En ce jour du 3 Octobre 1458, nous Klan l'Acier, procureur du Languedoc dit le proc-terreur mettons en accusation Mojette

Voici le dossier soumis à la cour de justice.
- Accusé : Mojette
- Victime : ville de Béziers
- Témoins : Chrego
- Brigadier ou lieutenant en charge de l'affaire : lieutenant Nath31
- Chef d'inculpation : escroquerie
- Date : 21 septembre 1458
- Lieu : Béziers
- Preuves : 21-09-2010 06:30 : Vous avez vendu à Mojette 3 kilos de minerai de fer pour 20,00 écus.
- Missives échangées :
le 22/09/1458
Messire,
Il apparait à nos services de police que vous avez acheté sur le marché de béziers du fer :

21-09-2010 06:30 : Vous avez vendu à Mojette 3 kilos de minerai de fer pour 20,00 écus.

Or :
DECRET MUNICIPAL concernant les visiteurs : A compter du 1 mai de l an de Pâques 1455, toute personne n'habitant pas la ville de Béziers a interdiction formelle de vendre ou acheter sur le marché sans une autorisation préalable du Maire de Béziers.
Article 4.4.2. : Escroquerie
Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.5. : Achat irrégulier -
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n'a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l'amende.
Article 4.5.6. : Pillage -
Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
Je vous demande donc de remettre ces articles en vente et de m'en apporter la preuve dans un délai de 48h. Sans celà je porterai plainte contre vous .
Ce courrier comme vos réponses pourront être utilisés devant un tribunal.

cordialement
Nath31
lieutenant de Béziers


- Décret/loi bafoué :
DECRET MUNICIPAL concernant les visiteurs : A compter du 1 mai de l an de Pâques 1455, toute personne n'habitant pas la ville de Béziers a interdiction formelle de vendre ou acheter sur le marché sans une autorisation préalable du Maire de Béziers.
Article 4.4.2. : Escroquerie
Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.5. : Achat irrégulier -
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n'a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l'amende.
Article 4.5.6. : Pillage -
Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
- Faits aggravants : oui _ 1 mesure de proximité en décembre 1457 sur béziers - 2 les 03/09/1457 pour ESCROQUERIE sur Narbonne
Mojette et 31/10/1457 pour ESCROQUERIE surNarbonne

*****

le 11 décembre messire Mojette a acheté sur le marché 3 seaux

Preuves :

Preuve par courrier :

Expéditeur : Chrego
Date d'envoi : 2009-12-11 22:10:03
Bonjour Nath,

aujourd'hui un estranger m'a acheté les 3 seaux qui restaient sur le marché à disposition des Biterrois. Pendant la discussion il m'a semblé l'avoir entendu prononcer le nom de "Mojette" qui pourrait être son nom, bien que je n'en sois pas certain. Je peux par contre te le décrire: cheveux bruns pas très sages, un bouc et une moustache un peu plus fine. Vêtu de noir de la tête au pied.

[évènement:
11-12-2009 17:40 : Vous avez vendu à Mojette 3 seaux pour 40,00 écus.]

Voilà, ça me semble pas un très bonne chose que cet individu , surtout en ce moment où le fer se fait rare pour alimenter nos braves éleveurs en matériels nécessaires pour leur production...

Je reste à disposition pour toute suite éventuelle.

Amicalement,
- Chrego.

courrier de Mojette reçu par le maire de Béziers


Expéditeur : Mojette
Date d'envoi : 2009-12-10 23:02:34
Bonjour Messire Divinius

Je me présente Mojette de Narbonne, Charpentier et actuellement en vadrouille dans votre belle contrée.
J�arriverais chez vous demain matin à l�aube, par la route de Narbonne, et je filerais je pense vers la capitale dans quelques jours, mais je pense passer tout de même quelques temps dans votre belle cité.
Je suis juste de passage, pour profiter un peu de votre belle ville.
Je vous demande la permission de pouvoir mettre sur votre marché mes produits, ainsi que, éventuellement, d�acheter quelques souvenirs locaux.
Voici ce que j�ai en ma possession :

Inventaire des marchandises :
41,32 écus
30 fruits
22 poissons
94 demi-quintaux de carcasses de cochon
3petites échelles
6barques
20 livres d'olives
2 manches
1 robe
4 bouteilles d'huile d'olive
1 mât
3 seaux non cerclés

Puis-je aussi aller pecher quelques berniques, crabes, et autre bigorneaux, il y a-t-il un décret particulier concernant leurs ventes, leurs achats ?

Dans l�attente d�une réponse de votre part, ou, et ce serait mieux, une entrevue en taverne devant une bière.

