Nous Divinius, Procureur et representant du Languedoc, en ce jour du mercredi 30 Juin 1458, demandons au citoyen Dioscoride , Habitant de la bonne ville de Foix, de vous levez et d ecouter les faits :

Durant la nuit du 28 au 29 Juin de cette année. Dame Nemen en voyage sur le territoire Languedocien a été agressé honteusement. Tous ses biens volés.

Par chance nos gardes ont questionné plusieurs suspects et après être passé sous les yeux de la victime, Mestre Dioscoride a été identifié.

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Par cet acte, Mestre Dioscoride participe au climat de peur qui peuple les routes du royaume de France.

Voici les articles bafoues

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.


De plus nous montrons par ce courrier l'attitude malsaine de Mestre Dioscoride, qui dénote une volonté de nuire. « Un règlement de compte » et une tentative de « chantage » .


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Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.18. : Le juge peut atténuer librement la peine prévue à l'article 4.5.17. à l'égard de toute personne qui s'est efforcée d'empêcher la poursuite de l'activité criminelle de l'organisation.


Nous ferons appel a la dites Victimes, Dame Nemen , pour nous conter les faits.


Nous laissons la parole à la défense pour entendre ici son explication.

Je rappelle que l'accuse peut se faire aider d'un avocat pour sa defense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusé peut également se faire assister par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.



Voici notre Acte d'accusation, envers Mestre Dioscoride, pour trouble a l'ordre Publique

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur et ces gens de la cour :

Nous sommes ne présence ici d'une personne, qui ne reconnait pas la gravité de ses actes! Car elle ne se présente même pas devant la justice!

Lâcheté?

Certainement..le peu de courage...qu'il faut pour s'attaquer a une personne, dans la nuit...solitaire...et de plus est..ne même pas venir s'expliquer devant la justice Languedocienne.

Je rappel les deux faits :

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Un Honteux Vol qui enfreint le dit article de notre registre de Lois :

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l amende.

et Un encore plus Honteux chantage :

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qui enfreint cette règle :

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Nous ne pouvons tolérer ceci, votre Honneur, et l'affaire n'a que trop duré.

Nous demandons une peine a sa juste valeur pour le Vol, ainsi apprendre que le Languedoc n'est pas terre de pillards, et pour cet affreux chantage, la plus grave qu'il soit pour votre Honneur!
Car les Languedociens ne parlemente pas avec les bandits, la justice restera propre et droite!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Moi, Némen d'Anar, vient ici en ce lieu pour témoigner contre Mestre Dioscoride, pour son agression envers ma personne.

Je suis partie de Montpellier avec tous mes biens pour retourner à Carcassonne, ma ville natale. Dans la nuit du 29 Juin, après un long voyage, et juste avant mon arrivée à Carcassonne, je me suis fait attaquée par cet homme. Il m'a frappée au visage, et m'a volé tous mes biens : pas moins de 2300 écus, ainsi que la coiffe qui m'a été offerte lors de mon mariage avec messire Finubar d'Anar. Sans parler de ma petite réserve de nourriture et mon baton de voyage.

En d'autres temps j'aurai été en mesure de me défendre face à cette attaque. Mais j'ai été blessée il y a près de deux mois à la guerre et mon épée et mon bouclier y ont été détruits. Ancien soldat de l'Ost à Carcassonne, puis Marin à Montpellier, j'ai soutenu nos armées en Provence où j'ai été très gravement blessée. Il m'a été bien difficile de me remettre de ces blessures. Je dois la vie à Aristote et à l'amour de ma famille.

Et alors que ma santé s'était améliorée, voilà que de nouveau je me fais attaquée. Et moi qui n'aspirait plus qu'à vivre tranquille, à m'occuper de notre demeure et de mes enfants, voilà que je me fais voler tous mes écus, économisés jours après jours, et gagnés honnêtement à la sueur de mon front.

J'évoquerais de plus les insultes proférées à mon égards par ce voleur qui ne manifeste aucun regret. Il me traite de greluche devant ma propre fille et prononce des propos mettant en doute ma fidélité auprès de mon mari.

Enfin, il me fait espérer la récupération de mes écus. Pas du reste car "je lui aurait fait perdre son temps en m'attaquant"... Qu'est ce qu'il ne faut pas entendre! C'est certain que la prise était maigre... Mais a défaut de ne rien récupérer, j'étais prête à laisser ma coiffe et mes autres petites affaires pour retrouver mon argent. Ce faisant, il me demande de me rendre à Narbonne pour la transaction. Je pars de Carcassone et reprend la route pour Narbonne. Une fois arrivée sur place, il n'a jamais daigné répondre à mes lettres et je n'ai plus eu de nouvelles de sa part. Ainsi, en plus de me blesser, de me voler et de m'insulter, il persiste dans son comportement honteux en me faisant miroiter l'espoir de récupérer au moins mon argent.

Votre honneur, et ces gens de la cour,voici mon témoignage. Je crois en la Justice Languedocienne et j'attend votre verdict en espérant avoir réparation.

Accusé levez-vous!

En ce 27 juillet 1458 à Montpellier, Nous Evanes juge du Languedoc allons rendre notre verdict concernant l'affaire de Mestre Dioscoride pour trouble à l'ordre public.

Considérant que Mestre Dioscoride est accusé d'avoir agressé et volé Mestra Nemen alors qu'elle voyageait sur nos terres Languedociennes,
Considérant que l'accusé a été formellement reconnu,
Considérant que les faits ont été suffisamment prouvés et qu'ils n'ont pas été niés par l'accusé qui n'a pas daigné se présenter devant la cour, son absence ne plaidant pas en sa faveur,
Considérant que l'accusé n'a pas fait acte de repentis et n'a pas cherché à réparer son erreur, laissant croire à la victime que ses écus lui seraient rendus,

Par conséquent, déclarons l'accusé Mestre Dioscoride coupable, et le condamnons à une peine de prison de 3 jours ainsi qu'à 150 écus d'amende, conformément aux articles 4.5.3, 4.5.5, et 4.6.11 du coutumier du Languedoc.

Le condamnons également avec sursis, à avoir les mains droite et gauche tranchées si à l'avenir il était amené à être jugé récidiviste, conformément au livre IV ' Du sursis, de la loi de procédure pénale, et à l'article 4.6.11. du coutumier du Languedoc : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnations, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher ;

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.