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Procès ayant opposé Amaya au Comté du Languedoc
Amaya était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Nath31
Nom du juge : Divinius
Date du verdict : 24/01/1459
Lieu concerné par l'affaire : Uzès
En ce 28 décembre 1458 à Montpellier, Nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation Mestra Amaya pour escroquerie.
Celle-ci est accusée d'avoir vendu sur le marché d'Uzes du maïs et du blé au dessus du prix légalement autorisé et ce malgré les divers courriers d'avertissements envoyés par le maire de la ville messire Malkav aucune réponse n'a été faite.
Je vous présente votre honneur les divers courriers
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et le décret municipal concernant la ville d'Uzes
Decret sur les prix maximum.Grille des prix maximum sur le marché :- Blé : 11,50 écus- Farine : 13,90 écus- Pain : 6,15 écus- Maïs : 3,35 écus- Carcasse de cochon : 15,60 écus- Carcasse de vache : 31,20 écus- Morceau de viande : 18 écus- Fruit: 9,60 écus- Légume : 9 écus- Seau non cerclé : 28,90 écus- Seau: 45,50 écus- Couteau: 16,80 écus- Lait : 9,60 écus Tout contrevenant sera poursuivi pour ESCROQUERIE.
Dame a enfreint les articles suivant du coutumier à plusieurs reprises
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l'amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.
Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La parole est à la défense !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce 14 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc rappelons les faits dans cette affaire.
Mestra Amaya est accusée d'escroquerie pour avoir vendu sur le marché d Uzes du maïs et du blé au dessus du prix légalement autorisé et ce malgré les divers courriers d avertissements envoyés par le maire de la ville messire Malkav aucune réponse n a été faite.
Vous le constaterez votre honneur l'accusée n'a pas daigné se déplacer en ce tribunal pour nous apporter une once d'explication.
Je rappelle qu'un marché est un endroit sensible, et que les maires font tout ce qui est en leur pouvoir pour les contrôler au plus juste. Qu'il y a des arrêtés municipaux et que chacun se doit de les respecter' sinon où va-t-on ? je vous le demande ?
Mestra Amaya en vendant son blé et son maïs au dessus du prix légalement autorisé n'a pas respecté l'arrêté municipal suivant :
Decret sur les prix maximum.Grille des prix maximum sur le marché :- Blé : 11,50 écus- Farine : 13,90 écus- Pain : 6,15 écus- Maïs : 3,35 écus- Carcasse de cochon : 15,60 écus- Carcasse de vache : 31,20 écus- Morceau de viande : 18 écus- Fruit: 9,60 écus- Légume : 9 écus- Seau non cerclé : 28,90 écus- Seau: 45,50 écus- Couteau: 16,80 écus- Lait : 9,60 écus Tout contrevenant sera poursuivi pour ESCROQUERIE.
en vendant le maïs à 3.50 écus et le blé à 12 écus.
Tout le monde peut se tromper votre honneur je le sais, mais là nous avons des achats qui s'étalent le 15, 20 et 23 décembre. Et malgré les divers courriers faits par le maire, l'accusée n'a rien fait et a continué son petit commerce. Ne me dites qu'elle n'a pas eu le temps de consulter en mairie les arrêtés municipaux afin de se mettre en règle. Et en plus mestre Malkav, qui a déposé la plainte n'a jamais eu de réponse à ces divers courriers, pas plus que nous n'avons vu l'accusée ici. Non votre honneur cette personne se moque de nous.
Par conséquent votre honneur en vertu des articles suivants du coutumier :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l amende.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Je demande donc à ce que mestra Amaya soit condamnée à une lourde amende au vu des profits réalisés en escroquant les habitants d'Uzes.
Je vous remercie.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc. En ce 24 Janvier 1459, nous rendons la justice dans ce procès opposant Mestra Amaya au Comté tu Languedoc.
Accusée Levez vous !
Vous êtes actuellement poursuivi par la Justice du Languedoc pour les faits d'escroquerie lié à l'utilisation de prix ne respectant pas la grille Municipale de Uzes.
Attendu que 15 Décembre, des sacs de mais ont bien été acheté a votre personne a des prix supérieur aux décrets, preuves suivantes :
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Attendu que des courriers ont été envoyé a l'accusée, le prévenant de sa faute.
Attendu que la dite accusée, n'a point écouté les consignes de la Municipalité, preuves suivantes pour le 20 Décembre de la même année :
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Attendu que la dite accusée n'est même pas venu défendre sa cause devant la Justice des hommes.
Attendu que ces dits faits ne respectent pas les dits règlements suivants :
Decret sur les prix maximum.Grille des prix maximum sur le marché :- Blé : 11,50 écus- Farine : 13,90 écus- Pain : 6,15 écus- Maïs : 3,35 écus- Carcasse de cochon : 15,60 écus- Carcasse de vache : 31,20 écus- Morceau de viande : 18 écus- Fruit: 9,60 écus- Légume : 9 écus- Seau non cerclé : 28,90 écus- Seau: 45,50 écus- Couteau: 16,80 écus- Lait : 9,60 écus Tout contrevenant sera poursuivi pour ESCROQUERIE.
Article 4.4.3. : Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l amende.
Attendu que la dite accusée ne dispose d'aucun casier judiciaire a ce jour.
Par ces motifs ;
Nous reconnaissons, ce 24 Janvier 1459, reconnaissons Mestra Amaya COUPABLE des faits qui lui sont reprochés et la condamnons a 20 écus d'amendes
La séance est levée !!!
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus