En ce 07 décembre 1458 , Nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Aresthereal pour escroquerie.

Celui-ci est accusé d'avoir vendu sur le marché de Carcassone du poisson.
En voici la preuve apporté par le maire de Carcasonne Malcomx01 ainsi que le Brigadier Frederique85.
http://i63.servimg.com/u/f63/14/43/74/25/arest_11.jpg
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=35&u=14437425
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=37&u=14437425

Or Mestre Aresthereal n'étant pas de Carcassonne, il se doit d'avoir une autorisation pour commercer sur le marché de la ville.

Le sieur Aresthereal enfreint donc les lois suivantes

¤ Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l�amende.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

¤ Article 5.4.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

¤ Article 5.4.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

¤ Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Ainsi que l'arrêté municipal suivant

Décret N°2 sur les ventes interdites
Qu'il soit su de tous que la vente de certains produits est réservée à la mairie de la Bonne Ville de Carcassonne.
- L'ensemble des produits dits exotiques que sont les spécialités de culture ou de fabrication étrangère à la ville

- Le bois
- Le poisson
- Le minerais de fer.

Afin de ne pas pénaliser la population par maque de produits nécessaires, certains d'entre eux, dont la liste suit, peuvent être vendu sur le marché à un tarif minimum, applicable par tous en dehors de la mairie.
Bois : 5.50
Fer : 20.90
Poisson : 23.00
Toute personne vendant à des prix inférieurs ou des marchandises dites exotiques seront passible de poursuite pour escroquerie.
Toute personne désireuse de fournir la ville à un tarif correct est invité à proposer ces denrées au maire qui décidera de l'opportunité de leur achat.
Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie. Ou vente illégale comme marchand ambulant.

NB : Attention, pas de dérogation pour les légumes qui ne sont pas concerné par ce décret.
Modifié et validé par Malkav de Vampérià le VIII octobre 1458

Par deux fois l'accusé a reçu un courrier.
Premièrement du maire Malcomx01 dont voici une copie

« tend un parchemin à la cour «

Bien le bonjour,
je me présente malcomx01 Maire de Carcassonne..
Vous n'êtes pas sans ignorer les lois et décrets, concerant la vente de marchandises sur le marché de la ville.
2010-12-04 20:40:08 : Vous avez acheté 1 poisson pour 18,40 écus à Aresthereal.
Merci de reprendre vos marchandises...
Dans le cas contraire, vous vous exposer a un procès.
rappel :
Décret N°2 sur les ventes interdites

Qu'il soit su de tous que la vente de certains produits est réservée à la mairie de la Bonne Ville de Carcassonne.

- L'ensemble des produits dits exotiques que sont les spécialités de culture ou de fabrication étrangère à la ville

- Le bois
- Le poisson
- Le minerais de fer.

Afin de ne pas pénaliser la population par maque de produits nécessaires, certains d'entre eux, dont la liste suit, peuvent être vendu sur le marché à un tarif minimum, applicable par tous en dehors de la mairie.

Bois : 5.50
Fer : 20.90
Poisson : 23.00

Toute personne vendant à des prix inférieurs ou des marchandises dites exotiques seront passible de poursuite pour escroquerie.

Toute personne désireuse de fournir la ville à un tarif correct est invité à proposer ces denrées au maire qui décidera de l'opportunité de leur achat.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie. Ou vente illégale comme marchand ambulant.


NB : Attention, pas de dérogation pour les légumes qui ne sont pas concerné par ce décret.

Modifié et validé par Malkav de Vampérià le VIII octobre 1458

Malcomx01
Maire de carcassonne

Un second envoyé par le Brigadier Frederique85.
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=38&u=14437425]

Le sieur Aresthereal n'a donné aucune réponse, n'a pas retiré le poisson remis en vente par le maire comme le demande la mesure de proximité et a continué son commerce.

Rappelons que Mestre Aresthereal peut se faire aider d'un avocat pour sa défense conformément à l'article suivant :
¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 04 janvier 1459, je me permets de rappeler les faits votre Honneur.
Mestre Aresthereal est accusé d'escroquerie pour avoir vendu sans autorisation de la mairie du poisson sur le marché de la bonne ville de Carcassonne.

Je vous représente les preuves qui sont sans appel.
« tend plusieurs parchemins »

http://i63.servimg.com/u/f63/14/43/74/25/arest_11.jpg
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=35&u=14437425
http://www.servimg.com/image_preview.php?i=37&u=14437425

En tout 9 poissons vendus sur le marché de la ville alors que la vente de ce produit est réservé à la mairie ou peut être vendu mais à un prix bien supérieur que celui pratiqué par l'accusé comme le stipule l'arrêté municipal que voici :
Décret N°2 sur les ventes interdites

Qu'il soit su de tous que la vente de certains produits est réservée à la mairie de la Bonne Ville de Carcassonne.

- L'ensemble des produits dits exotiques que sont les spécialités de culture ou de fabrication étrangère à la ville

- Le bois
- Le poisson
- Le minerais de fer.

Afin de ne pas pénaliser la population par maque de produits nécessaires, certains d'entre eux, dont la liste suit, peuvent être vendu sur le marché à un tarif minimum, applicable par tous en dehors de la mairie.

Bois : 5.50
Fer : 20.90
Poisson : 23.00

Toute personne vendant à des prix inférieurs ou des marchandises dites exotiques seront passible de poursuite pour escroquerie.

