devant la Cour d'Appel et la somme des vices de procédure qui entachent cette action ne fera que confirmer la réputation minable du comté dans le domaine judiciaire. Sans compter que je pourrais bien demander réparation pour le préjudice subit -entacher mon honneur n'est pas sans conséquences, et dans le même temps, une liste des erreurs liées aux procès récents pourrait s'ajouter sur le bureau des agents royaux. Imaginez, tous les brigands libérés avec obligation d'excuses publiques, quelle belle déculottée pour vos services..."

Conformément à l'article du coutumier du Languedoc suivant:
Article 4.5.29 : Menaces - Toute personne qui, dans le dessein de nuire à autrui et de lui causer du tort, le menace directement de lui porter atteinte par n'importe quel moyen est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
Et conformément à l'article de la loi de procédure pénale suivant:
Article 3.3.2. : Le juge est tenu de juger uniquement les infractions qui lui sont soumises dans le réquisitoire introductif, ainsi que celles qui sont commises à l'audience.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.