En ce jour du 20 Aout 1458, nous Klan l'Acier, proc-terreur du Languedoc mettons en accusation Adelinda

Voici le dossier soumis à la cour de justice.
# Accusé : Adelinda
# Victime : did85
# Témoins : did85
# Chef d'inculpation : Brigandage
# Date : 27/08/1458
# Lieu : sur les chemins entre MP et Lodève
# Preuves : http://www.hiboox.fr/go/images/divers/agression,a0f084d1570f7db66abae96e2f52551b.png.html
http://www.hiboox.fr/go/images/divers/adelinda,f942059d47413e04d438703d7688ed0c.png.html
# Décret/loi bafoué :
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Acte réalisé en Place publique, perdu avec le temps

En ce 01 Décembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc, reprenons l'affaire concernant Mestra Adelinda pour trouble à l'ordre à public.

Je rappelle que Mestra Adelinda est accusée d'avoir racketté Mestre Did85 dans la nuit du 26 au 27 aout 1458, alors que celui-ci voyageait sur les chemins entre Montpellier et Lodève.

Alors que Mestre Did85 faisait les trajets Montpellier-Lodève pour aller y travailler et gagner de l'argent légalement, il s'est fait voler toute ses économies durement gagné par l'accusée!!!

L'accusée tente de nier les faits, mais les preuves sont formelles!
Mestre Did85 à parfaitement reconnu son accusée, qui a pu être identifiée...L'accusée étant bien connue à Lodève!

La description faites par la victime ne laisse aucun doute!
Et si doute il pouvait y avoir, notre victime Mestre Did85, confirme dans ce tribunal reconnaitre son agresseur, Mestra Adelinda ici présente!!!

J'en profite pour remontrer les preuves contenues au dossier, la déposition de la victime avec la description faite de l'accusée, et remercier Mestre Did85 pour son témoignage.
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*Après avoir remontré les preuves à la cour, Evanes se tourne vers l'accusée*

Mestra Adelinda...Faut-il vous rappeler que faire un faux dans les preuves est interdit par la loi ??!!!
Je vais vous rafraichir la mémoire s'il le faut :

¤ Article 4.5.15. : Faux dans les preuves - Toute personne qui, en induisant en erreur un fonctionnaire ou un officier public, l'a amené à constater faussement dans un titre un fait ayant une portée juridique (témoignage compris) est passible de l'emprisonnement.

C'est donc interdit et passible de l'emprisonnement !
Alors Mestra Adelinda, oui...Il est possible de trafiquer une preuve...Mais c'est illégal!

Mestre Did85 est un honnête citoyen, qui propose son aide pour travailler pour sa ville et son comté!
Mestre Did85 est un honnête citoyen qui s'est fait racketter et tout voler par Mestra Adelinda, qui en plus de l'avoir dépouillé, voudrait faire croire à la cour, que celui-ci pourrait avoir menti...pourrait fournir de fausses preuves...Faire un faux témoignage!

Je ne vois dans ce tribunal qu'une seule fausse preuve...Celle que vous venez de faire, vous Mestre Adelinda!

Par ailleurs, je tiens à rappeler que seul un Languedocien ayant passé l'examen du barreau du Languedoc, peut se prétendre avocat Languedocien et être appelé comme tel dans notre tribunal!
Je vous cite le premier article du barreau du Languedoc y faisant allusion :
« Seuls les avocats agréés par le barreau sont autorisés à plaider en tant qu'avocat du barreau du Languedoc. Nul ne peut prétendre à ce titre s'il n'a pas été admis au barreau sans s'exposer à une poursuite en justice, la peine minimale étant de 50 écus pour ce délit. »

Or Mestre Harick, n'a pas passé cet examen et ne peut donc pas plaider dans ce procès en tant que tel !
Cependant il est vrai, que selon l'article 3.2.3 de la loi de procédure pénale, tout ordre d'avocat reconnu par le Roy, or il semblerait que Mestre Harick ne soit reconnu avocat dans aucun ordre!

Par conséquent je demanderai à ce que sa plaidoirie ne soit pas prise en considération par la cour!

Enfin, il est vrai que mon prédécesseur, Mestre Klan l'Acier ait fait une erreur en ouvrant ce procès dans la date de l'ouverture de celui-ci...Mais ceci ne fait pas un vice de procédure! Juste une maladresse...sommes toute humaine!

Votre honneur, ce procès ne laisse aucun doute sur la culpabilité de Mestra Adelinda !!!
Elle est coupable d'avoir enfreint les articles 4.5.5 et 4.6.11 du coutumier du Languedoc,
Par conséquent, réclamons 3 jours de prison et 200 écus d'amende, conformément aux articles 4.3.2 et 4.3.3 du coutumier du Languedoc.

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

¤ Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.

Acte réalisé en Place publique, perdu avec le temps

En ce jour du 12 Décembre 1458, nous, Divinius juge du Comté du Languedoc, Rendons justice dans ce procès opposant Mestra Adelinda au Comté du Languedoc. Accusé levez vous !

Mestra Adelind a est poursuivi pour Trouble à l'ordre public depuis ce 20 Aout 1458 par Mestre Klanacier, alors procureur du Languedoc.


Attendu que durant la nuit du 27 aout 1458, Mestre did85 a été agressé par un brigand, aux détours d une ruelle. Durant ce grand combat, le dit accusé, reconnait avoir découvert l identité de son agresseur. Il désigna la dite accusé comme responsable de cet acte.
Attendu surtout que l erreur du Procureur fait figure de vice de procédure, et en notre impartialité, nous ne pouvons condamner un individu en connaissance de cela. Les dates dites par le Procureur, celle du déroulement du dit fait et la véritable date, étant erronés.

Par ces motifs :

Nous Juge du Languedoc reconnaissons le dit individu comme NON COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Nous recommandons juste à l accusé de ne pas se réjouir d une erreur humaine.

Nous remercions l'ensemble des intervenants qui ont permis à la justice de se faire.

La séance est levée !