Nous Divinius, Procureur du Languedoc, en ce jour saint du 01 juillet 1458. Demandons a la citoyenne celya. , habitante de la bonne ville de Saint Bertrand de Comminges au sein du. Comté d'Armagnac et de Comminges De se lever et d ecouter les faits qui lui sont reprochés par la partie publique :

Dans la nuit du 27 au 28 juin1458, Un Individu du nom de Youssard, Habitant la bonne ville de Dole dans la Franche-Comté , a été la victime d'un acte scrupuleux. Visant a lui dérober ses biens sous toutes les formes, pécuniaires ou matérielles.

Apres une description donné aux gardes, et les appels a temoins, voici l'homme que nous avons cherche, pour cet odieux actes.
http://www.hiboox.fr/go/images/jeu-video/rackett,59ce8a7e7635c7033859eccfac69d8b7.jpg.html

celya. et pinazzo
Nous rappelons les decrets bafoués par le dit Individu :

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.
Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.

Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnations, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.
Article 4.5.2. : Lésions corporelles légères - Toute personne qui, involontairement, a fait subir à une personne une atteinte à l'intégrité corporelle est passible de l'emprisonnement ou de l'amende.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Je rappelle que l'accuse peut se faire aider d'un avocat pour sa defense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusé peut également se faire assister par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.

Voici l'acte d'accusation pour troubles à l'ordre publique du Procureur

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre Honneur, nous voila fixé..le manque d'arguments de la défense, ne nous laisse pas le choix, nous devons réagir!

Notre comté, ne laisse point la porte ouverte a l'ensemble des brigands et autres criminels notoire, qui pour quelques écus de plus..préfèrent aller brigander, que travailler durement et honnêtement...Par le dur labeur, apparait l'admiration du travail.

Le manque de réaction de la défense, démontre qu'une chose!

Que pour eux, cela ne représente rien! Ils ne reconnaissent pas la gravité de leur actes..mais nous , nous la connaissons! et nous allons agir votre honneur par rapport a cela!

Je rappel :

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Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Nos lois sont formels...Cet homme a été repéré et désigné par les gardes ainsi que par la victime..

Nul doute sur sa culpabilité, il ne vient même pas s'en défendre.

Votre honneur, un unique Mot : Coupable

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée levez-vous!

En ce 26 juillet 1458 à Montpellier, Nous Evanes juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de Mestra Celya. pour trouble à l'ordre public.

Considérant que Mestra Celya. est accusée d'avoir agressé et volé Mestre Youssard, à l'aide d'un complice, alors que celui-ci voyageait sur nos terres Languedocienne,
Considérant que l'accusée a été formellement reconnue,
Considérant que l'accusée n'a pas daigné se présenter devant la cour, son absence ne plaidant pas en sa faveur,

Par conséquent, déclarons l'accusée Mestra Celya. coupable, et la condamnons à 3 jours de prison et 50 écus d'amende conformément aux articles 4.6.11, 4.5.2 et 4.5.3 du coutumier du Languedoc.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.