En ce 12 janvier 1459, nous Nath31, procureur du Languedoc mettons en accusation mestra Aaris_von_caclin pour haute trahison.
Voici les faits.

Mestra Aaris_von_caclin a été élue maire de Montpellier et je vous présente la trésorerie qu'elle affichait le 06 janvier 1459 au conseil municipal de la ville sis au château de Montpellier.

http://images.imagehotel.net/jk7rvy6jts.jpg

Voici ce jour la trésorerie de la ville telle que l'a trouvé dame Aeris_g. actuelle nouvelle mairesse de la ville. Nouvelle mairesse car l'accusée a abandonné sa mairie, ne se présentant pas pendant plusieurs jours ce qui a obligé le comté à reprendre la capitale laissée à l'abandon.

http://images.imagehotel.net/lz1dcevp5k.jpg

La ville a perdu en 10 jours de présence de l'accusée 2731.55 écus.

Vous remarquerez votre honneur toujours sur ce document

http://images.imagehotel.net/lz1dcevp5k.jpg

que la mairie a acheté le 11 janvier 1459 pour 2228.70 écus de marchandises.
Or, sur le document suivant

http://images.imagehotel.net/hl8k6zpxab.jpg

on voit que les derniers achats de la mairie ont été fait à l'accusée mestra Aaris_von_caclin pour la mairie et si l'on en croit le registre pour au moins 1096.9 écus. Malheureusement, les autres traces d'achat ont disparu.
Vous noterez que l'on retrouve bien ces achats dans le stock de la mairie que voici

http://images.imagehotel.net/x3qjtg9vrm.jpg

Au vu de ces fait, pillage des caisses de la mairie, on peut ajouter aussi vol de l'impôt comtal qui a été prélevé aux habitants le Montpellier mais pas reversé au comté comme nous en informe Messire Bbred CAC du Languedoc dans ce courrier.
-------
De nous Bbred de Lortz
CAC du Languedoc
Comte de Pézenas

Par la présente,
Certifions que l'impôt comtal levée par la mairie de Montpellier le 03 Janvier 1459
de 3 écus par champs
et de 6 écus par échoppe
Sur la bonne ville de Montpellier,
N'a pas été encaissé a ce jour par les caisses comtales,
Que les impôts étaient donc dans la trésorerie de la mairie de Montpellier en ce jour du Janvier 1459


Montpellier le 12 janvier 1459
bbred de lortz

----------
Je continue votre honneur.

(reprend son souffle)

Sur ce document vous constaterez que l'accusée a donner autorisation à toutes les armées du saint Empire Germanique à entrer dans la capitale.

http://images.imagehotel.net/31r5fl0lv8.jpg

Or ce courrier de la Comtesse Alandrisse nous prouve le contraire.

De nous Alandrisse de Mn de L., Comtesse du Languedoc,
A vous, Juge du Languedoc,

Salut,

Qu'il soit su que le Conseil Comtal n'a jamais autorisé l'ancienne Mairesse de Montpellier Aaris_von_caclin de permettre aux armées du SRING de pénétrer librement en notre Capitale.

Une fois de plus, nous remarquons les libertés que celle-ci a prises allant à l'encontre de son serment et de la confiance des Montpelliérains et Montpelliéraines.

Que le Très Haut puisse la pardonner dans son immense bonté.

Faict à Montpellier,
Le 12 Janvier mil quatre cent cinquante neuf,

L'accusée n'a recruté aucun milicien pour la surveillance et la défense de la ville comme le prouve toujours ce même document

http://images.imagehotel.net/31r5fl0lv8.jpg

Pour terminer mestra Aaris_von_caclin met son champ en vente et en voici encore la preuve

http://images.imagehotel.net/7g7sfbhmh2.jpg

Mestra Aaris_von_caclin est donc coupable d'avoir enfreint les articles du coutumier suivant


Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 1.6.4. ' Toutefois, lorsqu'un acte ne figure pas dans le corpus législatif mais se révèle contraire à la morale, au bon sens ou à l'esprit des lois languedociennes, le ou les auteurs peuvent, sur demande du comte et du conseil statuant à la majorité, être mis en accusation devant les autorités judiciaires comtales, le jugement faisant alors jurisprudence.

Article 4.4.11. : Utilisation abusive des biens - Toute personne qui utilise un bien du comté ou d'une mairie du Languedoc en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.


Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 5.1.4. : Lorsqu'un impôt comtal est voté par le conseil comtal, nul maire ne peut s'y soustraire, sous peine de se voir accuser de rupture d'allégeance envers le comté.

