Nous Procureur Du Languedoc, En ce Jeudi 24 Juin 1458 Nous demandons a l accusé, Mistercrow, Habitant de la Ville de Villefranche-de-Rouergue , de se lever et d ecouter les faits :

Ce mois ci, La bonne Ville de Le Puy fut soumise a de nombreuses tentatives de destabilisation de son marche. Par le biais de nombreux achats, une organisation a decide de nuire a la sante et a la survie de sa population. Mettant ainsi en danger une centaine de braves et loyaux citoyens Languedociens. Mise en danger de notre population, demande reparation !

Preuve ecrite:

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I EVENEMENT I
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20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 1 sac de maïs pour 3,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 sacs de maïs pour 3,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 2 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 5 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 5 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 5 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 5 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:10 : Vous avez vendu à Mistercrow 8 miches de pain pour 6,05 écus.
20-06-2010 17:10 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,05 écus.

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Par ces achats, le dit Individus a pille le marche et a ainsi neutralise l ensemble de la population, l empechant de se nourrir et ainsi de subvenir a ses besoins.



Nous rappelons que cela selon notre coutumier represente un Delit :

Article 4.4.2. Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

Article 4.4.4. Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Il s 'agissait clairement d une tentative de destabilisation de notre marche en creant une famine et disloquant notre population !
Cela aidant la horde ayant pris l assaut de la bonne ville :

Article 4.5.17. Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.18. Le juge peut atténuer librement la peine prévue à l'article 4.5.17. à l'égard de toute personne qui s'est efforcée d'empêcher la poursuite de l'activité criminelle de l'organisation.


Nous laissons a la cour la liberte de juger, et a la defense la possibilite d apporter son opinion
Et nous rappelons que ce dernier est en droti de faire appel a un avocat pour le representer

je ne vais pas perdre de temps à faire une plaidoirie, vous dire que j'ai acheté pour l'armée ne servira à rien , vous dire que mes actes ont été commis en tant que soldat, vous dire qu'un soldat ne ne peut être condamné pour des faits commis durant son engagement dict Levan, etc, etc, tout cela ne servira à rien.

Epargnez votre temps également, ne prenez pas la peine de faire un second requisitoire avec un semblant de RP qui de toute façon ne tiendra pas la route, faite votre justice clic clic rapidementnous en serons débarassés...condamnez, condamnez vous n'en serez que plus ridicule...

Votre Honneur...

Un pillage de marché !
pillage de marché et utilisation de ces travers pour nuire a la population de la ville !

La matière première a la survie du peuple est le pain et voici ce que l'accuse en fait !

20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 1 sac de maïs pour 3,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 sacs de maïs pour 3,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 2 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 5 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 5 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 5 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 5 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:20 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,15 écus.
20-06-2010 17:10 : Vous avez vendu à Mistercrow 8 miches de pain pour 6,05 écus.
20-06-2010 17:10 : Vous avez vendu à Mistercrow 10 miches de pain pour 6,05 écus.

Un pillage de marché en règle votre Honneur

Nous avons entendu l'accusé, et n'ayons peur de faire sonner le glas de la justice, votre Honneur!

nos lois sont formelles :

Article 4.4.2. Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.3. Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l amende.

Article 4.4.4. Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Votre Honneur, comme l'indique nos lois, nous aimerions soustraire des écus a l'accuse pour payer sa dette en la société...Soit la somme de tous les pains acheté!

