Réquisitoire introductif:
Accusé: Parder
Motif: Trouble à l'ordre public.

En ce 16 Novembre 1458, Nous Evanes procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Parder, en coopération judicaire avec le Bourbonnais-Auvergne, pour trouble à l'ordre public.

Mestre parder est accusé d'avoir brigandé dans la nuit du 04 au 05 novembre 1458 Mestre Franssoys qui voyageait sur les chemins entre Montpellier et Nîmes.

Mestre Franssoys cette nuit-là s'est fait surprendre par un groupe de brigand composé de Mestre parder et de son complice Mestre Sysko, ainsi que d'un autre brigand Mestre Yako , qui lui ont dérobé tout ce qu'il transportait, à savoir 41 écus, 15 miches de pain et 2 épis de maïs.

Mestre Franssoys ayant pu voir ses agresseurs, a fait une description de ceux-ci lors de sa déposition, permettant l'arrestation de ces brigands !!
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Preuve 1 : http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png

Preuve 2 : assignation : http://img683.imageshack.us/img683/223/parderassign171158.png


*En ayant terminé avec l'acte d'accusation, la Procureur s'adresse plus particulièrement à l'accusé afin de l'informer de ses droits*

« Vous avez le droit de rester en liberté dans n'importe qu'elle ville du Bourbonnais Auvergne jusqu à la fin du procès. Cependant, il vous faudra informer le maréchal dans la ville où vous vous trouvez si vous décidez de sortir de la cité en indiquant quelle bourgade bourbonnaise vous désirez rejoindre.
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Décret "Reconnaissance du barreau Ducal des avocats de l'Union des Deux Fleuves"

De par l'accord commun du 17 juillet 1458 signé à Paray entre les membres de l'Union des Fleuves,
En accord avec la loi inscrite au livre IV, titre B, articles 2, alinéa b du Codex du Bourbonnais Auvergne sur les ordres d'avocats et leur autorisation d'exercice,

Décrétons par la présente l'autorisation d'exercer des avocats enregistrés au barreau des provinces membres de l'Union des Deux Fleuves.

Publié le 21 juillet de l'an de Grâce Mil Quatre Cent cinquante Huit

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 03 décembre 1458, Nous Evanes procureur du Languedoc,rappelons que ce procès instruit en coopération judiciaire avec leBourbonnais-Auvergne, met en accusation Mestre Parder pour trouble à l’ordrepublic.

Mestre Parder qui est accusé d’avoir racketté MestreFranssoys, avec l’aide de son complice Mestre Sysko, lui volant tout ce qu’il transportait cettenuit du 04 au 05 Novembre 1458 alors qu’il voyageait sur les chemins entreMontpellier et Nîmes, soit 2 épis demaïs et 41 écus !
Et comme si cela ne suffisait pas, cette même nuit, untroisième brigand a voulu voler notre victime….déjà volé !

Je rejoins la preuve de ce dossier :
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http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png
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Si tant est que les preuves n’étaient pas suffisantes, notrevictime, Mestre Franssoys, dans son témoignage confirme les faits, et confirmeavoir reconnu et identifié ses victimes, dont Mestre Parder fait partie!

L’accusé étant connu de nos services de police,l’identification n’était pas dure à faire, puisque je le rappelle Mestre Parderfait actuellement l’objet d’un procès en cours en Languedoc, procès lancé le 04Novembre 1458 pour trouble à l’ordre public. Celui-ci étant accusé d’avoirbrigandé !

Mestre Parder ne sait même pas donner la peine de plaider sadéfense, et quel innocent accusé à tort ne viendrait pas se défendre ?!
Mestre Parder est coupable, il le sait, et n’a rien à direpour sa défense !

Mestre Parder étantcoupable d’avoir enfreint les articles 4.5.3, 4.5.5, 4.5.6, 4.5.17 et 4.6.11 ducoutumier du Languedoc, je réclame une peine de prison de 3 jours ainsi que 50écus d’amende, conformément aux articles 4.3.2 et 4.3.3 du coutumier du Languedoc.

¤ Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peined’emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elleest alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l’emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pourles contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prisonpeut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l’accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine deprison maximum est de 10 jours.

¤ Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnationà payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d’emprisonnement.
Le montant de l’amende est laissé à la discrétion du juge.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Les faits ont eu lieu le 5 novembre 1458. Je me déplaçais depuis Montpellier en direction de Nîmes, voyageant vers le nord avec mes maigres possessions sur moi. Il faisait beau, doux et le bleu chatoyant de la Mer Méditerranée égayait le paysage magnifique. Ça aurait dû être une belle journée. Sans ces deux attaques. En arrivant un bois, je me suis fait arrêté par deux individus, dont un tout de noir vêtu portant épée et bouclier. J'ai pu identifier ces deux individus plus tard en tombant par hasard sur une description les concernant au castel (une plainte plus ancienne): Mestre Parder et Sysko. Je n'ai eu d'autre choix que de me soumettre à leur odieux racket. Ayant perdu ma journée et tous mes biens, je me serais bien passé de la deuxième rencontre. Un autre voyou... qui fut bien attrapé, car je n'avais plus rien à céder. Doublement attrapé, j'aperçus le bougre à Nîmes en plein négoce (probablement en train de vendre le fruit de ses larcins), et entendis le nom dont son interlocuteur l'appela: Yako. Je me rendis immédiatement au château alors que le ciel se couvrait afin de déposer ma plainte et essayer d'obtenir justice."

Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Parder au Comté du Languedoc, en ce jour du 21 Janvier 1459 .

Accusé Veuillez vous levez !


Mestre Accusé, vous êtes actuellement poursuivi par la justice du Languedoc pour les dites accusations : Brigandage sur les chemins du Comté du Languedoc dans la nuit 04 au 05 novembre 1458.

Attendu que preuve a été fourni par l'accusation que l'acte de brigandage a été effectué.

http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png

Attendu que le dit témoin décrit précisément les faits


Attendu que le dit accusé faisait parti d'un groupe pour brigander, ce qui indique un acte volontaire et organisé de banditisme.

Attendu que les dits articles suivants sont en contradiction avec les agissements du dit accusé :

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l amende
Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.


Par ces motifs :

Nous reconaissons le dit accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés et le condamnons a verser 10 écus d'amendes, ainsi qu"a purger 2 Jours de Prison.

La séance est levée