En ce jour du 4 Septembre 1458, nous Klan l'Acier, procureur du Languedoc dit le proc-terreur mettons en accusation Deynice84

Voici le dossier soumis à la cour de justice.
- Accusé : Deynice84
- Victime : mairie de Lodève
- Témoins :
- Brigadier ou lieutenant en charge de l'affaire : brigadier Demox
- Chef d'inculpation : escroquerie
- Date : 29/08/1458
- Lieu : Lodève
- Preuves : http://a.imageshack.us/img153/858/deynicepreuve2.png
http://34.img.v4.skyrock.net/348/marechaussee-de-lodeve/pics/2921789463_2_3.jpg

- Missives échangées : http://a.imageshack.us/img837/9444/deynicecourrier2.png]http://a.imageshack.us/img837/9444/deynicecourrier2.png
- Décret/loi bafoué :Decret N°3:
N'est autorisé à la vente que des produits issus de la production des champs ou échoppes des vendeurs, ainsi que les produit de la Sainte boulasse.
Pour les artisans produisant des denrées consommables en tant que nourriture, seul l'achat de deux de ces produits par jour maximum est autorisé pour se nourrir. En cas contraire, une plainte pour spéculation sera déposée.
La mairie se réserve le droit d'accorder des dérogations.

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En outre, l'accusé à déjà précédemment été suivi par une procédure de proximité le 17 aout dernier.
Voici votre honneur, le dossier de cette procédure.

- Accusé : Deynice84
- Victime : mairie de Lodève
- Brigadier ou lieutenant en charge de l'affaire : brigadière Neko7
- Chef d'inculpation : escroquerie
- Date : 17 aout 1458
- Lieu : Lodève
- Missives échangées : http://a.imageshack.us/img580/6219/deynicecourrier.png
- Décret/loi bafoué :décret municipal

votre honneur

je viens de demenager et g ramener avec moi quelque nouriture pour le village de lodéve mais voila g vue sur le marcher des prix qui corsponder pas au prix afficher a la mairie et c pour se la que je suis accuser.

Dans la mesure ou les faits qui vous sont reprochés ne sont pas les mêmes que ceux traité par la procédure de proximité, nous pouvons vous accorder le bénéfice de l'ignorance.

Je rappel neanmoins que personne n'est censé ignorer la loi.

Par conséquent, je demande que le juge applique une amende symbolique de 1 écus, ainsi qu'une peine de 1 journée de prison avec sursis.

votre honneur

merci

Voici son témoignage :
Neko avait reçu une convocation au tribunal pour témoigner dans l'affaire de Deynice, un nouveau Lodevois.
Elle s'avança à la barre :

Bonjour,
en tant que maire et brigadière de Lodève, je passe mon temps à arpenter le marché. J'ai vu une du poisson à un prix non autorisé et j'ai donc appliqué une procédure de proximité comme l'indique le coutumier et lui ai conseiller de lire les décrets affichés en mairie.

J'ai de plus eu l'occasion de le voir en taverne pour lui expliquer ce décret précis et lui dire que la mairie avait le droit de vendre en dehors des prix réglementés, qu'on reconnaissait ses marchandises grâce au 01 denier . Je n'ai pas parlé des autres décrets.

Quelque jours plus tard, il a mis en vente des pains sur le marché alors qu'il n'est pas boulanger. Il a donc enfreint un autre décret dont je ne lui avait pas parlé.

Ceci dit, c'est un nouveau lodevois et il n'a pas recommis l'infraction initiale que je lui avais expliquée. Bien qu'il ai de nombreux poisson il n'en a pas remis en vente. par contre il n'a pas été lire les décrets municipaux...

Accusé levez-vous!

Nous, Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, Juge du Languedoc, en ce 15ème jour d'octobre 1458, allons rendre notre verdict concernant l'affaire d'escroquerie dont est accusé Mestre Deynice84.

Au vu des preuves irréfutables portées à notre connaissance, n'avons d'autre choix que de déclarer l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.
Néanmoins, avons bien prit notes des circonstances atténuantes dont se prévaut l'accusé.

En conséquence de quoi, condamnons Mestre Deynice84 à verser une amende symbolique de 3 écus, et lui conseillons vivement de s'informer quant à la législation en vigueur en notre Comté.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.