En ce jour du 3 Octobre 1458, nous Klan l'Acier, procureur du Languedoc dit le proc-terreur mettons en accusation Mestre Chris38

Voici le dossier soumis à la cour de justice.
- Contrevenant : Chris38
- Victime : La marché de Montpelhièr
- Témoins : La lieutenante de la maréchaussée Liloïe (Changement du nom ig)
- Lieutenante en charge de l'affaire : Liloïe
- Chef d'inculpation : Escroquerie
- Date : 25 septembre 1458
- Lieu : Montpelhièr

- Preuves :

25-09-2010 10:59 : Vous avez acheté à Chris38 1 pelote de laine pour 14,00 écus.
25-09-2010 10:59 : Vous avez acheté à Chris38 1 pelote de laine pour 15,50 écus.


Cette personne vend sur le marché alors qu'elle n'est pas d'ici + infraction de décret.

Informations sur Pan Kikanos
Informations sur Chris38


Né(e) le 14 Novembre 2009

Chris38 fête son anniversaire le 31 Mars.

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté du Languedoc
Village : Béziers

Chris38 entreprend actuellement une retraite spirituelle.
Niveau : 1
Points de réputation : 119
Argent : 246

Chris38 possède un elevage de moutons.

Dernière connexion le 26 Septembre 2010 à 10h17

Son parrain : Suonan


Il s'est mis en retraite le 26, mais il a tout de même eu connaissance du courrier puisque je l'ai envoyé le 25.

- Missive envoyée :

Bonjour,

Je me présente : Liloïe Aliénor Desage, lieutenante de la maréchaussée de Montpelhièr.

Je vous rappelle que vous n'êtes pas autorisé à commercer sans l'accord de la maire de la ville, ainsi que si vous n'êtes pas d'ici. Je vous laisse un délai de deux jours pour retirer vos laines de la vente, et toutes denrées en infraction, sinon, je déposerais plainte contre vous pour les articles :


Article 5.5.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.


Article 5.5.5. : En l'absence d'accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière


Article 5.5.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.


Décret n°1 : Des denrées

Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

Poisson : 19 écus
Blé : 13.00 écus
Farine : 15 écus
Pain : 6.55 écus
Maïs : 3.60 écus
Viande : 20,00 écus
Couteau : 16.50 écus
Carcasse de cochon : 17 écus
Carcasse de vache : 32 écus
Peau : 16.00 écus
Laine : 12.50 écus
Rame : 25 écus
Coque : 35 écus
Barque : 110 écus

Qu'en vertu de l'article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérain, et au titre d'escroquerie s'il l'est.

J'ai remis les pelotes de laine que je vous ai acheté en vente. Rachetez les et annuler les autres avant 2 jours.

Liloïe Desage.

Sur le marché, il y a toujours 2 pelotes à 14 écus et 50 pelotes à 15.50 écus.

- Lois bafouées :


Article 5.5.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.


Article 5.5.5. : En l'absence d'accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière


Article 5.5.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.


Décret n°1 : Des denrées

Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

Poisson : 19 écus
Blé : 13.00 écus
Farine : 15 écus
Pain : 6.55 écus
Maïs : 3.60 écus
Viande : 20,00 écus
Couteau : 16.50 écus
Carcasse de cochon : 17 écus
Carcasse de vache : 32 écus
Peau : 16.00 écus
Laine : 12.50 écus
Rame : 25 écus
Coque : 35 écus
Barque : 110 écus

Qu'en vertu de l'article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérain, et au titre d'escroquerie s'il l'est.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 22 Octobre 1458 à Montpellier, Nous Evanes Procureur du Languedoc, reprenons l'affaire de Mestre Chris38 pour escroquerie.

Je rappelle que Mestre Chris38, alors habitant de Béziers, a vendu sur le marché de Montpellier des pelotes de laine sans autorisation, conformément à notre coutumier, et de surcroit en infraction avec le décret municipal en vigueur dans la ville de Montpellier.
Décret qui impose un prix maximal à la laine de 12.50 écus, or celui-ci, sans autorisation de vendre, a mis en vente ses pelotes de laine à 14 et 15.50 écus.

