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Procès ayant opposé Popaul au Comté du Languedoc
Popaul était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Nath31
Nom du juge : Divinius
Date du verdict : 21/01/1459
Lieu concerné par l'affaire : Alais
En ce 13 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation mestre Popaul pour spéculation sur le marché de Alais .
En effet, votre honneur l'accusé a acheté sur le marché de la ville des fruits au prix de 9.29 écus à la mairie qu'il a revendu au prix de 10 écus.
Voici les preuves :
http://i31.servimg.com/u/f31/14/51/76/20/preuve14.jpg
http://i31.servimg.com/u/f31/14/51/76/20/preuve15.jpg
http://i31.servimg.com/u/f31/14/51/76/20/preuve16.jpg
Mestre Popaul a donc bafoué les articles suivants du coutumier :
Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.
Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.
Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.
Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.
Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La parole est à la défense !
Votre Honneur si j'ai fait de la spéculation sait involontairement, j'ai simplement voulu reguler le marché car certains vende à perte ?
En ce 17 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc allons vous rappeler les faits dans cette affaire.
Mestre Popaul est accusé de spéculation sur le marché de Alais pour avoir acheté des fruits à la mairie au prix de 9.29 écus et de les avoir revendus plus chers au prix de 10 écus.
Je vous remontre les preuves
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Mestre Popaul j'ai écouté votre témoignage. Vous nous dites vouloir réguler le marché de la ville parce que certains vendent à perte. Pensez vous que se soit là votre rôle ? pensez vous que le maire ne soit pas plus à même de tenir cette fonction ? connaissez-vous les stocks de la mairie ? les accords passés avec les marchands ? les échanges faits avec les autres mairies et le comté ?
Je ne pense pas mestre Popaul. Si chaque habitant faisait de même les marchés seraient entièrement désorganisés. Se sont des lieux fragiles ou la moindre erreur peut entraîner de graves répercussions sur l'économie d'une ville. Alors on ne joue pas sur les marchés.
Par contre vous devez connaître sur le bout des doigts les articles du coutumier qui interdisent toute spéculation. Je les cite pour vous les rappeler
Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.
Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.
Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.
Alors même si vous vouliez bien faire, vous avez enfreint ces articles, preuves à l'appui.
Je demande que mestre Popaul soit condamné à une amende que je laisse à votre discrétion votre honneur.
Je vous remercie.
je suis vraiment désolé mais je n'ai pas voulu enfreindre la loi, j'ai pensé bien faire, je demande l'indulgence du tribunal.
Rien.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc allons rendre la justice dans ce procès opposant Mestre Popaul au Comté du Languedoc, en ce jour du 21 Janvier 1459.
Accusé Levez vous je vous prie !
La justice du Languedoc vous poursuit actuellement pour le chef d'inculpation : Escroquerie
suite à une spéculation sur le marché d'une ville Languedocienne.
Attendu que la preuve a bien été fourni par l'accusation que l'accusé a effectué des actes de spéculation sur le marché d'une commune Languedocienne :
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Attendu que de tels actes sont reconnu comme illégaux en notre terre :
Article 5.2.1. : La spéculation, ou le fait d'acheter des denrées périssables ou non et d'en vendre ou revendre une ou des identiques à un prix supérieur sur les marchés d'une même ville, est interdite.
Article 5.2.2. : La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère.
Article 5.2.3. : Tout spéculateur peut se voir inculpé pour escroquerie.
Attendu que néanmoins Mestre Popaul s'est donné la peine de bien vouloir venir se présenter devant ce tribunal afin de défendre sa cause.
Attendu aussi que le dit accusé n'a point de procès passé dans nos archives. Et que cela passe pour sa première accusation.
Par ces motifs :
Nous Juge du Comté du Languedoc reconnaissons Mestre Popaul COUPABLE. Il est normal dans une ville fruitière de voir des prix inférieur aux autres villes, et essayer d'influencer les prix vers la hausse est nuisible au commerce de la commune. Néanmoins reconnaissons aussi que l'erreur est possible et c'est pourquoi nous serons clément. Par conséquent; condamnons Mestre Popaul à Payer 10 écus d'amendes.
La séance est levée
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus