En ce 05 décembre 1458 à Montpellier, Nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Mojette pour escroquerie.

Celui-ci est accusé d'avoir vendu sur le marché de Montpellier du bois.
En voici la preuve apporté par Dame Liloïe
http://img443.imageshack.us/img443/1295/mojette.png
Or Mestre Mojette n'étant pas Montpelliérain, il se doit d'avoir une autorisation pour commercer sur le marché de la ville.

Le sieur Mojette enfreint donc les lois suivantes

¤ Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

¤ Article 5.4.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

¤ Article 5.4.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

¤ Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Ainsi que l'arrêté municipal en vigueur sur la ville de Montpellier
Décret n°2 : Du monopole municipal <
Qu'en vertu de l'article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,
Qu'afin de bannir les spéculateurs qui s'enrichissent au détriment des plus miséreux, qu'il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :
' Bois
' Fruit
' Fer
' Lait
La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ces denrées.
Qu'en vertu de l'article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Aucun courrier n'a été envoyé à messire Mojette celui ci ayant déjà été condamné pour les mêmes fait le 27 octobre 1458 pour escroquerie sur Béziers puis ce jour même pour escroquerie sur Montpellier et qu'une autre plainte est encore en cours d'instruction dans ce même tribunal.
Nous pouvons donc ajouter le cas de récidive
Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d'augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d'une infraction de même nature qu'une précédente infraction ayant fait l'objet d'une condamnation. Pour qu'il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Voilà votre honneur je laisse la place à la défense.

Pffffffffff


http://img716.imageshack.us/img716/8035/appartementdemontpellie.png


Depuis un certain temps, il devient très difficile de se déplacer avec les bras plein de bûche, même avec une bonne charrette.
J'ai juste déposer mes stères sur le marché pour pouvoir donner suffisamment d'élan à ma charrette pour descendre jusqu'à Narbonne.
Juste au dessu du prix de la mairie, pour pas qu'elle grogne et que les gens n'achètent pas les miennes, juste au dessus, pour pas qu'on m'accuse de spéculateur...
Mais Re pffffffffffff

Va falloir que je retourne jouer de la hache moi....

« Après avoir écouté mestre Mojette, Nath31 reprit la parole. »
Votre honneur, mesdames et messieurs, Nous Nath31 procureur du languedoc rappelons que nous sommes ici ce 13 décembre 1458 car mestre Mojette ici présent est accusé d'escroquerie.

En effet, mestre Mojette a mis en vente sur le marché de Montpellier du bois dont voici la preuve apportée ici par dame Liloïe. N'étant pas à sa connaissance montpelierrain il enfreint donc les articles du coutumier suivant
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l amende.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

¤ Article 5.4.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

¤ Article 5.4.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

¤ Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Ainsi que l'arrêté municipal suivant
Décret n°2 : Du monopole municipal <
Qu en vertu de l article 6.6.14. du coutumier du Languedoc, le maire étant le garant de la santé économique de ces administrés, et soucieux de gérer sainement les transactions concernant des produits précieux et spécifiques,
Qu afin de bannir les spéculateurs qui s enrichissent au détriment des plus miséreux, qu il soit su que la vente des marchandises suivantes est interdite sur notre marché :
Bois
Fruit
Fer
Lait
La mairie et les personnes dûment mandatées par le maire, ont seules le droit de fournir le marché en ces denrées.
Qu en vertu de l article 4.4.2 du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie.

Et là qu'entendons nous ?

Mestre Mojette a un appartement à Montpellier.

« Fouille dans son dossier et regarde ensuite l'accusé. »

Messire, si vous vivez à Montpellier vous devez en connaître les décrets. La moindre des choses aurait été de prévenir Dame Liloie de votre ennui de charrette et de bois et de lui signaler votre dépôt sur le marché. Vous avez bien pris soin de le mettre à un prix au dessus du prix de la mairie, je vous cite là
« Juste au dessu du prix de la mairie, pour pas qu'elle grogne et que les gens n'achètent pas les miennes, juste au dessus, pour pas qu'on m'accuse de spéculateur... »
Vous nous apportez la preuve évidente que vous connaissez cet article. Un pigeon mestre Mojette, un simple pigeon !!!!!!
Vous nous auriez ainsi évité, à Dame Liloie , à nous tous ici, tout ce dérangement.
N'avez vous pas des pigeons Mestre Mojette capables d'informer la mairie et la maréchaussée.

« Se tournant vers le juge »

Votre Honneur, au vu des nouveaux éléments apportés par Mestre Mojette et le fait qu'il est un appartement à Montpellier, je ne garderai que l'infraction au décret municipal déjà cité et demanderai une amende pour escroquerie selon Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.

J'aimerai surtout que Mestre Mojette prenne le temps de réfléchir et qu'il se rende compte qu'il a mis en route la machine judiciaire pour un fait qui aurait pu très bien se passer si seulement il avait pris le temps d'en avertir dame Liloie. J'aimerai que ce genre d'attitude ne se reproduise pas à l'avenir.

Je vous remercie

Des pigeons; des pigeons.....
M'enfin .. oui bien sur...
Je vois bien ce dont vous voulez parler.

Mojette soupira profondément, regarda son interlocutrice en cherchant l'inspiration au delà des plis moirés des manches de sa robe noire.

Euhhhhhhhh Voui assurément...

Une vraie plaie de nos jours, cette abondance de volatile dans nos si belles villes, et je ne parles pas que de l'épais manteau de guano qu'on pourrait confondre avec le joli manteau de poudreuse qui recouvre depuis peu l'ensemble du royaume. Mais cette nuée de pigeon qui parcours notre ciel pour venir s'emboutir le bec le premier, le regard fou, la tète hagarde, l'huis de nos boite à lettre incrusté au fond de leurs jabots, avec peut être l'image un peu flou d'un fugitif plat de p'tit pois au fond de leurs yeux exorbités.
Parce que quand même'. La raison première du pigeon, c'est quand même de tenir compagnie a toute une armée de 'tits pois dégoussés ou non d'ailleurs.
Quoi de plus affriolant qu'une belle gousse de p'tit pois, verte, fraiche, luisante attendant qu'on les déshabille d'une main experte.
L'important est là' dans le déshabillage de la gousse.
Je ne sais pas pourquoi ? C'est p'tet bien ce qui donne le meilleur goût au pigeon..

Mais bon'.
Je ne vois pas en quoi ça va me rendre mes stères'

En ce 01 janvier 1459, Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc, rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Mojette au Comté du Languedoc. Accusé, veuillez vous levez, je vous prie !

Attendu que des actes de commerces ont bien eu lieu dans la bonne ville de Montpellier, sans autorisation préalable du Maire de la commune.

Attendu que Mestre Mojette, dispose bel et bien d'un appartement dans l'enceinte de la ville.

Attendu que, néanmoins, la vente de Bois sur le marché de Montpellier est interdit, le dit bien restant Monopole Municipal.

Attendu que Mestre Mojette a déjà été condamné pour des faits similaires d'escroquerie sur un marché Languedocien.

Par ces motifs :

Nous Juge du Languedoc, reconnaissons Mestre Mojette COUPABLE, des faits qui lui sont reprochés, et pour cela le condamnons a une amende de 50 écus.