*L'acte d'accusation ayant été déposée en salle des plaintes, afin d'interrompre les délais de prescription, Evanes en fit la lecture.*

En ce 26 Novembre 1458, Nous Evanes procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Amibatha pour trouble à l'ordre public.


Celui-ci étant accusé d'avoir racketté dans la nuit du 13 au 14 Novembre 1458, Mestra Kasandra, la dépouillant de tous ses biens, alors qu'elle voyageait sur les chemins entre Carcassonne et Narbonne.


La victime ayant vu son agresseur, a pu en faire une description, permettant son identification et son arrestation!


Je joins comme preuve au dossier la déposition de la victime, qui sera appelée à témoigner, ainsi que son compagnon qui l'accompagnait et qui a pu être témoin des faits, Mestre Ghaldor.

*Evanes arrête sa lecture pour prendre les preuves et les montrer à la cours, avant de reprendre*
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http://bseince.free.fr/Amibatha_15_11_10.jpg
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Mestre Amibatha se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier du Languedoc suivant :


¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui,intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée aujugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.


Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je laisse la parole à Mestre Amibatha pour sa défense !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur, mesdames et messieurs.
En ce 5 décembre 1458 à Montpellier, Nous Nath31 procureur du Languedoc, rappelons que nous sommes ici concernant l'affaire du sieur Amibatha pour trouble à l'ordre public.

L'affaire que dis- je ? une des affaires' mais bon je m'égare'

Mestre Amibatha étant accusé d'avoir brigandé dans la nuit du 13 au 14 Novembre 1458, Mestra Kasandra entre Carcassonne et Narbonne

Votre honneur, le sieur Amibatha a été formellement identifié par sa victime qui nous la redit devant ce tribunal ainsi que par un témoin des faits le sieur Galhor. Ces deux victimes nous ont apporté des preuves indiscutables.

Parce que Mestre Amibatha est coupable des faits qui lui sont reprochés, je réclame donc une peine de prison de 4 jours.
Je réclame aussi une forte amende, parce que cet individu a dépouillé de braves gens qui eux travaillent durement pour gagner quelques écus.
Et enfin je réclame que soient restitués les biens volés à la victime,

Conformément aux articles 4.3.2, 4.3.3 et 4.3.9 du coutumier du Languedoc

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours
¤ Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.

¤ Article 4.3.9. : Autres peines - Le juge est à même de prononcer d'autres types de peines, qu'il estime justes et proportionnées, dans le respect des lois coutumières ancestrales du Royaume de France.

« reprend son souffle »

Je vous remercie votre honneur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
Messires, Mesdames,

Je me présente, je suis Kasandra.

En effet, ce brigand nous a bel et bien racketté, mon compagnon Ghaldor ainsi que moi-même le peu que nous avions. Nous laissant sans rien, sans même de quoi nous nourrir. Dans notre mahleur nous avons rencontré de braves personnes dans votre ville de Narbonne qui nous accueillit les bras ouverts et m'on donné un repas chaud.
Je demande justice, ce fourbe mérite une punition. Au moins pour lui faire cesser des actes délictueux.

Merci de m'avoir écoutée.
Mes respects, Messires et Mesdames

Il avança timidement, c'est que des tribunaux on lui avait dit de s'en méfier!
Un peu hésitant il prit la parole sans savoir réellement quelle formule de politesse il devait faire usage.

Euh je vous présente mes respects, il semble que je sois ici suite à la fourberie d'un messire qui dans la nuit du 13 de ce mois a profité sauvagement de mon sommeil et de celui de ma compagne pour nous détrousser du peu de biens que nous tentions d'amener sur votre belle ville de Narbonne.
C'est qu'on nous avait vanté l'hospitalité de votre région et ce passereau de mauvaise augure, dont à l'accent j'ai reconnu immédiatement qu'il n'avait rien de chantant, a troublé non seulement notre nuit mais nous a mis sur la paille pour quelques jours!
Je réclame donc que justice soit faite!

Il se gratta la tête car il n'avait aucune idée de ce que cet oiseau de passage risquait et de ses biens il savait qu'il n'en verrait plus la trace.
Pour sa part, ce genre de gibier ne méritait que le gibet mais il n'osa en faire part à la cours ....sa mère lui avait toujours dit de se laver les mains et de se taire devant des connétables.

Voilà je vous remercie de m'avoir écouté, il salua l'assemblée d'un mouvement de buste avant d'aller s'asseoir en prenant la main de sa douce.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce Mardi 04 Janvier 1459, Nous Divinius Juge du Comté du Languedoc, rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Amibatha au Comté du Languedoc.
Accusé levez vous je vous prie !

Attendu que dans la nuit du 13 au 14 Novembre 1458, Mestra Kassandra fut attaqué sauvagement sur la route entre Carcassonne et Narbonne par un individu qui après enquête s'est révélé être l'accusé ici présent.

Attendu que le Procureur a réussi a nous apporter les preuves de ce dit actes, affilié a un délit.

Attendu que cela va a l'encontre de notre Coutumier selon les articles suivants :

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s�est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui,intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Attendu que le dit accusé ne s'est point présenté face a la cour pour répondre de ses actes.

Attendu que le dit accusé ne dispose d'aucun dossier Judiciaire au sein de notre Communauté.

Par ces motifs :


Nous juge du Comté reconnaissons le dit accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Nous le condamnons à 2 jours de prison.

La séance est levée !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.