En ce 11 Novembre 1458 à Montpellier, Nous Evanes procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Queensubury pour escroquerie.

Mestre Queensubury est accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Montpellier des fruits, alors qu'un décret de la ville en interdit la vente, les fruits faisant partie des denrées dont la mairie a le monopole.

Je joins au dossier la preuve de cette vente, apporté par Mestre Kelak que nous appellerons à témoigner.
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03-11-2010 11:00 : Vous avez acheté à Queensubury 1 fruit pour 10,00 écus.
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Mestre Queensubury se rend coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier et le décret municipal suivant :

¤ Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

¤
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> Décret n°2 : Du monopole municipal <
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Qu'en vertu de l'article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,

Qu'afin de bannir les spéculateurs qui s'enrichissent au détriment des plus miséreux, qu'il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :
' Bois
' Fruit
' Fer
' Lait
La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ces denrées.
Qu'en vertu de l'article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.
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Par ailleurs, comme fait aggravant, rappelons que Mestre Queensubury à fait récemment l'objet d'un procès pour escroquerie, relaxé par le juge le 23 octobre 1458, bien que celui-ci admet sa culpabilité dans son verdict et le prie de ne plus recommencer!

Voici l'énoncé du verdict :
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Accusé levez-vous !

En ce 23 octobre de l'an de grâce 1548, Nous, Adrien de Lortz, juge provisoire du languedoc par la grâce du Très-Haut et du bon vouloir de Sa grandeur le comte du languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de messer Queensubury pour escroquerie.

Avant de commencer, tenons à rappeler les articles du coutumier du Languedoc suivants, qui sont les chefs d'inculpations :

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.

Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.

Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.

Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.



Puisque nul n'est sensé ignorer la loi,
Puisque vous avez bien daigné venir vous expliquer,
Puisque l'erreur est humaine,
Puisque la rédemption est également humaine,
Puisque nous espérons que ce premier pas sur le coté négatif de la loi vous aura servit de leçon, et que l'envie de récidiver ne se fera plus sentir,

Nous, Adrien de Lortz, juge provisoire du languedoc, avons décidé de déclarer l'accusé relaxé, et de le prier de ne plus faire un mauvais pas de ce genre.
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Faisons savoir que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense s'il le souhaite, conformément à l'article suivant :

¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je laisse la parole à la défense

Ah non , encore un qui me tombe dessus je commence à être abonné ; certes j'ai vendu des fruits mais je suis pas le seul à ignorer cette règle , je n'étais point au courant.

Me mettre au courant pour m'avertir m'aurait fait cesser toute activité.

Je m'en excuse ,de toute manière nul n'est sensé ignorer la loi ...

En ce 24 Novembre 1458, Nous Evanes Procureur du Languedoc, rappelons que nous sommes ici concernant l'affaire de Mestre Queensubury pour escroquerie.

Mestre Queensubury étant accusé d'avoir vendu sur le marché de Montpellier des fruits, alors que la vente est réservée à la mairie, ou à des personnes mandatées par le maire...Et Mestre Queensubury n'est ni le maire, ni une personne mandatée par celui-ci!

Je remontre les preuves apporté par notre témoin, Mestre Kelak.
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03-11-2010 11:00 : Vous avez acheté à Queensubury 1 fruit pour 10,00 écus.
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Mestre Kelak qui en témoignant au cours de ce procès confirme avoir formellement reconnu Mestre Queensubury comme étant le vendeur!

Mestre Queensubury qui reconnait et avoue d'ailleurs les faits!

*Se tournant vers l'accusé*

Mestre Queensubury, comme vous le dites si bien "nul n'est censé ignorer la loi"...
En admettant que les lois de notre coutumier sont moins visibles...Et encore que celui-ci est consultable en gargote, et que logiquement, chemin vers celui-ci est affiché sur le panneau d'affichage de votre mairie...Les décrets municipaux de votre ville, eux sont parfaitement visible sur le panneau d'affichage de votre ville!!
Mestre Queensubury, essayeriez-vous de ne vous faire croire, qu'en tant qu'habitant de Montpellier, vous n'êtes jamais passé devant votre mairie, et que jamais vous n'avez eu la curiosité de lire le panneau d'affichage pour au moins vous tenir informer de ce qu'il se passe dans votre ville?!

