En ce 10 novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Stephyz pour escroquerie.

Mestre Stephyz Narbonnais, a été pris sur le fait entrain d'acheter et vendre sur le marché de Carcassonne sans autorisation! Et je rappelle que toute personne étrangère à une ville doit se faire connaitre et demander une autorisation pour pouvoir commercer, conformément à notre coutumier.

Mestre Stephyz en effectuant des achats et ventes non autorisés déstabilise le marché et donc l'économie de la bonne ville de Carcassonne, et ce volontairement, puisque malgré des échanges avec la mairesse de la ville, Mestra Enduril, l'accusé, Mestre Stephyz, au lieu de se mettre en conformité, à continuer ses agissements illégaux, et les a même empirés, notamment en faisant exprès de mettre en vente ses poissons à divers prix sur le marché de la ville, continuant ainsi sa tentative de déstabilisation du marché!

Mestre Stephyz a été surpris entrain d'acheter de nombreuses miches de pains, et mettant en vente, entre autre, de nombreux poissons, de la viande alors qu'il n'est même pas boucher, et une échelle'
Le tout bien sûr sans autorisation, et qui plus est en enfreignant également certains décrets de la ville de Carcasonne.

De plus Mestre Stephyz, en plus de ne pas vouloir se mettre en conformité avec nos lois languedocienne, à refusé de racheter les denrés que la mairesse avaient elle même acheter pour avoir les preuves sur l'identité du vendeur!

Voici les preuves de toutes les infractions commises par Mestre Stephyz ayant pu être constatées, ainsi que les courriers envoyés par le maire de la bonne ville de Carcassonne, Mestra Enduril:

Par ailleurs faisons savoir que nous appellerons Mestra Enduril à témoigner durant ce procès.
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Mestre Stephyz est donc accusé d'avoir enfreint les articles du coutumier du Languedoc ainsi que les décrets de la bonne ville de Carcassonne suivant :

¤ Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

¤ Article 4.4.5. : Achat irrégulier - Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de matières premières dont il n'a pas utilité dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle est passible de l'amende.

¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

¤ Article 5.4.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

¤ Article 5.4.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

¤ Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:
' 2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
' 3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
' 5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.


¤ Décret n°1 - Grille des prix du marché
Qu'il soit su par tous que toute
personne demeurant en la cité de Carcassonne ou y séjournant
Que le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

blé : 12 écus
maïs : 3.20
seau : 46.00
couteau : 17.50
seau non cerclé : 29.50
farine : 14.50
pain : 6.20
carcasses de cochon : 15.50
carcasses de vache : 31
peau : 15.50
laine : 12.00
grandes échelles : 78.00
viande : 18.50

Barques : 80.00
Rames : 20.00
Coques : 30.00
Mâts : 400.00
Petites échelles : 20.00
Tonneaux : 7.00

Haches : 140.00
Lame de Hache : 90.00

Petite voile : 140.00
Grande voile : 700.00

Que tout contrevenant sera poursuivi par la Ville de Carcassonne au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas Carcassonnais, et au titre d'escroquerie s'il l'est, conformément au coutumier du Languedoc.

Modifié et validé par Malkav de Vampérià le VIII octobre 1458

¤ Décret N°2 sur les ventes interdites

Qu'il soit su de tous que la vente de certains produits est réservée à la mairie de la Bonne Ville de Carcassonne.

- L'ensemble des produits dits exotiques que sont les spécialités de culture ou de fabrication étrangère à la ville

- Le bois
- Le poisson
- Le minerais de fer.

Afin de ne pas pénaliser la population par maque de produits nécessaires, certains d'entre eux, dont la liste suit, peuvent être vendu sur le marché à un tarif minimum, applicable par tous en dehors de la mairie.

Bois : 5.50
Fer : 20.90
Poisson : 23.00

Toute personne vendant à des prix inférieurs ou des marchandises dites exotiques seront passible de poursuite pour escroquerie.

Toute personne désireuse de fournir la ville à un tarif correct est invité à proposer ces denrées au maire qui décidera de l'opportunité de leur achat.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie. Ou vente illégale comme marchand ambulant.


NB : Attention, pas de dérogation pour les légumes qui ne sont pas concerné par ce décret.

Modifié et validé par Malkav de Vampérià le VIII octobre 1458
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De plus, Mestre Stephyz est soupçonné de posséder un mandat qu'il utiliserait à ses fins frauduleuse, or rappelons les articles du coutumier suivant :

¤ Article 5.3.1. : Des conseillers comtaux ( CaC, bailli, connétable) peuvent attribuer des mandats économiques. Les maires ont aussi ce pouvoir ( voir livre VI.chap VII)

¤ Article 5.3.2. : Tout mandat économique ne portant pas les mentions suivantes n'est pas considéré comme valide par la justice languedocienne :
- le nom de la personne à qui le mandat doit être attribué
- date à laquelle le mandat a été créé
- nom de la personne ayant créé le mandat
- objectif du mandat (ex: echange avec untel, rachat de telle marchandise...)
- inventaire initial du mandat
- inventaire final du mandat
- dans la mesure du possible, la durée du travail pour lequel la personne est mandatée, ou une date limite de retour du mandat.

