En ce 02 janvier 1459 à Montpellier, Nous Nath31 procureur du Languedoc mettons Mestra Mindy. en accusation pour trouble à l'ordre public.

Mestra Mindy. est accusée d'avoir brigandé, dans la nuit du 29 au 20 décembre 1458, Mestre Steiphens alors qu'il voyageait sur les chemins entre Alais et Mende.

Je joins au dossier les preuves apportées par mestre Steiphens voyez vous même votre honneur.
http://img513.imageshack.us/img513/9388/preuvey.jpg
et le courrier de la victime

Bonjour Dames et Messires,
Je suis Steiphens Puygarrig, attacher à la Chancellerie de Provence et ancien Général Vétéran de l'Ost Provençal. Je viend porter plainte car ce matin j'ai été attaquer par 2 personnes qui m'on desrober tout mes biens. Ils m'on demander le chemin et sur le moment d'inattention ils m'on assomer, dérober et laisser dans un champs non loin de la route. Les faits se sont dérouler sur le noeud juste avant la ville de Mende, je venais d'Alais et mon voyage mène en Bretagne.
Les malfrats s'appellaient .jackou. et Mindy. entre eux, j'espère que c'est leurs vrais noms. Je vous fournit tout les documents et preuves :
Liste des biens :
-183 écus
-13 miches de pain
-13 sac de maïs
-2 rames
-1 crosse
MAJ le 29/12

Voilà, j'espère que vous avez tout le nécésaire pour mener l'enquête. Je suis à votre entière disposition.

L’accusé a enfreint les articles suivant du coutumier du languedoc
Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure,il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant
été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

Je rappelle que l’accusé peut se faire aider d’un avocat pour sa défense.
Article 3.2.3. : L’accusé peut recourir aux services d’un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d’avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu’il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l’adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/
Je vous remercie votre honneur.
La parole est à la défense !

La personne intéressée ne s'est pas présentée !

En ce 23 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc rappelons les faits dans cette affaire.

Mestra Mindy. Est accusée de trouble à l’ordre public pour avoir brigandé, dans la nuit du 29 au 20 décembre 1458, Mestre Steiphens alors qu'il voyageait sur les chemins entre Alais et Mende.

Nous avons apporté les preuves fournies par la victime et elles sont irréfutables.
Je rappelle à la cours que l’attaque s’est faite en groupe, les brigands étant deux, la victime seule.

Au vu d’une telle couardise, s’attaquer à une personne seule et la laisser sur le bord du chemin pour morte, et étant donné que l’accusée n’a pas jugé bon venir s’expliquer ici devant cette cour,
Au vu des preuves incontestables,

Nous demandons à la cour une peine de 1 jour de prison minimum afin que l’accusée prenne le temps de réfléchir à ses actes et ne recommence pas, ainsi qu’une amende laissée à la discrétion du juge.

La personne intéressée ne s'est pas présentée !

En ce 17 Février 1459, nous Divinius, Juge du Comté du Languedoc. Nous rendons la justice dans ce procès opposant Mestra Mindy contre le Comté.

Accusée levez vous, je vous prie.

Vous êtes actuellement poursuivi pour des faits de troubles à l'ordre public, du à un brigandage sur les voies publiques.

Attendu que Il a été bien reconnu que la dite accusée, a participé a l'acte de brigandage dans la nuit du 29 au 20 décembre 1458, Mestre Steiphens alors qu'il voyageait sur les chemins entre Alais et Mende.

Et cela prouvé ainsi par les dites preuves fourni par l'accusation :


http://img513.imageshack.us/img513/9388/preuvey.jpg


Attendu que vous ne disposez en nos terres, d'aucun précédents judiciaire.


Attendu que néanmoins un tel acte est contraire aux dit Articles de notre Coutumier :


Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.
Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.


Par ces Motifs :

Nous juge du Comté du Languedoc, reconnaissons en ce 17 Février 1459, la dite accusée COUPABLE des faits qui lui sont reprochés et la condamnons à la pénitence, dans une prison du royaume de France, pendant une durée de 2 jours. par faute de liquidité, nous ne pouvons vous fournir amende.

La séance est levée