Nous Divinius, Procureur du Languedoc. En ce 03 eme jour du Mois d Aout de l année 1458, demandons a la citoyenne Giuliettaa Habitante de la ville de San Miniato dans le Comte ou duche Repubblica fiorentina, de se lever et d ecouter les faits :

Durant la nuit, profitant de l obscurite, une attaque a eu lieu contre Une ville de notre Comte. Uzes a été la cible d une tentative de prise de revolte en organisant une revolte. Durant la bataille de nombreux gardes se sont opposé. Dans la lutte infernal, l un des valeureux garde a reconnu la dites accusée. Dame Giuliettaa !

Nous montrons ici a votre honneur, le courrier du dit garde, Mestre Artoblase, qui sera tout evidement appelé a venir temoigner, pour la partie qui accuse.

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Expéditeur : Artoblase
Date d'envoi : 2010-07-24 00:15:27

Bonjour,

En effet, nous avons repoussé une tentative de révolte hier. Dans la bataille j'ai pus reconnaître Giuliettaa.

Je reste à votre entier service, comme chaque jour en m'enrôlant dans la milice.

Artovblase
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Voici les articles de nos lois enfreint lors de cette attaque contre notre autorite.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute
personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de
Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est
passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé
à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui
poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus
par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son
action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis
des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant
à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales,
ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de
l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Et un rappel important votre Honneur :

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y
rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues

Notre comte doit rester fort et unis face a de telle action, le comte n est pas une terre libre au pillage.

Je rappelle que l'accuse peut se faire aider d'un avocat pour sa defense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusé peut également se faire assister par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.


Nous nous reservons le droit d appeler des temoins au cours du proces.

Nous ferons donc appel au principal temoin dans cette affaire : Mestre Artoblase

Merci votre Honneur et a ces gens de la cour'

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Puisque vous ne daignez pas prendre la parole, j'en juge qu'on vous a déja coupé la Langue.

Une mesure plus ferme s'impose donc.

Qu'on l'ecartèle!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée, levez-vous!

Nous, Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de trahison dont est accusée Dame Giuliettaa.

Pour commencer, tenons à citer les articles du coutumier du Languedoc suivants :
Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

De ce fait, je requalifie cette affaire en Haute trahison.

Suite à l'attaque perpétrée sur la ville d'Uzès dont Dame Giuliettaa est accusée d'avoir participé :
Considérons que le témoignage du défenseur est emplit de véracité du fait que l'accusée n'a pas nié les faits;
Considérons par conséquent que Dame Giuliettaa a porté atteinte à la sécurité du Languedoc en levant les armes contre Uzès, se rendant ainsi coupable de haute trahison;
De plus, constatons que l'accusée n'a pas daigné se présenter icelieu, ne plaidant ainsi pas en sa faveur.

En conséquence de quoi, déclarons Dame Giuliettaa coupable des faits qui lui sont reprochés, et condamnons Dame Giuliettaa à purger 2 jours de prison pleins et entiers.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.