Toute personne désireuse de fournir la ville à un tarif correct est invité à proposer ces denrées au maire qui décidera de l'opportunité de leur achat.

Tout contrevenant sera poursuivi en justice pour escroquerie. Ou vente illégale comme marchand ambulant.


NB : Attention, pas de dérogation pour les légumes qui ne sont pas concerné par ce décret.

Modifié et validé par Malkav de Vampérià le VIII octobre 1458

Plusieurs courriers ont été adressés à Mestre Aresthereal qui sont restés sans réponse et sans rachat de sa part des denrées .
Mestre Aresthereal n'habitant pas Carcassonne il a de plus l'obligation de se signaler à la mairie pour toute mise en vente sur le marché, ce qui bien sur n'a pas été fait.

C'est ainsi qu'en plus de l'arrêté municipal les décrets suivants ont été enfreints :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

¤ Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l amende.

¤ Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

¤ Article 5.4.1. : Toute personne à chaque passage dans une ville dans laquelle elle ne possède ni résidence principale, ni résidence secondaire, doit s'annoncer sans délai auprès du Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée si elle souhaite commercer.

¤ Article 5.4.2. : Toute personne ayant obtenu du CaC et/ou du maire l autorisation de commercer est tenue de respecter les décrets en vigueur et d'informer au plus tôt les membres de la maréchaussée de la nature de son autorisation ( durée, marchandises autorisées à la vente/achat, quantité, prix ) afin d'éviter tout malentendu.

¤ Article 5.4.3. : Le CaC et/ou le maire se réservent le droit de modifier les autorisations, en laissant toutefois le temps aux personnes concernées de prendre connaissance de leur décision.

¤ Article 5.4.4. : Les transactions entre particuliers sont autorisées dans la limite d'un échange de marchandise nécessaire à l'alimentation ou au travail des personnes en cause. La maréchaussée devra en être informée. Ce message pourra être envoyé par pigeon pour respect de la confidentialité de la vie privée. Tout autre cas sera soumis à l'appréciation du maire ou de la maréchaussée.

¤ Article 5.4.5. : En l'absence d accord ou d'autorisation avec le Commissaire au Commerce du Comté et/ou du maire de la ville visitée seront autorisées uniquement les transactions suivantes:
- achat de la nourriture quotidienne nécessaire.
- vente du fruit de son labeur lors du séjour en ville, les maximas étant fixé à:

2 poissons par jour maximum dans une ville portuaire
3 fruits par jour maximum dans une ville fruitière
5 stères de bois par jour maximum dans une ville forestière

¤ Article 5.4.6. : - Toute personne surprise à ne pas respecter un ou des articles du présent chapitre sera considérée comme marchand ambulant non déclaré et s'exposera à des poursuites pour escroquerie.

Alors que dire.

Le marché d'une ville n'est pas un lieu où tout et n'importe quoi peut être fait. Il y a des règles à respecter. Les maires ont le souci d'avoir un marché stable et un vendeur sauvage comme c'est le cas ici peut avoir des retombées importantes sur la ville et son économie.
Votre honneur, il n'est pas question que les voyageurs se croient tout permis sur les marchés du languedoc. Mestre Aresthereal a bafoué plusieurs article de notre codex et doit être puni.
C'est pourquoi je demande une forte amende contre l'accusé.

Je vous remercie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce jour du 08 Janvier 1459, Nous Divinius, juge du Comté du Languedoc, rendons la justice dans ce procès opposant le Comté du Languedoc à Mestre Aresthereal !

Accusé levez vous !


Attendu que des actes de commerces ont été remarqué sur le marché de la bonne ville de Carcassonne. Ces actes de Commerce concernaient les produits suivant :
-Poissons
Après enquête de l'autorité, il a été remarqué que le dit marchand été Mestre Aresthereal

http://i63.servimg.com/u/f63/14/43/74/25/arest_11.jpg

Attendu que la vente de ces produits a été d'une quantité de 9 poissons.

Attendu que selon les décret de la municipalité, de tels actes de commerces sont interdit.

Décret N°2 sur les ventes interdites

Qu'il soit su de tous que la vente de certains produits est réservée à la mairie de la Bonne Ville de Carcassonne.

- L'ensemble des produits dits exotiques que sont les spécialités de culture ou de fabrication étrangère à la ville

- Le bois
- Le poisson
- Le minerais de fer.

Afin de ne pas pénaliser la population par maque de produits nécessaires, certains d'entre eux, dont la liste suit, peuvent être vendu sur le marché à un tarif minimum, applicable par tous en dehors de la mairie.

Bois : 5.50
Fer : 20.90
Poisson : 23.00


Attendu que le prix des poissons en vente est dans les alentours de 18-19 écus soit en dessous de la limite autorisé par la Municipalité.

Attendu que le dit accusé, n'a pas répondu aux courriers que l'autorité en place lui avait fait parvenir pour le prévenir de son illégalité.

Attendu que au cours de ce procès, le dit accusé ne s'est point présenté, soit considéré comme une injure aux yeux de cette cour.


Par ces Motifs :

Nous Juge du Comté, le reconnaissons COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Et par cela le condamnons a verser une amende de :

De la valeur de la vente des produits obtenus illégalement selon le cours mondiale, soit :

Poisson 22.11 écus rabaisser par la gentillesse du Juge à 21 écus en ce jours, soit 189 écus. ( 9 x 21 )

Plus une peine de fautes de 50 écus.

soit une amende globale de 239 écus.

La séance est levée.