Madame la juge,

savez vous combien de jours de nourriture represente ces miches de pain pour une armée comme l'Alternative? Oui, non, vous ne savez pas!!!
Je vais vous le dire, ce n'est même pas 3 jours de bouffe autant dire peau de zob, que dalle...
Le procureur cherche à me faire condamner pour pillage de marché et spéculation vous savez pertinament que ce n'est pas le cas.
A moins qu' acheter de quoi nourrir les troupes soit considéré comme telle.
Doit-on s'excuser d'avoir faim...elle est bien bonne celle-là...
Comme vous le savez la plupart d'entre nous sommes indisponible pour 45 jours alors tant que vous y êtes faites nous des procès parce que nous prenons le travail des ponots, faites nous des procès parce que nous pêchons les poissons des ponots puis parce qu'on boit la binouse,la tisane qu'on étudit, qu'on baise vos femmes...ben oui c'est arrivé que voulez vous je vous rassure l'inverse aussi.
Quand à la spéculation, vous imaginez bien que le marché était plus que surveillé, si il y avait la moindre preuve votre procureur se serait fait une immense joie de la fournir hors je constate comme vous que ce n'est pas le cas. Il y a bien des preuves d'achats mais ou sont donc les preuves de revente avec bénéfice ou même sans bénéfice???

Que faut'il en conclure je vous le demande???

Que tout ceci n'est que baliverne, que tout ceci n'a qu'un but nous faire payer cherement d'avoir combattu pour nos ideaux, que si il y a spéculation ce n'est pas de ma part mais de celle du procureur dans ces allégations mensongères.

Je conclurai, et ce n'est pas le mitard qui m'attend qui me fait dire ca ce n'est ni la premièere ni le dernière fois que je le fréquente, sachez qu'une justice qui n'en est pas une, qu'une justice ou les accusés ressentent un acharnement prononcé n'a que comme conséquence la haine et la revanche je vous laisse méditer.
"l'corbac fixe une dernière fois le juge puis retourne s'assoir"

Accusé levez-vous !

En ce 28 juillet 1458, Nous Evanes juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de Mestre Mistercrow pour trouble à l'ordre public.

Considérant que Mestre Mistercrow est accusé de tentative de déstabilisation du marché de la ville de Le Puy,
Rappelons l'article 4.4.2.du coutumier du Languedoc : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Par conséquent je requalifie cette affaire en escroquerie.

Considérant que Mistercrow dit avoir agit en tant que soldat de l'armée alternative,
Rappelons à l'accusé que son armée, l'armée alternative, n'est pas reconnue par le comté du Languedoc, et n'était pas autorisé à être sur nos terres, comme stipuler dans les articles du coutumier du Languedoc suivants :
¤ Article 3.2.1.1. : L'Ost Languedocien, la Garde Épiscopale et les Bannières légitimes sont les seules forces armées reconnues par le Languedoc. Elles sont les seules, hors troupes royales et ordres ayant obtenus la reconnaissance royale, à pouvoir se constituer et opérer dans le comté.
¤ Article 3.2.5.1. - Toute organisation à caractère militaire ou armé autre que celle citée à l'article 3.2.1.1. ne peut ni recruter, ni agir en Languedoc.
¤ Article 3.2.5.2. - Les membres de telles organisations ne peuvent résider en terre languedocienne, ne peuvent se regrouper en groupes armés et ne peuvent chercher à recruter ;
De plus, rappelons à l'accusé qu'il n'est effectivement pas possible de mettre les membres d'une armée en procès lorsque cette dite armée est levée, mais qu'a sa destruction, des procès peuvent être lancés.

Considérant qu'aucune preuve n'a été apportée pour prouver que ses achats en grand nombre sont effectivement pour les membres de cette armée, que je rappelle , illégale,

Considérant que Mistercrow ne fait l'objet d'aucune autorisation de commercer dans la ville de Le Puy, qu'il est par conséquent autorisé a acheté sur le marché de Le puy juste de quoi se nourrir quotidiennement, comme mentionné dans les articles du coutumier du Languedoc suivant:
¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.
¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:
' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière
¤ Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.
¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.


Par conséquent, déclarons l'accusé coupable et le condamnons à une amende de 40 écus conformément aux articles, 4.4.2, 5.4.1, 5.4.5, 5.4.4 et 5.4.6 du coutumier du Languedoc.
Invitons l'accusé à se mettre dorénavant en relation avec le CAC du comté ou le maire de la ville si celui-ci souhaite commercer.


Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.