Procès ayant opposé Labrigante au Comté du Languedoc
Labrigante était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Docfusion
Nom du juge : Marguerite
Date du verdict : 28/05/1455
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
Nous, docfusion, procureur du comté du Languedoc, intentons un procès à la belle Labrigante pour non-respect d'une décision de justice.
En effet cette petite coquine s'est permis de remettre les pieds sur nos terres alors qu'elle en a été bannie par le juge Breizh le 08/03/1455.
Enfin nous informons celle-ci qu'elle peut faire appel au barreau du languedoc pour l'aider dans sa défense.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Elle ose ne pas nous repondre alors qu'elle est en pleine santé. Une habitude sans doute.
Pour non-respect d'une decision de justice l'accusation demande une peine de 3 jours de prison ainsi qu'une amende de 150 écus. Bien sur elle devra quitter nos terres sous un délai de 7 jours si elle ne veut pas se voir ouvrir un deuxième procès similaire entaché de récidive.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Marguerite de Volpilhat, Juge du Languedoc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute dont il est à déplorer qu'elle ne fût contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à une décision de justice est réel est avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation de l'article trente du Code Pénal du Coutumier languedocien relatif au non-respect d’une décision de justice. L’accusée possède une propriété à Uzès alors même qu’elle était en état de bannissement du Comté ;
En conséquence de quoi, nous, Juge de Languedoc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, en particulier l'article dix et l'article onze du code pénal du Coutumier languedocien, nous concluons que :
L’accusée est déclaré coupable de non-respect d'une décision de justice. En conséquence de quoi, nous la condamnons à la mise aux fers pour une durée de trois jours, enchaînée pieds et poings, sans aucune ouverture, et à une amende de cent cinquante écus. De plus, nous maintenons la peine de bannissement prononcée précédemment à son encontre et non-respectée, et lui demandons de quitter sous 7 jours les terres languedociennes.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice du Comté a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 28 mai de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 150 écus et à 3 jours de prison ferme et à la peine de substitution suivante : maintient de la peine de bannissement prononcée précédemment.