En ce 28 décembre 1458 à Montpellier, Nous Nath31 procureur du Languedoc, mettons en accusation Mestra Amaya pour trahison.

Celle-ci n'a pas payé le dernier prélèvement de l'impôt comtal.
Les mairies ayant la charge de récolter l'impôt pour le reverser au Comté, la mairie d'Uzès a dû faire l'avance des frais de Mestra Amaya qui n'a pas réglé sa dette dont voici la preuve
http://bseince.free.fr/Amaya_22_12_10.JPG
Mestra Amaya a reçu 3 courriers du maire et brigadier d'Uzes messire Malkav, courrier que je joins ici :

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Ces courriers sont restés sans réponses.

Conformément à l'article du coutumier du Languedoc suivant, le Maire d'Uzes, Mestre Malkav a donc déposé une plainte contre Mestra Amaya :
¤ Article 5.1.8. : Par souci d'équité entre ses administrés, le maire doit, quinze jours après la levée de l'impôt, transmettre à la maréchaussée la liste des individus n'ayant pas encore réglé leur tribut, afin que parmi ceux-ci soient poursuivis en justice ceux qui méritent de l'être. Sont susceptibles d'être poursuivis ceux qui ne peuvent justifier d'une retraite sans interruption depuis le jour de levée de l'impôt.


Mestra Amaya se rend donc coupable d'avoir enfreint l'article du coutumier suivant :

¤ Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.


Je rappelle que l'accusée peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra
être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 13 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc rappelons les faits dans cette affaire.

Mestra Amaya est accusée de trahison pour non paiement de impôt comtal.
Mestre Malkav, maire de la bonne ville d'Uzès nous en a apporté les preuves ici.

L'accusée n'a jamais répondu à aucun de ses courriers et n'a pas daigné se présenter en ce tribunal.

Votre honneur la loi est la même pour toute et l'accusée en ne payant pas ses impôts a bafoué l'article suivant du coutumier :

Article 4.5.37: Refus de l impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l emprisonnement et/ou de l amende voir toute autre peine décidée par le juge. N est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l impôt.

Comme nous l'autorise le coutumier

Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge.

et qu'il s'agit d'une première infraction je demande une forte amende que je laisse votre honneur définir. Je demande à ce que mestra Amaya règle ses impôts dans les 48h suivant le rendu du verdict, la preuve sera à déposer en salle des plaintes au château de Montpellier.

Je vous remercie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

**Le jeune vicomte en la qualité de maire et brigadier de la bonne ville d'Uzès avait été appelé à la barre.

Votre honneur, madame la procureur.

** Dit-il avec courtoisie.

Je me nomme Malkav de Vampérià, vicomte de Rochefort d'Oc et je suis actuellement maire et brigadier d'Uzès. Je jure de dire toute la vérité rien que la vérité.

**Malk fit une légère pause et poursuivi.

Malgré la non réponse à toutes mes missives dame Amaya n'a pas daigné payer ses impôts. Elle a pourtant été mise au courant ce qu'engendre un non payement d'impôt. Il m'a donc fallu avoir recours à la justice.

Je pense néanmoins que le fait de s'être retrouvé devant vous aujourd'hui a intimidé l'accusée puisqu'à cette heure elle a finalement payé ses impôts.

Je vous demande donc d'être indulgent avec elle même si mes courriers n'y ont rien fait et qu'elle a voulu aller jusqu'au procès, je pense du moins j'espère qu'elle a compris la leçon.

**Malk en avait terminé avec son témoignage il se rassit donc.

Nous Divinius, Juge du Comté rendons la justice dans ce procès opposant le Comté du Languedoc à Mestra Amaya, ce 26 Janvier 1459 :

Accusée levez vous !

Vous êtes actuellement poursuivi par la justice pour des faits relevant de la Trahison. Soit non paiement de l'impôt.


Attendu que selon le témoignage la dites personne a payé l'ensemble de ses dettes envers la commune de Uzes.

Attendu les quelques doutes pesant sur ce procès méritent réflexion.

Par ces motifs :

Nous Juge du Comté, reconnaissons Mestra Amaya NON COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Nous demandons juste que si à l'avenir des Impôts tombent, le paiement se fasse sans en passer par la cour de Justice.

La séance est levée !