Article 5.1.5. : Lorsqu'un maire lève un impôt pour le compte du conseil comtal, il doit en reverser toutes les sommes réclamées à ce titre. Seul l'argent résultant de la perception des taxes et frais de retard de paiements ne pourra lui être réclamée, étant considéré comme couvrant les intérêts de l'avance des sommes non encore perçues par la commune.

Article 6.2.2 : Tout candidat à la mairie d'une ville du Languedoc doit fournir à la prévoté, au plus tard à la date du début de la période électorale, les titres de propriété requis par l article 6.2.1. qui pourront être relevés par icelle sur ses documents public d'identification dans le cadre de leur mission de fonction sociale.

La ou les propriétés présentées ne doivent en aucun cas être détruites ou mises en vente pendant la durée des élections et, le cas échéant, du mandat. Si il n'est pas propriétaire au jour de la vérification, la maréchaussée se devra de lui faire rappel à la loi. Le candidat disposera alors jusque 20 heures au dernier jour de l'élection avant que les résultats ne soient disponibles pour fournir à la maréchaussée la copie de ces titres.

Si au jour de son élection il n'est pas en mesure de les avoir fournis, il se devra de mettre sa mairie en ordre de fonctionnement en accord avec le conseil comtal avant de présenter sa démission.

Si il poursuit malgré tout son mandat, le Conseil Comtal sera alors en mesure de le mettre en procès pour Haute Trahison et de lui faire quitter les lieux par tous les moyens possibles.

Article 6.4.8. : Toute autorisation d'entrée dans une Bonne Ville Languedocienne soit avoir été acceptée auparavant par un conseil Comtal Languedocien reconnu par le Roy de France. Tout occupant de la mairie, qu'il ait prêté serment ou non, ouvrant les portes de la dite ville à une ou plusieurs Armées non autorisées se verra mettre en procès immédiat pour Haute Trahison si il est languedocien ou Crime contre le Comté si il est ressortissant d'une autre Province ou d'un autre Royaume

Article 6.6.0. : Tout maire ne remplissant pas ses devoirs se verra donner un avertissement et 4 jours pour s'y conformer. Passé ce délai, le conseil comtal se réserve le droit d'appliquer les sanctions qu il jugera approprié.

Article 6.6.13. : Le maire - avec le conseil municipal - est chargé de conserver et d'administrer les biens appartenant à la commune et d'en gérer les revenus.

Article 6.6.14. : Dans l'exercice de ses fonctions, le maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres :
(1)Comptable et financier '
' le maire est le garant de la santé économique du marché de la ville et est tenu d'une obligation de moyens en ce fait.
' le maire n'est pas reconnu responsable de toute déstabilisation économique du marché si elle est uniquement la résultante des faits d'un tiers.

(2)Pénal '
' Un accident survenant suite au mauvais entretient d'un bien appartenant à la commune est de la responsabilité du maire.

Article 6.6.15. : Lors de son élection par les citoyens de la ville, le maire reçoit la confiance des habitants.
Un maire coupable de mensonge envers ses concitoyens peut être poursuivit devant la justice Languedocienne pour abus de confiance, lorsque ce mensonge met en péril l'intégrité judiciare des habitants.

Article 6.6.21. : Le maire se doit d accepter en ses murs les armées officiellement reconnues en Languedoc, et celles-ci uniquement.

Voici les peines que l'accusé peut encourir

Article 4.3.1. : Peine de mort - La peine de mort est la plus grave des peines.
Le condamné est alors exécuté(e) en place publique en gargote languedocienne par un bourreau désigné par le juge. La peine de mort ne peut être prononcée que pour des crimes d'une extrême gravité ou si l'accusé est un multirécidiviste dangereux (HRP/ Si possible avec l'accord de la personne condamnée)


Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

Article 4.3.5. : Bannissement - Le bannissement, de la ville ou de la province de résidence, peut être prononcé temporairement; pour une période ne pouvant pas dépasser 3 mois, par le juge à l'encontre de toute personne récidiviste et condamnée à la réclusion ou à l'emprisonnement. Le comte dispose d'un droit de veto sur cette décision.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

Bonjorn, ou encore bonser,

Comtessà, procureur, juge,

Je me présente coupable des chose qui me sont reprocher.

En ce 17 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc rappelons les faits dans cette affaire.
Mestra Aaris_von_caclin est accusée de haute trahison :
Elle a abandonné sa mairie laissant le marché, les habitants livrés à eux mêmes, toute l'économie de la ville à l'abandon. Un marché sans bois, avec du pain hors de prix. Une telle situation faisant la joie de certains marchands peu scrupuleux.
La mairie reprise par le comté a été retrouvé pillée comme le confirme les documents produits par le maire par intérim mestra Aeris_g. qui a participé à la reprise de la ville.
L'accusée a ouvert les portes de la ville en autorisant les armées du saint Empire Germanique à entrer dans la capitale. Le courrier de la comtesse Alandrisse nous a bien confirmé qu'aucune autorisation en ce sens n'avait été donné par qui que se soit.
L'accusée a en pillant la mairie, détourné l'argent de l'impôt qui revient au comté comme nous l'a confirmé le CAC du Languedoc messire Bbred.
L'accusée en s'étant fait élire en tant que maire a brisé la confiance des montpelliérains. Le fait de ne pas embauché de miliciens nous prouve qu'elle ne s'est pas du tout souciés de la sécurité des habitants de notre capitale.