Cordialement Mojette



courrier envoyé :
le 11/12
Messire,
Il apparait à nos services de police que vous avez acheté sur le marché 3 seaux cerclés :
11-12-2009 17:40 : Vous avez vendu à Mojette 3 seaux pour 40,00 écus.
Or :
DECRET MUNICIPAL concernant les visiteurs : A compter du 1 mai de l an de Pâques 1455, toute personne n'habitant pas la ville de Béziers a interdiction formelle de vendre ou acheter sur le marché sans une autorisation préalable du Maire de Béziers.
Article 4.4.2. : Escroquerie
Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.5. : Achat irrégulier -
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n'a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l'amende.
Article 4.5.6. : Pillage -
Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
Je vous demande donc de remettre ces articles en vente et de m'en apporter la preuve dans un délai de 48h. Sans celà je porterai plainte contre vous .
Ce courrier comme vos réponses pourront être utilisés devant un tribunal.
cordialement
Nath31
Brigadier de Béziers

courrier reçu :

Expéditeur : Mojette
Date d'envoi : 2009-12-11 23:37:03
Le bonjorn' mademoiselle,
j'ai prévenu messire Divinius de mon arrivée hier soir, lettres à laquelle il a repondu en me donnant les autorisations ou non pour la vente de mes produits, il ne m'a pas dit que je ne devais pas acheter sur le marché.
Je suis parti pour défendre Montpellier, je serais de retour d'ici moins d'une semaine, si vous y tenez, je vous remettrais les seaux sur le marché.

Cordialement

Mojette

courrier envoyé en réponse à messire Mojette au vue de sa réponse

le 12/12
Messire,
Je prend acte de votre courrier.
En effet messire vous a donné l'autorisation d'acheter et de vendre sur notre marché mais pas de vider le stock de certains produits rares et chers et matière à spéculation comme le sont les seaux.
Je vous demande donc dès votre retour, de remettre les seaux en vente sur notre marché et de m'en avertir immédiatement. La revente se fera bien entendu au même prix que vos achats soit 3 seaux cerclés à 40 écus.
Sans nouvelles de votre part je porterai plainte contre vous, étant donné que vous avez déjà bénéficié de deux avertissement sur la ville de Narbonne.
Cordialement
Nath31
Brigadier de Béziers


courrier reçu :
Expéditeur : Mojette
Date d'envoi : 2009-12-12 19:42:45
Pas de problème, je remets vos seaux au chaud, je les remettrais en vente lors de mon retour.

Quand aux avertissement reçus à Narbonne, je vous prie de contacter mademoiselle ... kaleks.. je crois, ou un truc comme ça. Je suis M.A mademoiselle, donc le plus souvent sur les routes, et bien entendu hors de chez moi.

Quand les décrets changent en ville, je n'en suis informé que lorsque la maréechaussée m'en averti. Je passe mes offres d'emploi des villes où je me trouve et d'ailleurs mademoiselle ... Kaleks m'a bien dit que cela ne pouvait m'être reproché.

a tres bientôt mademoiselle, je serais de retour chez vous d'ici quelques jours.
J'espère pouvoir vous rencontrer en tavrene.

Cordialment
Mojette

Seaux rachetés 19-12-2009 19:50 : Vous avez acheté à Mojette 3 seaux pour 40,00 écus.
Affaire close

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 22 octobre 1458 à Montpellier, Nous Evanes Procureur du Languedoc reprenons l'affaire de Mestre Mojette pour escroquerie.

Mestre Mojette, a été surpris entrain d'acheter 3 kilos de minerai de fer sur le marché de Béziers alors que celui-ci n'est pas biterrois.

Par conséquent il se rend coupable d'avoir enfreint de décret municipal suivant:

¤ DECRET MUNICIPAL concernant les visiteurs : A compter du 1 mai de l an de Pâques 1455, toute personne n'habitant pas la ville de Béziers a interdiction formelle de vendre ou acheter sur le marché sans une autorisation préalable du Maire de Béziers.

Ainsi que les articles du coutumier suivant:

¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

¤ Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.


Je me permets de remontrer les preuves de la culpabilité de Mestre Mojette, pris sur le fait en achetant du fer sur le Marché de Béziers le 21 septembre 1458:
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21-09-2010 06:30 : Vous avez vendu à Mojette 3 kilos de minerai de fer pour 20,00 écus.
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Votre honneur les preuves le prouve, Mestre Mojette est coupable d'escroquerie!
Mestre Mojette qui n'a pas daigné se défendre devant la cour!!
Mestre Mojette qui a déjà fait l'objet de plusieurs procédure de proximité pour escroquerie comme il a été montré dans ce dossier!

Parce que Mestre Mojette n'en ai pas à son première avertissement, et que nul n'est censé ignorer la loi, je réclame une amende de 50 écus.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé levez-vous!

Nous, Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, Juge du Languedoc, en ce 27ème jour d'octobre 1458, allons rendre notre verdict concernant l'affaire d'escroquerie dont est accusé Mestre Mojette.

Constatons que Mestre Mojette avait par le passé bénéficié d'une procédure de proximité qui s'était semble t-il bien déroulée.
Constatons avec étonnement que Mestre Mojette a alors récidivé.
Constatons de plus que l'accusé n'a pas daigné se présenter icelieu.

En conséquence de quoi, déclarons Mestre Mojette coupable des faits qui lui sont reprochés, et le condamnons à payer 20,00 écus d'amende, ainsi qu'à travailler 3 jours dans la mine Languedocienne de son choix.

Les 20,00 écus d'amende sont motivés du fait que les kilos de minerais de fer coûtaient 20,00 écus l'unité.

Les 3 jours de travail dans une mine sont motivés du fait que 3 kilos de minerais de fer ont été achetés. Chaque journée passer à la mine représentera ainsi un kilo de minerai de fer acheté.
L'accusé a 1 semaine pour porter les preuves de l'exécution de son travail dans une mine au Greffier du Languedoc.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.