En ce 04 novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc mettons Mestre Sysko pour trouble à l'ordre public.

Mestre Sysko est accusé d'avoir brigandé, avec l'aide de son complice Mestre Parder, dans la nuit du 03 au 04 novembre 1458, Mestra Alandrisse alors qu'elle voyageait sur les chemins entre Nîmes et Montpellier.

Ils l'ont agressé et dépouillé des biens qu'elle transportait, soit 14 écus.

Notre victime ayant vu ses agresseurs, la description qu'elle a pu faire lors de sa déposition a permis leur arrestation.

Je joins d'ailleurs comme preuve au dossier, la déposition de Mestra Alandrisse.
http://img525.imageshack.us/img525/1331/sanstitre2vx.jpg

Mestre Sysko pour avoir racketté Mestra Alandrisse est accusé d'avoir enfreint les articles du coutumier suivant :

¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende

¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.


Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

Votre honneur, pardonnez mon retard, j'étais sur les chemins et je ne suis pas un habitué de votre bien adorable contrée, j'ai eu du mal à trouver le tribunal.

Je voudrais, si vous me le laissez faire, plaider coupable des chefs d'accusation. En effet, ce n'est pas dans mes habitudes de m'en prendre à des gentes dames et encore moins avec si peu d'écus sur elles.

Je suis alors prêt à rembourser ma victime au double des dommages subis soit 28 ecus. Mais bien évidemment a payer en échange d'un achat sur le marché car je sais que trop bien que les amendes ne reviennent jamais au plaignants mais à notre "bon" roi.

Vote honneur, je suis à votre disposition.

En ce 23 novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc, rappelons que nous sommes ici concernant l'affaire de Mestre Sysko pour trouble à l'ordre public.
Celui-ci étant accusé d'avoir brigandé,avec l'aide de son complice Mestre Parder, dans la nuit du 03 au 04 Novembre 1458, Mestra Alandrisse, qui voyageait sur les routes entre Nîmes et Montpellier.

* Tout en relatant les faits Evanes remontre à la cour la preuve contenu au dossier, à savoir la déposition de la victime*

http://img525.imageshack.us/img525/1331/sanstitre2vx.jpg

* Une fois la preuve bien mise en évidence, et après un cours silence voulu, Evanes reprend*

Votre honneur, un long discours pour prouver de la culpabilité de l'accusé ne servirait ici à rien!
Mestre Sysko l'a avoué lui-même en témoignant au cour de ce procès, il est coupable des faits qui lui sont reprochés!!!

Compte tenu des aveux faits par l'accusé, et du fait qu'il s'engage à coopérer en remboursant la victime, je réclame une peine de prison de 2 jours et que soient restitués les biens volés à la victime!
Conformément aux articles 4.3.2 et 4.3.9 du coutumier du Languedoc:

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

¤ Article 4.3.9. : Autres peines - Le juge est à même de prononcer d'autres types de peines, qu'il estime justes et proportionnées, dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*La brune s'avança à la barre pour expliquer le dernier évènement en date, son brigandage.*

Votre Honneur, alors que je me rendais à la capitale seule, je me suis fait lâchement attaquer par deux hommes. Ils m'ont tendu une embuscade dont je n'ai pu m'en sortir. Jugeant que ma vie ne valait pas ma maigre bourse j'ai préféré leur donner. Je me souviens parfaitement des visages de ses deux hommes, le petit matin se levant sur ses malfrats j'ai pu me souvenir avec précision de leurs vêtements et des traits de leur visage.

*Elle pointa du doigt l'accusé*

Lui et son acolyte resteront gravés dans ma mémoire je puis vous l'assurer. Une fois à la capitale, je me suis immédiatement rendu au château afin de déposer plainte

Accusé levez-vous!

Nous, Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, Juge du Languedoc, en ce 3ème jour de décembre 1458, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de trouble à l'ordre public dont est accusé Mestre Sysko.

Considérons que les preuves portées à notre encontre sont irréfutables.
Néanmoins, sommes heureux de constater que Mestre Sysko regrette aujourd'hui son geste et souhaite le réparer.

En conséquence de quoi, déclarons l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés, et le condamnons à purger 2 jours de prisons pleins et entiers, ainsi qu'à verser 14,00 écus d'amende.
Les 14,00 écus d'amende se justifient pas le fait que 14,00 écus ont été dérobés à la victime.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendues au cours de ce procès et qui nous ont permis de rendre ce jugement.

Qu'il soit su que les parties peuvent faire appel de ce jugement en Cour d'appel.

L'audience est levée.