J'ajouterai à tout cela votre honneur deux courriers reçus après le lancement du procès dont un venant de mestre Walon, qui nous indique qu'il y a eu préméditation. Je vous le lis

Expéditeur : Walon
Date d'envoi : 13/01/2011 - 14:37:18
Titre : Re: affaire de HT en Languedoc

Plaidoirie de Walon:

A la comtessà,
Au procureur,
Au juge,
A son conseil comtal,

Mes salutations, et je vous remercie d'avoir pris en compte ma lettre, la situation m'attriste au plus haut point, et je vous souhaite la bonne continuation dans vôtre politique et toute sorte de chose.

Le cas de Aaris_von_caclin, élus par la majorité absolu durant les élection municipal de Montpellier, personne pactisant avec le sans nom. Brigande à temps perdu, et surtout pilleuse. C'était un matin, le du 11 janvier d'ailleurs avant que j'écrive à sa comtessà Alandrisse sur le cas de Aaris_von_caclin une lettre me fut déposée par la mairesse a l'époque déjà en place que j'ai demandé avec ferveur à sa comtessà qui jespère avait eu le temps d'en prendre connaissance, malheureusement je ne pourrais pas vous l'offrir ce parchemin pour X raison, il vous faudra la demandé en vôtre comtesse. (ndlr:Supprimer par inadvertance, Désolé)

J'ai remarqué avec effroi, que cette dame assis devant vous comme accusé n'avait aucun remord et aucun regret à ce faire de l'argent facile, devons nous croire, où même dire qu'elle était Archiviste de France, soldat de l'OST?
Des poste qui demande beaucoup de temps, malheureusement sont but n'était en point d'aider, mes a avoir une place facile au fond de son siège de mairie pour faire son petit business.

Plus de 2000 écus, elle prône dans sa lettre comme un véritable exploit, exploits de se faire un nom? certainement dans la vie social.

Malheureusement, il faut des malhonnête partout pour faire un monde, et nous en avons un spécimen.

Moi qui est Savoyard, mais qui aime le Languedoc comme une deuxième patrie. Je suis prêt a aidée les deux contrée sur ma vie. Je vous sollicite mon aide dans cet affaire qui jespère sera fructueuse. Après sa lettre, j'en ai informé comme il se doit la comtesse.

Voici ce que j'avait à dire.

Pour tous mes salutations, aux peuple de Languedoc, et mes amitié au conseil comtal en place.

Walon

Ce courrier étant authentifié par le porte parole du Duché de Savoie où vit messire Walon.
Voici ce courrier

Chambéry, 13 janvier 1459

Je soussigné

Pygaer de Bouvignes, Seigneur Bannerêt de Donato et Montgirod, Porte parole du Duché de Savoie, certifie par la présente avoir reçu ce jour, la déclaration de Messire Walon, relative à l'affaire dont il m'a été fait mention par la Comtesse Alandrisse de Montbazon Navailles, Comtesse du Languedoc

Je certifie également avoir transmis cette déclaration, avec l'accord de Messire Walon, à la Comtesse afin qu'elle puisse servir de preuve dans l'affaire qui occupe le tribunal languedocien

Fait à Chambéry le 13 janvier 1459

Pygaer de Bouvignes
Porte parole du Duché de Savoie
Seigneur Banneret de Donato et Montgirod


Votre honneur l'accusée avait tout préparé. Son arrivée en Languedoc, et son installation à Montpellier, son élection en tant que maire. Elle a volontairement laissé la ville à l'abandon, laissé le marché sans gestion, créant ainsi pénurie de bois et spéculation. Elle a ouvert les portes de la ville, piller sans aucun scrupules.

Elle a d'ailleurs reconnu tout ça.

Pour tout ces faits je demande une peine exemplaire avec une amende importante et la peine de mort.

J'ajouterai que la ville ne récupèrera rien sur cette amende et qu'il serait bon d'exiger que l'accusée rende l'argent de la ville. Mais je n'ai guère d'espoir malheureusement.

Je vous remercie votre honneur.

*rit doucement, je savait bien que Walon était un traitre pour moi pensa t'elle.*

Que de beau mots pour une justice inadéquate a ces sujet la.

