Accuse : Loufoque1er
Victime : Ville de Lodeve et Comte du Languedoc
Témoins : Eleonore_dulys_noir
Chef d'inculpation: escroquerie

Nous Divinius, Procureur du Languedoc. En ce 5 eme Jour du Mois d Aout de l annee 1458. Demandons a la citoyenne Loufoque1er, habitante de la bonne ville de Lodeve au sein du Comté du languedoc. De se lever et d ecouter les faits :

D apres nos registres de lois la spéculation est chose prohibée car elle entraine destabilisation des marches, et peut provoquer des pillages, des vols et cela au detriment de la population de la commune !

Dame Loufoque1er, ce n est pas la premiere fois que vous passer devant la justice Languedocienne pour le meme chef d inculpations et pour des faits presque similaire !

Voici un acte de vente qui fut pris sur le marche :

http://i36.servimg.com/u/f36/12/76/11/25/sel10.gif

Nous pouvons constater la presence dans les acheteurs de l accuse ! Soit 3 Boisseaux de Sel achete pour 10 ecus l unite.

Mais un autre acte de vente nous montre ceci, votre Honneur ! et cela

http://a.imageshack.us/img245/4339/loufoquepreuve.png

La il nous montre tout simplement la vente d un boisseau de sel a un prix largement superieur au prix d achat ! de 10 ecus l achat on passe a 19.95 ecus . Et cela sur le meme marche

Nous rappelons votre Honneur ici, les articles de Lois qui ont ete transgressés :


Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.


Nous devons signaler aussi que ce n'est pas la premiere fois que l accuse se voit poursuivre pour de tels actes :

-Récidive:
29 juin 1458: PROCES pour infraction sur le marché - coupable - amende 10 écus
29 mars 1457: PROCES pour infraction sur le marché - coupable - amende 10 écus
08 mars 1457: PROCES pour infraction sur le marché - coupable - amende 150 écus+1jour de prison
21 janvier 1457: PROCES pour infraction sur le marché - coupable - amende 80 écus

Je rappelle que l'accuse peut se faire aider d'un avocat pour sa defense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusé peut également se faire assister par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.


Nous nous reservons le droit d appeler des temoins au cours du proces.

mesdames, messieurs de la cour je vous salue

je suis bien lasse de cet acharnement sur ma personne
je fournis depuis de nombreuses semaines le pain le moins cher de Lodéve soit 5.90 écus mais de cela on en parle pas
par contre on s'acharne en procédure contre moi
j'ai donc demandé l'aide d'un avocat en salle publique
et elle s'assoie en attendant l'arrivée de l'avocat

Un récidiviste... Et il à encore ses deux mains? Faut pas s'etonner apres que les brigands ai la belle vie.

Coupez lui la main senestre!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée levez-vous!

Nous, Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, Juge du Languedoc, en ce 10ème jour d'octobre 1458, allons rendre notre verdict concernant l'affaire d'escroquerie dont est accusée Dame Loufoque1er.

Suite aux preuves irréfutables ayant été portées à notre attention,
Suite au nombre de récidives impressionnant dont est pourvue l'accusée,
Suite au refus manifeste de l'accusée à se mettre en conformité avec les lois Languedociennes malgré tous ses jugements précédent,
Déclarons l'accusée coupable des faits qui lui sont reprochés.

Au vu de l'entêtement de l'accusée à poursuivre sur la voie de l'escroquerie, nous voyons contraints d'imposer une peine exemplaire.

En conséquence de quoi, condamnons Dame Loufoque1er à purger 5 jours de prison pleins et entiers. Le nombre de jours de prisons, 5, est motivé du fait que c'est aujourd'hui la 5ème fois que l'accusée est jugée pour un cas d'escroquerie.

De plus, en vu de montrer à l'accusée de quelle façon gagner honnêtement de l'argent, la condamnons à travailler 5 jours dans la mine Languedocienne de son choix. L'accusée dispose d'à partir de ce jour de 2 semaines pour envoyer les preuves de l'accomplissement de cette peine au Greffier Comtal du Languedoc. Le nombre de jours de travail, 5, est aussi motivé du fait qu'aujourd'hui est la 5ème fois que l'accusée est jugée pour un cas d'escroquerie.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.