En ce 25 Novembre 1458, Nous Evanes Procureur du Languedoc mettons en accusation Mestre Granchio pour trouble à l’ordre public.


Mestre Granchio est accusé d’avoir racketté avec l’aide d’un complice Mestre Parrelallo, dans la nuit du 14 au 15 Novembre 1458, Mestre Buenecillo qui voyageait sur les routes entre Carcassonne et Narbonne.


Mestre Buenecillo ayant vu ses agresseurs, et en ayant fait une parfaite description a permis leurs identifications et arrestations !


Je joins au dossier la déposition de la victime.
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http://bseince.free.fr/Granchio.jpg
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Mestre Granchio se rend donc coupable d’avoir enfreint les articles du coutumier suivants :


¤ Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s’est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

¤ Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

¤ Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

¤ Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui,intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en dangerest passible de l'emprisonnement et/ou de l’amende.

¤ Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.
Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnation, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.



Qu’il soit su que Mestre Granchio déjà fait l’objet d’un procès pour brigandage, soldé par une relaxe pour vice de procédure le 25 janvier 1458.

Informons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense conformément à l’article suivant :

¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d’un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d’avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.
Voici l'adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je laisse la parole à la défense !

Votre Honneur,

Je demande l'annulation du procés pour vices évidents de forme dans la présentation de la plainte de part de l'accusation publique.
Je vais en expliquer les motifs:

Les imputation me concernent sont attribuées aux criminels récidivistes. (selon le texte de lois du Languedoc, des vôtres je ne sais pas, et j'apprécierais vous me fournissiez, dans ce siège, copie de l'original)

Le Ministère public (accusation publique), en citant un proces qui m'a vu relaxé, il demande la condamnation avec des imputation destinées aux récidivistes.

Ce-la est inacceptable! En n'importe quel système judiciaire démocratiquement développé et, moins que moins en ce des terres la France, premier dans le droit...

On ne me peut pas considérer récidiviste pour un procès qu'il m'a vu relaxé des vôtres cours illustres (je me réfère à celles du Languedoc). Je demande donc, s'il m'est accordé, à l'organe judiciaire du Duchè de Touraine de surveiller tout ce que prévue et réglé par les Traités de collaboration judiciaire qui entretient avec le Languedoc et d'intervenir à ma tutelle, défendue, par un avocat du propre bureau.

Ce sont un hôte en terre étrangère. Personne n'est seul il peut intervenir à la tutelle de mes droits, si non un avocat de bureau du Duchè de Touraine.

L'article4.6.11 qu'il m'est attribué en vertu d'un précédent qu'il me vit relaxé il n'est peut pas etre accueilli formellement d'aucun tribunal respectueux des propres lois et des propres précédents illustres en jugé.
Dans le procès qui me vit relaxé, la tête unique d'imputation pour crime supposé du fattispecie il était, je cite textuellement:

"L'accusé a donc enfreint le coutumier :

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende."

Conséquemment à ça:

je demande l'annulation du procés à ma charge pour vices de forme.

Ps. De la lettre que vous m'avez envoyé, il résulte que je reste en liberté même à l'émission de la sentence. Je demande donc humblement à la cour gentille, de m'assigner, et me communiquer pour les pratiques, au plus tôt l'avocat de bureau et de respecter les temps procéduraux établis par votre ordre en combien, intérêts pour moi vitaux, ils m'appellent loin de ce duché.


Saluts respectueux

Granchio della Granseola

Nath écouta l’accusé se défendre sans trop comprendre de quoi il parlait. Un procès ? une relaxe ?

Elle fouilla dans son dossier et sourit puis reprit la parole une fois le témoignage de mestre Granchio terminé.

Bien.. bien.. bien mestre Granchio je crois que vous mélangez un peu tout il me semble. Vous avez en effet été accusé et relaxé le 24 janvier 1458 par le tribunal du Languedoc pour des faits semblables pour les mêmes méfaits c’est à dire brigandage envers mestre Modius. Relaxé car oui !!!! le lieu du brigandage se situait en Rouergue et non en Languedoc.