¤ Article 5.3.3. : Toute personne mandatée est responsable devant la justice du bon déroulement de sa mission.

¤ Article 5.3.4. : Toute personne mandatée qui ne respecte pas les termes de son mandat peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

¤ Article 5.3.5. : Toute personne mandatée qui ne restitue pas son mandat après demande officielle et justifiée peut être poursuivie en justice pour détournement de biens publics.

¤ Article 6.7.1. : Chaque maire est en mesure d'attribuer à une personne de son choix, résidante ou de passage dans sa ville, un mandat économique.

¤ Article 6.7.2. : Le maire est seul responsable de l'usage qui sera fait du mandat, bon ou mauvais.
¤ Article 6.7.3. : En ce sens, aucun dédommagement ne sera versé par le Comté en cas de mauvaise utilisation dudit mandat.

¤ Article 6.7.4. : Le maire peut néanmoins engager des poursuites judiciaires à l'encontre d'une personne qui n'aurait pas respecté les termes du contrat joint au mandat, termes à présenter à la Cour de Justice, et/ou ne voudrait pas restituer le mandat qu'elle a en sa possession.

¤ Article 6.7.5. - Les mandats sont
des outils gracieusement mis en place par le Roy pour faciliter la gestion de la mairie. En cela il doivent rester des outils et leur attribution ne peut servir de source de revenu.

¤ Article 6.7.6. - Un mandat pour être valide, devra respecter l'article Article 5.4.2. du livre sur l'économie du présent coutumier.


A noter que Mestre Stephyz récidive !! Il a déjà été reconnu coupable d'escroquerie le 23 juin 1457 dans notre tribunal du Languedoc !
¤ Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d'augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d'une infraction de même nature qu'une précédente infraction ayant fait l'objet d'une condamnation. Pour qu'il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.


Faisons savoir que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense s'il le souhaite, conformément à l'article suivant :
¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d�un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d�avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu�il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je laisse la parole à Mestre Stephyz pour sa défense !

Le bonjour,

Tout d' abord, je suis heureux car je vais enfin rencontrer la maire de Carcassonne. Il m' est plaisant de constater que Dame Enduril trouve plus de disponibilité pour venir se montrer au tribunal plutôt qu' en taverne.Je pourrai de la sorte lui dire de vive voix que mon nom est Stephyz car celui-ci semble lui échapper malgré les nombreux courriers signés de ma main, que je lui ai fait parvenir.
Courrier que vous avez tous pu, en partie, apprécier, vu que déposé en salle des plaintes par Dame Enduril et ce, sans mon autorisation.

L' affaire débute par une erreur de ma part, je le reconnais. Arrivé tôt sur le marché de Carcassonne, j' ai déposé mon poisson sans prêter garde au changement de maire, ils ont été si nombreux à se succéder!
Ce marché, je le connais fort bien pour y avoir souvent déposés mes produits alors que la ville manquait de tout.
Jamais Carcassonne n' eut à souffrir de mes passages, que du contraire. Ce n' est pas le malheureux poisson vendu chaque jour par la mairie qui redressera la situation. Poisson pourtant vendu au prix exorbitant de 18.51 écus, et pas aux riches qui n' en ont plus besoin.
Le marché de Narbonne est saturé et nos voisins de Carcassonne manquent de tout, voila un comble.

La suite n' est qu' escalade. Alors que je propose à la maire de Carcassonne un rendez vous afin d' éclaircir la situation, je reçois comme réponse que je n' échapperai pas à une action en justice, et ce, dès le premier courrier reçu. De suite des menaces. Pas de conciliation possible.

Souhaitant rentrer à Narbonne, j' ai par la suite déposé mon chargement sur le marché afin de soulager mon trop important encombrement. Je suis venu à Carcassonne accompagné, seul, j' étais bloqué sur place. Non seulement cette man'uvre a échoué, mais de plus, Dame Enduril s' est précipitée afin d' acheté le poisson que je déposais. Pour cela, je la remercie, elle m' a permis d' à nouveau me déplacer.

Le fait que je sois soupçonné de posséder un mandat, ce qui, bien sur, est faux, m' incite à croire que je suis la victime d' une vendetta orchestrée par Dame Enduril. A travers moi, c' est l' ancien maire de Narbonne que cette Dame semble viser.