Je rappelle les articles du coutumier du Languedoc enfreint par l'accusé:

¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

¤ Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Et voici le décret municipal enfreint par l'accusé:

¤ Décret n°1 : Des denrées

Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

Poisson : 19 écus
Blé : 13.00 écus
Farine : 15 écus
Pain : 6.55 écus
Maïs : 3.60 écus
Viande : 20,00 écus
Couteau : 16.50 écus
Carcasse de cochon : 17 écus
Carcasse de vache : 32 écus
Peau : 16.00 écus
Laine : 12.50 écus
Rame : 25 écus
Coque : 35 écus
Barque : 110 écus

Qu'en vertu de l'article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérain, et au titre d'escroquerie s'il l'est.


Je remontre les preuves prouvant que Mestre Chris38 a bien vendu illégalement des pelotes de laine:
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25-09-2010 10:59 : Vous avez acheté à Chris38 1 pelote de laine pour 14,00 écus.
25-09-2010 10:59 : Vous avez acheté à Chris38 1 pelote de laine pour 15,50 écus.
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Mestre Chris38 a reçu un courrier du lieutenant de la maréchaussée de Montpellier afin de lui demander de se mettre en règle.
Le courrier a été envoyé le 25 Septembre 1458,et celui-ci alors qu'il a bien pris note de ce courrier, est parti faire un séjour au monastère le 26 septembre 1458 sans se mettre en conformité avec nos lois!

Je vous remontre la lettre envoyé à Mestre Chris38 qui est resté sans réponse.
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Bonjour,

Je me présente : Liloïe Aliénor Desage, lieutenante de la maréchaussée de Montpelhièr.

Je vous rappelle que vous n'êtes pas autorisé à commercer sans l'accord de la maire de la ville, ainsi que si vous n'êtes pas d'ici. Je vous laisse un délai de deux jours pour retirer vos laines de la vente, et toutes denrées en infraction, sinon, je déposerais plainte contre vous pour les articles :


Article 5.5.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.


Article 5.5.5. : En l'absence d'accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière


Article 5.5.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.


Décret n°1 : Des denrées

Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

Poisson : 19 écus
Blé : 13.00 écus
Farine : 15 écus
Pain : 6.55 écus
Maïs : 3.60 écus
Viande : 20,00 écus
Couteau : 16.50 écus
Carcasse de cochon : 17 écus
Carcasse de vache : 32 écus
Peau : 16.00 écus
Laine : 12.50 écus
Rame : 25 écus
Coque : 35 écus
Barque : 110 écus

Qu'en vertu de l'article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérain, et au titre d'escroquerie s'il l'est.

J'ai remis les pelotes de laine que je vous ai acheté en vente. Rachetez les et annuler les autres avant 2 jours.

Liloïe Desage.
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Les preuves apportées au cours de ce procès sont claires.
Mestre Chris38 qui n'a même pas daigné se défendre, se rend coupable d'escroquerie!

Je réclame donc à l'encontre de Mestre Chris38 une amende de 30 écus, espérant que ce procès lui serve d'avertissement et qu'à l'avenir il respecte les lois de notre comté!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusé levez-vous!

Nous, Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, Juge du Languedoc, en ce 2ème jour de novembre 1458, allons rendre notre verdict concernant l'affaire d'escroquerie dont est accusé Mestre Chris38.

Constatons tout d'abord que Mestre Chris38 est un habitant de Montpellier.
Constatons de plus que Mestre Chris38 n'a pas daigné se présenter icelieu.

Du fait que Mestre Chris38 soit Montpelliérain, le fait qu'il effectue des transactions sur le marché de Montpellier ne permet pas de le déclarer Marchand Ambulant.
Néanmoins, l'accusé ne respecte pas le décret municipal fixant le prix maximum de vente de la laine à 12,50 écus l'unité, puisqu'il vend des pelotes de laine à 14,00 écus et 15,50 écus.

En conséquence de quoi, déclarons Mestre Chris38 coupable d'escroquerie. Néanmoins, notons que c'est la première affaire pour laquelle Mestre Chris38 est déclaré coupable d'escroquerie par ce tribunal.

Ainsi, condamnons l'accusé à versé une amende de 3,50 écus, qu'il convient de justifier par le fait que la première pelote de laine ait été vendue 1,50 écus plus cher que le prix maximum, et que la deuxième pelote ait été vendue 2,00 écus plus cher.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.