En ce 25 octobre 1458 à Montpellier, Nous Evanes Procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Ramirez34 pour trouble à l'ordre public.

En effet, Mestre Ramirez34 est accusé d'avoir brigandé dans la nuit du 20 au 21 octobre 1458, Mestra Ariae alors que celle-ci était sur les routes entre Montpellier et Béziers.

Mestra Ariae durant cette nuit, c'est vu voler 5 miches de pain et une cinquantaine d'écus.

Mestra Ariae qui a réussi à voir son agresseur, a pu faire une description de l'accusé, qui a permis de le reconnaitre et de l'appréhender.

Je joins au dossier comme preuve, la déposition de la victime, ainsi que le courrier envoyé pour déposer plainte.

http://s2.noelshack.com/old/up/preuve_racket-549b5d4862.bmp

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xpéditeur : Ariae
Date d'envoi : 21/10/2010 - 14:21:17
Titre : Racket
Bonjour!
Je me présente: Ariae.
J'ai fait récemment route de Loches à Béziers et j'ai subi des rackets lors de ma route, dont un en Languedoc.
J'ai déjà écrit à votre procureur Evanes pour lui déposer plainte mais elle m'a dit de vous envoyer ma plainte avec une preuve.
Je me suis fait racketter par Ramirez34.
Voici ma preuve http://s2.noelshack.com/old/up/preuve_racket-549b5d4862.bmp
Je voudrais aussi savoir si je pouvais me faire dédomager? Il m'a volé environ 50 écus et 5 pains.
Merci de bien prendre en compte cette plainte,
Cordialement,
Ariae
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Mestre Ramirez34, en agressant et volant Mestra Ariae, se rend coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier suivant:

¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.6.6. : Lésions
corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l�amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

Comme fait aggravant contre Mestre Ramirez34, je tiens à faire savoir que l'accusé à en ce moment même deux procès de lancés contre lui, un où il est accusé de s'être révolté contre la mairie de Montpellier, et un autre où il est accusé de brigandage !

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

Article 3.2.3. : L�accusé peut recourir aux services d�un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d�avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu�il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

J'ai payé ma dette avec une mise à mort.
Je recommence donc ma vie sous de plus beau hospices, je l'espère.
Merci de me porter autant d'intêret.

En ce 16 novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc, rappelons que nous sommes ici concernant l'affaire de Mestre Ramirez34, pour trouble à l'ordre public.

Mestre Ramirez34 qui a brigandé Mestre Ariae dans la nuit du 20 au 21 octobre 1458 sur les chemins entre Montpellier et Béziers, lui dérobant, une cinquantaine d'écus et 5 miches de pains.
Je remontre la preuve :
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http://s2.noelshack.com/old/up/preuve_racket-549b5d4862.bmp
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Notre victime lors de son témoignage, et devant cette cour certifie reconnaitre l'accusé ici présent, Mestre Ramirez34 comme étant son agresseur!

Par ailleurs Mestre Ramirez34 lors de son témoignage en disant, je le cite « J'ai payé ma dette avec une mise à mort », ne nie pas les faits et indirectement les avoue même!

*Se tournant vers l'accusé*

Mestre Ramirez34, ne nous remerciez pas de vous porter de l'intérêt, croyez bien que nous préférions ne pas avoir à faire à vous dans ce tribunal! Mais nous ne pouvons admettre que d'honnêtes gens voyageant en Languedoc, puissent se faire agresser et voler par des brigands tels que vous!!

Le Languedoc se doit être un comté sécurisé, et par conséquent il est de notre devoir, de tout faire pour venir à bout de ce fléau !

Mestre Ramirez34, votre dette pour votre délit sera considérée comme réglé lorsque le juge aura statué sur votre procès et que vous aurez effectué la peine qu'il vous aura donnée!

La culpabilité de Mestre Ramirez34 ne faisant aucun doute, je réclame une peine de prison de 3 jours, et 100 écus d'amende, conformément aux articles 4.3.2 et 4.3.3 du coutumiers du Languedoc, pour avoir enfreint les articles 4.5.3, 4.5.5, 4.6.6, et 4.6.11.

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

¤ Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.

Une preuve ? Quelle preuve ? Tant que l'on y est, pourquoi pas 1500 écus et 50 miches de pains ? Je rêve.

Je le répète, en tant que revenant (oui parce-que je suis mort et ma résurrection n'est dû qu'à la volonté du seigneur, le jeu en fait), comment pourrais je rendre ce que je n'est certainement pas racketté.
Je me répète encore, mais avant de m'assassiner, peut être fallait il penser aux dettes que j'étais CENSE devoir.
Ne pas oublier également, que la reprise de ma vie sur Montpellier a été des plus difficiles avec x jours d'indisponibilité, épées et boucliers brisées, des caractéristiques en baisse sur plusieurs jours.
Si cela continu, je compte bien porter plainte pour abus d'autorité ainsi que harcèlement et je ne suis pas personne à laisser tomber.
Comment a t'on bien pu en arriver là, après autant de service rendu à ma ville, de part mon sang versé, des amis qui m'ont complètement abandonné et qui m'ont donné le coup de grâce. Pour les autres actes commis, dégât collatéral dû à une frustration certaine et je m'en excuse (prière de ne pas vous arrêter sur cette dernière phrase et de prendre en compte la totalité de ma plédoirie).

Bonjour mes Seigneurs!
Je me présente: Messer Ariae, paysan de mon état.
Pour un motif quelconque, j'ai entrepris un voyage de Loches vers Béziers. Et lorsque j'ai pénétré en Languedoc, à la fin de mon voyage, entre Montpellier et Béziers, j'ai eu le déplaisir de remarquer de m'être fait agresser par Ramirez34.
Et à mon arrivée ici, je me rends compte que cet être a fait l'objet de nombreuses plaintes... Cela ne m'étonne pas.
Il m'a volé quelques pains et une cinquantaine d'écus. Ce n'est pas grand chose en effet, mais cela mérite tout de même d'être puni.
*Regarde vers l'accusé*
C'est bien cet homme mesdames et messieurs.
Une dernière question: Serait-il possible de me faire dédommager? J'en aurais bien besoin en ce moment...
Merci de votre attention, mes Seigneurs.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc, rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Ramirez34 au Comté du Languedoc.

Attendu que dans la nuit du 20 au 21 octobre 1458, Mestre Ariae alors que celui-ci était sur les routes entre Montpellier et Béziers.

Attendu que que Mestre Ramirez34, en est a sa troisième poursuites judiciaire pour le chef d inculpation de Trouble à l ordre public. Soit faisant de Mestre Ramirez34 un multi-récidiviste sur les terres du Languedoc.

Attendu que le dit accusé, est un membre de la communauté Languedocienne et agit de telle manière contre ses propres frères. Ce que la cour retient comme fait aggravant.

Par ces motifs :

Nous Juge du Comté; déclarons Mestre Ramirez34 COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Et par conséquent, le condamnons à ne plus fouler les terres du Languedoc pendant une période de 3 mois et a verser 50 écus d amendes.

La séance est levée !!
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.