Concernant la récidive, je rappellerai à Dame Enduril que suite à ce jugement, elle a elle même révoqué le juge qui avait traité l' affaire, Mestre Thithili, que je souhaite faire appeler à la barre en qualité de témoin.
Serait ce dans les habitudes de l' actuelle maire de Carcassonne de faire évincer ses adversaires en m' utilisant?

Enfin, c' est dans l' urgence de la limite du temps qui m' est imparti que je me présente devant cette Cour.
Malgré mon désir d' être assisté par un avocat, je n' en ai trouvé aucun à Narbonne.

Je demande, comme le prévoit la Loi, à faire valoir mon droit d' être défendu par un avocat.

Je vous remercie de m' avoir écouté.

*Après avoir écouté les différents témoignages, et Mestra Enduril en retraite, ne pouvant finalement pas témoigner, Evanes reprend la parole pour son réquisitoire final.*

En ce 24 Novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes, Procureur du Languedoc, rappelons que nous sommes ici présents concernant l'affaire de Mestre Stephyz pour escroquerie.

Celui-ci ayant commercé sur le marché de Carcassonne sans autorisation alors que Mestre Stephyz est Narbonnais...Et ce malgré les courriers échangés avec la mairesse de Carcassonne, Mestra Enduril.

Mestre Stephyz s'est fait prendre sur le fait, vendant poissons viandes et échelles.

Je remontre d'ailleurs les preuves à la cour.
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*Se tournant vers l'accusé*

Mestre Stephyz vous avez effectivement fait une erreur, vous mettant hors la loi, en déposant vos marchandises, et pas seulement du poissons comme vous le laisser entendre, sur le marché de Carcassonne, par habitude, et sans demander autorisation.

Vous dites vous-mêmes bien connaitre la ville pour y venir régulièrement commercer, par conséquent Mestre Stephyz vous devez en connaitre ses décrets, et en tant que Languedociens vous devez connaitre nos lois sur les marchands ambulants.....D'autant plus que commercer semble être une habitude chez vous!

Vous le dites également, les maires se succèdent...C'est pourquoi Mestre Stephyz vous devez vous mettre en relation avec chacun d'eux chaque fois que vous désirez pouvoir commercer dans la ville!
Qu'un Maire vous est autorisé une fois à commercer sur son marché, ne vous accorde pas ce droit à vie!
A chaque nouvelle visite, vous devez redemander une autorisation!

Mestre Stephyz que vous ayez voulu rencontrer le maire de Carcassonne pour discuter de la situation est une bonne chose...Mais vous auriez dû attendre d'avoir cet entretien, que ce soit en taverne ou par courrier, selon les disponibilités de la mairesse, pour savoir si vous pouviez déposer ou non vos marchandises!

Je regrette qu'une procédure pour lancer un procès ait eu lieu avant même de parler de procédure de proximité, mais c'est souvent ce qui se passe lorsqu'il s'agit de récidive....Et Mestre Stephyz, comme le confirme le juge de l'époque, Mestre Thithili, il s'agit bel et bien d'une récidive....

De plus Mestre Stephyz, alors que la mairesse de Carcassonne vous informe que plainte sera déposée contre vous pour ventes illégales sur son marché, au lieu de coopérer et reprendre vos affaires, vous en déposez davantage!!

Que vous rencontriez des problèmes d'encombrement, soit....Mais n'aurait-il pas été plus efficace d'expliquer votre situation afin de trouver une solution?
Et si avec le Maire de Carcassonne, aucun dialogue ne vous semblait possible pour trouver une solution, il vous était toujours possible de contacter le CaC...

Mestre Stephyz, je pense que des solutions autres que de déposer toutes vos marchandises sans autorisations sur le marché de Carcassonne, sous prétexte que jusqu'alors vous en aviez toujours eu l'autorisation, existaient!

Expliquer votre situation au maire ou au CaC, ou encore trouver une personne se déplaçant jusqu'à Narbonne, pour vous aider à transporter vos marchandises!
Non, au lieu de ça, comme par défi, vous avez préféré tout déposer sur le marché de Carcassonne, et ne pas coopérer avec le maire, qui vous demandait de récupérer vos denrées.


Votre honneur, les preuves apportées lors de ce procès ainsi que le témoignage de l'accusé permette de prouver la culpabilité de Mestre Stephyz, qui se rend coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier suivant, 4.4.2, 4.4.3, 4.4.4, 4.4.5, 5.4.1, 5.4.2, 5.4.3, 5.4.4, 5.4.5, 5.4.6 ainsi que le décret municipal de Carcassonne N°1 sur la grille des prix du marché, et le décret municipal N°2 sur les ventes interdites.

