* L'accusé ayant été interpellé Evanes pu lancer les procès en attente contre celui-ci, et fit lecture de l'acte d'accusation déjà déposé en salle des plainte*'
En ce 26 Novembre 1458, Nous Evanes procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestre Amibatha pour trouble à l'ordre public.

Mestre Amibatha est accusé d'avoir tenté de brigander Mestra Florianna, dans la nuit du 20 au 21 Novembre 1458, alors que celle-ci voyageait sur les chemins entre Béziers et Narbonne.

Par chance la victime a réussi à résister à l'accusé, évitant ainsi d'être détroussée.
La victime qui en plus de s'être très bien défendu, a pu faire une description de l'accusé, permettant son identification et son arrestation.
Je joins comme preuve au dossier la déposition de la victime Mestra Florianna, que nous appellerons également à témoigner.

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http://data.imagup.com/2/1105035640.JPG
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Mestre Amibatha se rend donc coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier du Languedoc suivant :

¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

Informons comme fait aggravant, qu'au jour du délit, Mestre Amibatha faisait déjà l'objet d'une plainte pour brigandage.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je laisse la parole à Mestre Amibatha pour sa défense !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce jour du 02 janvier 1458, nous Nath31 procureur allons vous représenter les faits concernant cette affaire.
Mestre Amibatha est accusé d'avoir tenté de brigander Mestra Florianna, dans la nuit du 20 au 21 Novembre 1458, alors que celle-ci voyageait sur les chemins entre Béziers et Narbonne.
Voici les preuves
« tend un parchemin »
http://data.imagup.com/2/1105035640.JPG

L'accusé a donc enfreint les articles de lois suivants :
Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.

Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

Fort heureusement, dame Florianna ne s'est pas laissée faire et a mis en déroute son agresseur.
Il n'en reste pas moins que tous les voyageurs doivent se sentir en sécurité sur nos routes et qu'il en est assez de voir ce genre d'individus sévir en permanence.
Voyez vous même votre honneur, l'accusé ne s'est pas présenté et j'ajouterai que nous avons encore 3 autres plaintes contre lui pour les mêmes faits.

Le Languedoc est une terre d'accueil et de passage, mais ne doit en aucun cas devenir un lieu ou les brigands sont rois.
Je réclame donc une première sanction dans ce procès d'un minimum d'un jour de prison.
Je vous remercie votre Honneur

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
En ce 07 Janvier 1459, Nous Divinius juge du Comté du Languedoc, rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Amibatha et le comté du Languedoc.

Accusé levez vous je vous prie.


Attendu que dans la nuit du 20 au 21 Novembre 1458,Mestra Florianna a été agressé alors qu'elle voyageait entre les villes de Béziers et Narbonne, lors de l'agression elle reconnut Mestre Amibatha.

Attendu que aucun bien n'a été dérobé en vue u résultat du combat, qui fut en faveur de la plaignante.

Attendu que les actes de vol et violence sur personnes sont actes illicite, d'après :

Article 4.5.3.Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende
Article 4.6.11. : Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Attendu que pour l'accusé a été déjà condamné pour des actes similaires en Languedoc, faisant le cas de Multi-Recidiviste :
Verdict rendu par le Juge Divinius le 04 Janvier 1459 et le 07 Janvier 1459.

Attendu que le dit accusé, ne s'est point présenté a son procès, nous considérons cela comme une insulte à cette cour de justice.


Par ces motifs :

Nous, Juge du Languedoc, reconnaissons le dit accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Et le condamnons pour cela à purger 2 jours de prison pour Brigandage, plus 3 jours pour récidive.

La séance est levée !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours.