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Procès ayant opposé Sysko au Comté du Languedoc
Sysko était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : Evanes
Nom du juge : Divinius
Date du verdict : 03/02/1459
Lieu concerné par l'affaire : Sur les chemins
En ce 16 Novembre 1458, Nous Evanes procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Sysko pour trouble à l'ordre public.
En effet, Mestre sysko est accusé d'avoir brigandé dans la nuit du 04 au 05 novembre 1458 Mestre Franssoys qui voyageait sur les chemins entre Montpellier et Nîmes.
Mestre Franssoys cette nuit-là s'est fait surprendre par un groupe de brigand composé de Mestre sysko et de son acolyte Mestre Parder ainsi que d'un autre brigand Mestre Yako, qui lui ont dérobé tout ce qu'il transportait, à savoir 41 écus, 15 miches de pain et 2 épis de maïs.
Mestre Franssoys ayant pu voir ses agresseurs, a fait une description de ceux-ci lors de sa déposition, permettant l'arrestation de ces brigands!!
Je joins comme preuve au dossier, la déposition de la victime.
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http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png
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Mestre Sysko, en brigandant sur les terres Languedocienne est accusé d'avoir enfreint les articles du coutumier suivant :
¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende
¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
¤ Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.
Notons comme fait aggravant, que Mestre Sysko fait actuellement l'objet d'un procès lancé en Languedoc le 04 novembre 1458 pour trouble à l'ordre public. Celui-ci étant déjà accusé d'avoir brigander sur nos terres.
Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.
Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.
Voici l'adresse où la demande pourra être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
La parole est à la défense !
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
En ce jour du 02 janvier 1458, nous Nath31 procureur allons vous représenter les faits concernant cette affaire.
Mestre sysko est accusé d'avoir brigandé dans la nuit du 04 au 05 novembre 1458 Mestre Franssoys qui voyageait sur les chemins entre Montpellier et Nîmes.
Voici les preuves
« tend un parchemin »
http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png
L'accusé a donc enfreint les articles de lois suivants.
Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.
Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
« reprend son souffle »
Votre honneur j'ajoute à tout cela que mestre Sysko a déjà été condamné en Languedoc le 03 décembre 1458 pour les mêmes faits de brigandages. Nous avons donc un cas de récidive. Ajoutons à cela votre honneur que nous avons d'autres procès en cours contre le sieur Sysko.
Celui ci, il semblerait s'est cru au dessus de nos lois, en agissant ainsi, en brigandant et volant nos braves habitants lors de son séjour chez nous. Une telle attitude est inadmissible, inqualifiable et mérite sanctions !!!!!!
Je demande donc que l'accusé soit emprisonner plus de 4 jours et soumis à une forte amende.
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc, en ce 03 Février 1459, rendons la justice dans ce procès opposant mestre Sysko au Comté du Languedoc.
Accusé, veuillez vous lever !
Vous êtes actuellement poursuivi par la Justice du Comté pour le chef d'inculpation de Trouble à l'ordre Public. Pour le fait suivant :
accusé d'avoir brigandé dans la nuit du 04 au 05 novembre 1458 Mestre Franssoys
Attendu que la victime a bel et bien témoigné en défaveur de l'accusé, exposant ainsi sa version des faits aux brigadiers en charge de l'affaire. Il reconnait bien le dit accusé.
http://img823.imageshack.us/img823/7540/plainterr.png
Attendu que preuve à été fourni, de la présence d'un groupe. Le but était donc purement de semer le Chaos au sein des terres Languedocienne, via une organisation criminelle.
Attendu que le dit accusé ne s'est point présenté pour défendre sa cause.
Attendu que ces dit manquement, sont cité dans les dits articles de notre Coutumier :
¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s�est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.
¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende
¤ Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
De plus, attendu que cela n'est point son premier acte illicite sur nos terres, et le met donc en position de récidive.[ Cf : Procès du 03 décembre 1458 et du 21 Janvier 1459 : Juge Divinius]
Par ces motifs :
Nous Juge du Languedoc, reconnaissons le dit accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. et par conséquent le condamnons à verser une amende de 10 écus pour les frais de Tribunal, et à purger une peine de 3 jours de prisons, pour son crime associé à 2 autres jours pour les récidives.
La séance est levée !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 5 jours et ' une amende de 10 écus.
Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus et à 5 jours de prison ferme