Et en effet ma consoeur de l’époque qui vous a mis en accusation a mentionné ce fait et elle en avait parfaitement le droit.

Mais là mestre Granchio, nous parlons d’un brigandage en novembre 1458 dans la nuit du 14 au 15 novembre 1458 pour être très précise. Brigandage dont la victime est mestre Buenecillo et qui a eu lieu entre narbonne et carcassonne. J’ajouterai que vous n’étiez pas seul mais accompagné pour ce méfait d’un complice le sieur Parellalo.

Metre Granchio vous semblez bien connaître nos lois… mais vous ignorez visiblement que le brigandage est interdit et puni par ces mêmes lois. Vous nous dites être notre hôte et nous vous accueillons à bras ouverts et pour quoi faire ? pour brigander les braves gens sur les routes ? vous vous moquez mestre j’espère.

En aucun cas et j’insiste sur ce point les accusations portées à votre encontre sont imputables au récidiviste mestre Granchio. Vous avez été pris en flagrant délit de brigandage vous l’étranger que nous accueillons sur nos terres et vous êtes jugé comme tout autre brigand. Que cela soit bien clair !!!! vous m’entendez !!!!! Et je ne tiens pas compte de votre premier procès qui s’est soldé par une relaxe. Que se soit bien clair là encore …. C’est bien compris !!!!! trouvez une autre défense mestre mais pas celle la je vous remercie. Relisez bien les minutes du procès et vous constaterez que jamais dans les articles mentionnés il n’est question de récidive. Jamais vous comprenez ???? la récidive existe certes, et si dans ce procès ça avait été le cas ma consœur aurait utilisé l'article suivant que je vais vous lire mais qui vous le constaterez n'apparait pas dans l'acte d'accusation

Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d’augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d’une infraction de même nature qu’une précédente infraction ayant fait l’objet d’une condamnation. Pour qu’il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

Vous êtes un brigand que vous le vouliez ou non et vous ne resterez pas impuni. En plus le comble, vous brigandez avec des complices et vous vous attaquez à des personnes seules comme mestre Buencillo. Le Languedoc est certes une terre d’accueil mestre Granchio mais pas un terrain de jeu où tout est permis. Sachez le la prochaine fois que vous nous rendez visite.

(se calme et reprend son réquisitoire)

Votre honneur il est avéré que l’accusé s’est rendu coupable de brigandage envers mestre Buenicello, ce dernier ayant formellement reconnu ses agresseurs et les preuves sont là (montre le parchemin) en conséquence je demande à ce que l’accusé soit mis en prison pour une durée de 3 jours assorti d’une amende que je laisse à votre discrétion votre honneur. Que cette peine fasse comprendre à l’accusé que le fait d’être un étranger sur nos terres où qu’elles soient dans notre bon royaume lui confère des droits mais aussi des devoirs et notamment celui de respecter les habitants et les voyageurs sur nos chemins.

Je vous remercie.

Rien

Nous Divinius, rendons la justice dans ce procès opposant Mestre Granchio au comté du Languedoc, le 28 Février 1459.

Accusé levez vous !

Vous êtes actuellement poursuivi pour des actes de Brigandage sur les routes entre Carcassonne et Narbonne. Soit terre même du Languedoc.

Attendu que preuve a bien été fourni de l'acte illicite, et de l'agression de la dite victime qui a elle même su reconnaître ses agresseurs.

http://bseince.free.fr/Granchio.jpg

Attendu que le dit acte fut réalisé en groupe présumant d'une organisation de banditisme.

Attendu que le dit procès, ci présent, est du à l'acte de brigandage de la dite victime ici présente et non, d'un acte antérieur que la cour ne retiendra pas, pour les dires de l'accusation et de la défense. Tout acte de récidive est donc impossible en ces lieux.


Par ces motifs :

Nous, juge du Grand Comté du Languedoc, reconnaissons le dit accusé COUPABLE des faits et actes qui lui sont reprochés. Et par conséquent, nous le condamnons à purger deux jours de Prison, pour réfléchir à ses actes.

La séance est levée.