*Aeris entra dans la salle du tribunal et avança avec la plus grande difficulté, elle fit son serment de dire la vérité et s'assit sur le siège qu'on lui avait laissé, car vu son état avancé de grossesse, la cour l'avait autorisé à témoigner assise.*

Votre honneur, madame le procureur, que dire de plus, les preuves sont la et l'accusée ne nie pas les faits.

Je peux juste ajouter que le conseil à été mis au courant des faits et m'a donc autorisé à prendre la mairie. Ce qui m'a fait remarqué les malversations de l'accusée ici présente.

Je vous remercie de m'avoir écouté.

Aeris se releva et alla prendre sa place dans la salle*

Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc rendons la justice dans ce procès opposant Mestra Aaris_von_caclin contre le Comté du Languedoc, en ce 19 Janvier 1459.

Accusée veuillez vous lever je vous prie.

Mestra Aaris_von_caclin, vous êtes poursuivi par la justice du Languedoc pour des actes d'abus de confiance et de pillage de la Maire de Montpellier. Ainsi que le pillage du Comté au travers de son Impôt comtal.
De plus vous êtes poursuivi pour des faits de Haute Trahison pour avoir donné autorisation aux gardes de laisser passer des armées ennemis en notre Capitale.

Attendu que preuve est faites du pillage de la Mairie de Montpellier :

AVANT :
http://images.imagehotel.net/jk7rvy6jts.jpg
APRES :
http://images.imagehotel.net/lz1dcevp5k.jpg

Attendu qu'il a été prouvée que Mestra Aaris_von_caclin a détourné des fonds de la Mairie pour son propre usage, et cela via les achats astronomique qu'elle a effectué de la mairie à elle :

http://images.imagehotel.net/hl8k6zpxab.jpg
http://images.imagehotel.net/x3qjtg9vrm.jpg

Attendu que selon l'avis de l'autorité compétente du conseil du Languedoc au travers de son CAC, Senher Bbred de Lortz, l'impot comtal n'a point été reversé.


Attendu que l a dite accusé a bien autorisé des armées sans aval du Comte a rejoindre la capitale.

http://images.imagehotel.net/31r5fl0lv8.jpg

Attendu qu'il a été prouvé que la dites accusé complotait avec des puissances extérieures.

Attendu que l'ensemble de ces actes entrave la loi du Languedoc :

Article 1.6.4. Toutefois, lorsqu'un acte ne figure pas dans le corpus législatif mais se révèle contraire à la morale, au bon sens ou à l'esprit des lois languedociennes, le ou les auteurs peuvent, sur demande du comte et du conseil statuant à la majorité, être mis en accusation devant les autorités judiciaires comtales, le jugement faisant alors jurisprudence.

Article 4.4.11. : Utilisation abusive des biens - Toute personne qui utilise un bien du comté ou d'une mairie du Languedoc en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 5.1.4. : Lorsqu'un impôt comtal est voté par le conseil comtal, nul maire ne peut s'y soustraire, sous peine de se voir accuser de rupture d'allégeance envers le comté.

Article 5.1.5. : Lorsqu'un maire lève un impôt pour le compte du conseil comtal, il doit en reverser toutes les sommes réclamées à ce titre. Seul l'argent résultant de la perception des taxes et frais de retard de paiements ne pourra lui être réclamée, étant considéré comme couvrant les intérêts de l'avance des sommes non encore perçues par la commune.

Article 6.4.8. : Toute autorisation d'entrée dans une Bonne Ville Languedocienne soit avoir été acceptée auparavant par un conseil Comtal Languedocien reconnu par le Roy de France. Tout occupant de la mairie, qu'il ait prêté serment ou non, ouvrant les portes de la dite ville à une ou plusieurs Armées non autorisées se verra mettre en procès immédiat pour Haute Trahison si il est languedocien ou Crime contre le Comté si il est ressortissant d'une autre Province ou d'un autre Royaume

Article 6.6.15. : Lors de son élection par les citoyens de la ville, le maire reçoit la confiance des habitants.
Un maire coupable de mensonge envers ses concitoyens peut être poursuivit devant la justice Languedocienne pour abus de confiance, lorsque ce mensonge met en péril l'intégrité judiciare des habitants.

Par ces motifs :

Nous Divinius, Juge du Languedoc reconnaissons la dite accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Pour ces actes Horribles contre le peuple, nous condamnons Mestra Aaris_von_caclin à la peine de mort, et à la confiscation de l'ensemble de ses biens monétaires.

L'exécution aura lieu dans 3 Jours

La séance est levée

[ HRP : Pour demande d'exécution publique, demander au Juge par courrier, l'exécution se fera ainsi en gargotte ]