Votre honneur, en tant que Montpelliérains, il est inconcevable que Mestre Queensubury ne connaisse pas les décrets en vigueur dans sa ville!!!

D'autant plus que Mestre Queensubury à déjà fait l'objet d'un procès pour escroquerie, où par la clémence du juge, il s'en est ressorti relaxé....
Après ce démêlé avec la justice, Mestre Queensubury aurait pu se montrer curieux de nos lois et surtout des décrets de sa ville....Mais non....Ce procès n'a servi d'aucune leçon à l'accusé!

Le témoignage de Mestre Kelak, et les aveux de l'accusé, suffisant à prouver que Mestre Queensubury est coupable d'avoir enfreint les articles 4.4.2, 4.4.4 et le décret municipal sur le monopole de la mairie,
Compte tenu que Mestre Queensubury a déjà fait l'objet d'un procès pour escroquerie, où le juge le prie de ne plus recommencer, et tenant compte des excuses faites par l'accusé au cours de son témoignage, je réclame une amende de 20 écus, conformément à l'article 4.3.3 du coutumier du Languedoc.

¤ Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Kelak arriva un peu intimidé au tribunal, rare endroit du comté qu'il n'avait jamais visité de près. Il salua amicalement, Mestra Evanes, le procureur. Salua l'infortuné accusé.

"Bonjour bonjour, l'accusation m'ayant appelé à la barre, me voici.

Alors que je me rappelle c'était par une belle matinée d'automne, le calme régnait sur la capitale, et vous savez ce que j'aime moi en automne c'est d'être réveiller par l'odeur de la tarte au pomme.

Ma future épouse étant boulangère
Dans ce domaine elle sait y faire, mais sans pomme ce n'est pas une mince affaire, la tarte au pomme' enfin bref, venons en au fait me direz vous, donc me rendant au marché de Montpellier je décidai d'acheter de belles pommes, juteuses, de celles qui croquent délicieusement dans votre palais' hum pardon je m'égare encore' donc euh ou en étais-je'"

Kelak se gratta le menton

"Ah oui j'achetai donc ces pommes, et oh surprise la personne qui m'en vendit n'était pas un employé municipal mais bien Mestre Queensbury' en temps normal j'aurai sans doute ignorer ces faits ou alors j'aurai directement écris à l'intéresser afin de ne pas encombrer les tribunaux d'affaire si banale mais ce nom m'était familier.

Et pour cause quelque jours auparavant j'avais été amené en tant que Porte Parole a faire une annonce le concernant.

Je me suis donc dit que là, il devait y avoir euh passez moi l'expression du foutage de' enfin une certaine envie de défié les autorités,

Surtout que si le coutumier est énorme, les décrets municipaux eux ne sont pas légion. J'ai donc préféré rapporter ces faits à la lieutenante de brigade de le ville.

Voilà vous savez tout'

Ah non j'allais oublier le principal, le lendemain je fut réveiller par une délicieuse odeur de tarte aux pommes' hummm c'était divin'"

Se léchant les babines et perdu dans son souvenir, Kelak attendit d'éventuelles questions.

En ce jour du 28 Décembre 1458, Nous Divinius, juge du Langedoc rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Queensubury au Comté du Languedoc.

Attendu que selon témoignage, le dit accusé a été surpris en pleine acte de commerce sur le marché de Montpellier, le produit en question étant des fruits.

Attendu que le dit produit, est classé comme Monopole commercial par la mairie de Montpellier, et fait donc de cet acte un acte illicite.

Attendu que le dit accusé a déja subi une procédure pour un acte d'abus sur le marché Languedocien, mais qu'il a été acquitté par notre justice.

Attendu les excuses du dit accusé, ce qui est a mettre en sa faveur .

Attendu que le dit accusé ne s'est pas présenté pour sa dernière plaidoirie, ceci peut être considéré comme un manque de sérieux devant une cour de Justice.

Par ces motifs :

Nous, Juge du Languedoc, reconnaissons Mestre Queensubury comme COUPABLE des faits qui lui sont reprochés ici. Et le condamnons a une peine de 10 écus, pour payer les frais de gestion de ce procès. nous ne serons que trop conseiller Mestre Queensubury de mieux lire les décrets Municipaux avant de mettre certains de ses produits en vente. Les écriteaux servent a cela.

La séance est levée !