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Procès ayant opposé Kephrem au Comté du Languedoc
Kephrem était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Nath31
Nom du juge : Divinius
Date du verdict : 26/01/1459
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
En ce 04 janvier 1459 à Montpellier, Nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Kephrem pour escroquerie.
Mestre Kephrem est accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Lodève du bois au dessus du prix maximum autorisé.
Je vous présente la preuve
« tend un parchemin »
http://i38.servimg.com/u/f38/15/08/08/66/kephre10.png
et voici l'arrêté municipal en vigueur dans la bonne ville de Lodève :
Décret n°1 du 12 décembre 1458 : Du prix maximum des denrées
Prix maximum autorisés sous peine de poursuites engagées auprès des autorités judiciaires du comté pour Escroquerie
Marchandises de base :
Stères de bois = 4 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon = 16.50 écus
Quintal de carcasse de vache = 33 écus
Minerai de fer = 21 écus
Marchandises du tisserand :
Chemise pour homme/femme = 129 écus
Braies = 77 écus
Paire de chausses = 28 écus
Vous constaterez par vous même que l'accusé n'a pas respecté le dit arrêté en vendant du bois à 4.15 écus
Je joins en plus le courrier envoyé par le lieutenant de Lodève Dame Neko.
http://i38.servimg.com/u/f38/15/08/08/66/kephre10.jpg
J'ajoute que l'accusé a déjà bénéficié d'une mesure de proximité le 13 avril 1458 pour le même type de forfait et qu'un procès est en cours contre l'accusé pour escroquerie dans le cadre d'une vente illégale de poisson sur le marché de Lodève.
Mestre Kephrem a donc bafoué les articles suivants
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.
Voici l'adresse où la demande pourra
être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La parole est à la défense !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce 13 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc rappelons les faits dans cette affaire.
Mestre Kephrem est accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Lodève du bois au dessus du prix maximum autorisé. En effet, l'accusé a mis du bois sur le marché à 4.15 alors qu'un arrêté municipal l'interdit, et demande un prix maximum de 4 écus.
Votre honneur l'accusé ne s'est même déplacé pour nous expliquer ses actes.
Pourtant nous avons ici toutes les preuves données par le lieutenant Neko de Lodève.
N'oublions pas que comme le précise l'acte d'accusation, mestre Kephrem a déjà bénéficié en avril 1458 d'un avertissement pour le même type d'infraction sans être poursuivi et que nous avons ici dans ce tribunal une autre accusation d'escroquerie en traitement.
Je rappellerai donc les articles du coutumier bafoués
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.
Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.
Ainsi que l'arrêté municipal suivant
Décret n°1 du 12 décembre 1458 : Du prix maximum des denrées
Prix maximum autorisés sous peine de poursuites engagées auprès des autorités judiciaires du comté pour Escroquerie
Marchandises de base :
Stères de bois = 4 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon = 16.50 écus
Quintal de carcasse de vache = 33 écus
Minerai de fer = 21 écus
Marchandises du tisserand :
Chemise pour homme/femme = 129 écus
Braies = 77 écus
Paire de chausses = 28 écus
Au vu des faits reprochés à l'accusé, je demande une forte amende que je vous laisse votre honneur en fixer le montant comme nous l'autorise l'article suivant du coutumier
Article 4.3.3. : Amende - Une amende est une condamnation à payer une somme d'argent fixée par le juge.
Elle peut être cumulée à une peine d'emprisonnement.
Le montant de l'amende est laissé à la discrétion du juge
Je vous remercie.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc, rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Kephrem au comté du Languedoc. Accusé Levez vous !
Vous êtes actuellement poursuivi par la Justice pour des actes d'escroqueries sur des marchés Languedociens.
Attendu que des actes de commerces ont effectivement eu lieu sur le marché de la commune de Lodève ceci réalisés par Mestre Kephrem.
http://i38.servimg.com/u/f38/15/08/08/66/kephre10.png
Attendu que le dit accusé a subi une procédure de proximité pour les mêmes faits ceci ne l'empêchant nullement de recommencer :
http://i38.servimg.com/u/f38/15/08/08/66/kephre10.jpg
Attendu que ces actes sont contre les articles suivants :
Décret n°1 du 12 décembre 1458 : Du prix maximum des denrées
Prix maximum autorisés sous peine de poursuites engagées auprès des autorités judiciaires du comté pour Escroquerie
Marchandises de base :
Stères de bois = 4 écus
Demi-quintal de carcasse de cochon = 16.50 écus
Quintal de carcasse de vache = 33 écus
Minerai de fer = 21 écus
Attendu que l'accusé ne s'est point présenté à la Cour, pour défendre sa cause.
Par ces motifs :
Nous juge du Languedoc, reconnaissons le dit accusé, COUPABLE des actes qui lui sont reprochés et le condamnons à verser une amende de 50 écus.
La séance est levée !
Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus