Accusé : Micheldecarcassonne

- Victime : Comté du Languedoc
- Témoins : Bbred de Lortz, Administrateur de Carcassonne
- Chef d'inculpation : Trahison



Nous Divinius, Procureur et representant du Languedoc, en ce jour du Vendredi 30 Juillet 1458, demandons au Citoyen micheldecarcassonne, Habitant de la bonne ville de Carcassonne, de vous levez et d ecouter les faits :


Le dit individu est accusé de Trahison pour non paiement de ses Impots.
Cela portant préjudice a la commune de residence qui doit alors prendre sur ses fonds personnel pour pallier aux dettes de l accuse !

Nous rappelons que cet acte est contraire a l effort communautaire, symbole du Languedoc. Terre Unie et Indivisible !

Voici votre Honneur, la preuve :
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Micheldecarcassonne : 36,00 écus (+46,80 écus de pénalité) avant le 2010-04-01
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 2010-06-15
Micheldecarcassonne : 36,00 écus (+41,04 écus de pénalité) avant le 2010-04-17
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+4,92 écus de pénalité) avant le 2010-06-29
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+2,88 écus de pénalité) avant le 2010-07-16
Micheldecarcassonne : 3,00 écus (+11,04 écus de pénalité) avant le 2009-08-06
Micheldecarcassonne : 3,00 écus (+9,78 écus de pénalité) avant le 2009-09-17
Micheldecarcassonne : 9,00 écus (+27,81 écus de pénalité) avant le 2009-10-04
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+8,16 écus de pénalité) avant le 2010-06-02
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Notons le suivi de la procedure :

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Messire Micheldecarcassonne
Bonjour,

Nous BBred de Lortz, CAC du Languedoc, Administrateur de la ville de Carcassonne

Nous vous rappelons que le Comté a décrété la levée de l'impôt et qu'à ce titre vous êtes redevable des sommes suivantes :

Micheldecarcassonne : 3,00 écus (+10,89 écus de pénalité) avant le 2009-08-06
Micheldecarcassonne : 3,00 écus (+9,63 écus de pénalité) avant le 2009-09-17
Micheldecarcassonne : 9,00 écus (+27,36 écus de pénalité) avant le 2009-10-04
Micheldecarcassonne : 36,00 écus (+88,56 écus de pénalité) avant le 2009-12-01
Micheldecarcassonne : 36,00 écus (+45,00 écus de pénalité) avant le 2010-04-01
Micheldecarcassonne : 36,00 écus (+39,24 écus de pénalité) avant le 2010-04-17
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+7,56 écus de pénalité) avant le 2010-06-02
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+6,00 écus de pénalité) avant le 2010-06-15
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 2010-07-30
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+4,32 écus de pénalité) avant le 2010-06-29
Micheldecarcassonne : 12,00 écus (+2,28 écus de pénalité) avant le 2010-07-16

Toute ces sommes ont dut être avancées par la mairie de Carcassonne qui se retrouve gravement endettée.
Conforment à la loi nous vous laissons un délai de 48h à compter de la date d'envoi de ce courrier. Ce courrier comme vos réponses (ou vos non réponses) pourront être utilisés devant un tribunal.

Cordialement
BBRED DE LORTZ
le 25 Juillet 1458

(hrp: le règlement des impôts ne se fait pas automatiquement.
pour y accéder cliquer sur moi et ensuite sur la ligne rouge "vous avez des impôts à payer". suivre ensuite la procédure)
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Je rappelle que l'accuse peut se faire aider d'un avocat pour sa defense. Avocat qui doit être reconnu par le barreau du Languedoc.

Article 3.2.3. De la loi de procédure pénale : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal. L'avocat doit faire partie du barreau du Languedoc.

Voici l'adresse où vous pouvez faire la demande

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

L'accusé peut également se faire assister par un représentant du barreau des avocats du dragon, si bien sur ce dernier a reçu son agrément, comme le prévoit le règlement du barreau du Languedoc

Article III : Nomination des avocats.
Tout Languedocien peut se présenter au barreau du Languedoc comme candidat au poste d'avocat. Il devra alors passer une série d'examens, préparés par le bâtonnier du barreau.
Un examen simplifié est mis en place pour favoriser l'agrément des Avocats du Dragon, il est centré sur les spécificités du coutumier du Languedoc.


Nous nous reservons le droit d appeler des temoins au cours du proces.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

( l'accusé ne ce présenteras pas )

Accusé levez-vous!

Nous, Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, Juge du Languedoc, en ce 5ème jour de novembre 1458, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de trahison dont est accusé Mestre Micheldecarcassonne.

Notons que ce n'est pas la première fois que l'accusé se retrouve devant cette cour pour des faits similaires, bien que la première fois il eut été relaxé.

Constatons avec effarement que le total dû par l'accusé s'élève à 294,39 écus.
Constatons de plus que l'accusé n'a pas daigné se présenter icelieu.

En conséquence de quoi, déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés. Le condamnons à purger 3 jours de prisons pleins et entiers, ainsi qu'à travailler dans la mine Languedocienne de son choix durant 7 journées. L'accusé a à partir de ce jour 15 jours pour prouver l'exécution de sa peine dans une mine Languedocienne au Greffier du Languedoc.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.