En ce 29 décembre 1458 à Montpellier, Nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Kephrem pour escroquerie.

Mestre Kephrem est accusé d'avoir mis en vente sur le marché de Lodève du poisson en dessous du prix autorisé.
Votre honneur voici la preuve de la vente du poisson par Mestre Kephrem :
http://img269.imageshack.us/img269/5576/kephrempreuve2.png
et voici l'arrêté municipal en vigueur dans la bonne ville de Lodève :
Décret n° 2 du 22 novembre 1457 : Des spécificités

* La vente de fruits est autorisée sur le marché de Lodève, si le prix est supérieur ou égal à 10.05 écus.
La vente de poissons est autorisée sur le marché de Lodève,si le prix est supérieur ou égal à 19.55 écus.
La vente de fers est autorisée sur le marché de Lodève, si le prix est supérieur ou égal à 20.55 écus.

Vous constaterez par vous même que l'accusé n'a pas respecté le dit arrêté en vendant son poisson à 19.05 écus au lieu de 19.55 écus.

Je joins en plus le courrier envoyé par le lieutenant de Lodève Dame Neko qui est resté à ce jour sans réponse
http://img267.imageshack.us/img267/8461/kephremcourrier2.png
J'ajoute que l'accusé a déjà bénéficié d'une mesure de proximité le 13 avril 1457 pour le même type de forfait.
Mestre Kephrem a donc bafoué les articles suivants

Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra
être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 26 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc rappelons les faits dans cette affaire.

Mestre Kephrem est accusé d'escroquerie après avoir mis en vente sur le marché de Lodève du poisson en dessous du prix autorisé.

Vous avez en main les preuves

http://img269.imageshack.us/img269/5576/kephrempreuve2.png

le courrier du lieutenant de la brigade de Lodève Dame Neko7

http://img267.imageshack.us/img267/8461/kephremcourrier2.png

qui est resté sans réponse

pas plus que l'accusé n'a daigné se présenter pour s'expliquer dans ce tribunal. Ce silence est éloquent et montre à quel point l'accusé se moque des lois et de la justice ainsi que des habitants du Languedoc.

Je rappellerai pourtant que les maires sont là pour contrôler et réguler les marchés des villes dont ils ont la charge et que si un arrêté municipal a été décrété il doit être respecté. Les marchés ne doivent pas être le lieu de commerce illicite et d'escroquerie auprès des habitants.

J'ajoute que l'accusé a déjà par le passé été avertie pour le même type de vente et a bénéficié de la justice de proximité.

Devant ces faits irréfutables et le fait que l'accusé n'ai pas respecté la cour en ne venant pas témoigner je demande une amende importante, afin qu'elle prenne conscience de sa faute commise et ne récidive pas sur quelconque marché languedocien.

Je vous remercie.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Nous Divinius, juge du Comté du Languedoc. En ce 09 Février 1459, rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Kephrem au Comté.

Mestre Kephrem est poursuivi par la justice du Languedoc pour, des faits d'escroquerie.

Attendu que acte de commerce a bien eu lieu sur le marché de la bonne ville de Lodève.

http://img269.imageshack.us/img269/5576/kephrempreuve2.png

Et que ce dit acte est illicite. selon le dit décrets suivant :

Décret n° 2 du 22 novembre 1457 : Des spécificités

* La vente de fruits est autorisée sur le marché de Lodève, si le prix est supérieur ou égal à 10.05 écus.
La vente de poissons est autorisée sur le marché de Lodève,si le prix est supérieur ou égal à 19.55 écus.
La vente de fers est autorisée sur le marché de Lodève, si le prix est supérieur ou égal à 20.55 écus.

Attendu que la dite personne par cet acte a enfreint les dits articles du coutumier :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Attendu que le dit accusé n'a pas trouvé utile de venir défendre sa cause. Cela est considéré, comme acceptation de la faute par l'accusé.

Par ces motifs :

Nous juge du Languedoc, reconnaissons le dit accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. et le condamnons a verser une amende de 25 écus, sans notification de la récidive.

La séance est levée