Par conséquent, et considérant la récidive et la non coopération de l'accusé, je réclame une peine de prison de 1 jour et une amende de 50 écus, conformément aux articles du coutumier 4.3.2 et 4.3.3.

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

¤ Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
*Alors que Thithili se trouvait en sa demeurre de Nîmes, entrain de se préparer une omelette avec les oeufs qu'il avait acheté le matin même, il fut surpris de recevoir une lettre du tribunal. En lisant la lettre il fut étonné d'être appelé à témoigner, surtout pour une personne qu'il ne connaissait pas... du moins le pensait-il.
En arrivant au Tribunal de Montpellier, selon la procédure on lui explica les interventions de l'accusation puis de la défense et comprit enfin pourquoi il était là.

Avant d'intervenir, il demanda à ce qu'on lui apporte le dossier du procès qu'il avait jugé afin de se rafraichir la mémoire.

Enfin, il alla à la barre...*


Votre honneur, madame la Procureur, ma présence ici est requise par la défense afin que je parle du jugement que j'ai rendu le 23 Juin 1457 ici-même lors d'un procès impliquant mestre Stephyz.

J'ai en effet condamné l'accusé à 1 jour de prison pour escroquerie ayant concidéré qu'il avait enfreint les articles 5.5.1 et 5.5.5 et 5.5.6 du coutumier Languedocien.

Comme l'a dit l'accusé, Sa Grandeur Enduril m'a suspendu provisoirement de mes fonctions de juge, car elle estimait que mon jugement était trop sévère.
N'étant pas là pour ça, je ne parlerai pas du fait que cette suspension était excessive voir illégitime ayant à l'époque étudié avec intention les conséquences d'une peine de prison qui sont d'ailleurs les même qu'aujourd'hui.

En revanche, si j'ai bien été suspendu de mes fonctions, la culpabilité de mestre Stephyz n'a jamais été remise en question, et même si c'était le cas, seule la cour d'appel est habilité à annuler une condamnation et changer le verdict.
L'accusé n'ayant pas fait appel, mon verdict daté du 23 juin 1457 reste valide et par conséquent nous pouvons concidérer qu'il s'agit bien d'une récidive, la nature du délit étant identique.

*il conclut enfin...*

J'espère avoir éclairé la cours sur ce point de la récidive, étant incapable de répondre avec objectivité à la question plus directe de l'accusé : "Serait-ce dans les habitudes de l' actuelle maire de Carcassonne de faire évincer ses adversaires en m' utilisant ?"

*Il salua la cours et alla s'assoir...*

Ne s'est pas présenté

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
En ce jour du 04 Décembre 1458, nous, Divinius juge du Comte du Languedoc, demandons a l'accusé de se lever et d'écouter le verdict du tribunal.

Attendu que Mestre Stephyz a été surpris en train de réaliser des actes de commerce sur le marche de la commune de Carcassonne, le Vendredi 05 Novembre 1458, sans aucune qualité de M-A agrémenté ou de gestionnaire de Marche. Qu'a partir de ceci, les autorités de la commune, lui ont adresse plusieurs courriers, du 05 Novembre jusqu'au 8 Novembre 1458, sans aucunes actions de l accuse. Ainsi le 08 Novembre , le dit individu a été soumis au jugement de la justice sous le motif d escroquerie.

Attendu que Le chef d inculpation respecte les griefs de l attaque :
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Attendu que selon l Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.
Attendu que selon l Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:
2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière
Attendu que le Décret de la commune fait bien mention de l'interdiction de vente du Poissons, produits que le dit individu rependait allègrement sur le marche de Carcassonne.

De plus, notons que le dit individu n'est pas intervenu pour sa dernière plaidoirie dans les temps défini. Ce qui peut se présenter comme un manque d'intérêt pour cette cour de justice.
De plus notons que le dit Individu, n'a pas prit en compte les nombreux avertissements par courrier de la Mairesse de la commune, Dame Enduril, et cela sur une période de 4 Jours.
De plus notons que l accuse a été condamne le 23 Juin 1457, par un tribunal Languedocien pour des faits similaires, d Escroquerie sur le marche de Montpellier. Ce qui fait de lui un récidiviste.

Par ces motifs :
Nous Juge du Languedoc reconnaissons le dit individu, COUPABLE des faits qui lui sont reproches. Et pour ces mêmes faits, le condamnons a 1 jour de prison et a 350 écus d amendes.
Par cela espérons laisser une chance au Mestre Stephyz, en se mettant aux règles de commerce Languedocien.

Nous remercions l'ensemble des intervenants qui ont permis a la justice de se faire.

La séance est levée.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 1 jour et ' une amende de 350 écus.