En ce 28 février 1459 , nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation mestre Beralath pour escroquerie.

En effet l'accusé a mis en vente sur le marché de Montpellier un couteau au dessus du prix de ventre maximum autorisé.

Je vous montre la preuve apportée par le lieutenant Benjamin de la brigade de Montpellier.

http://i30.servimg.com/u/f30/12/50/24/38/royaum22.jpg

ainsi que le courrier qu'il a envoyé à l'accusé

http://i30.servimg.com/u/f30/12/50/24/38/royaum24.jpg

Si mestre Beralath se retrouve ce jour devant le tribunal c'est qu'il a déjà bénéficié d'une mesure de proximité pour escroquerie le 10 avril 1457 à montpellier.

Je demanderai au lieutenant Benjamin de venir nous relater les faits mais en attendant voici les articles de notre coutumier bafoué :

En premier lieu le décret municipal suivant :
Décret N°1 du 12 mars 1457, modifié le 22 novembre 1457 : Des denrées

Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

* Poisson :19 écus
* blé : 13.50 écus
* Maïs : 3.60 écus
* Farine : 14,50 écus
* Viandes : 20 écus
* seau : 46.00 écus
* couteau : 16.50 écus
* seau non cerclé : 29.50 écus
* pain : 6.55 écus
* carcasses de cochon : 17 écus
* carcasses de vache: 32 écus
* peau : 16.00 écus
* laine : 13.00 écus
* rame : 30 écus
* Barque : 125 écus


Qu'en vertu de l'article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérains, et au titre d'escroquerie s'il l'est.

Et du coutumier
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Je rappelle que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense.

Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l'adresse où la demande pourra
être faite :
http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

La parole est à la défense !

Messieurs,

Il me sera difficile de présenter ma défense. Au moment des faits, je veux dire par la le moment où j'ai mis en vente mes couteaux, je n'ai aucune preuve pouvant montrer si oui ou non j'ai raison, mais je ne me souviens pas que la limite de vente de ces couteaux ait été dépassée lors de la mise en vente sur le marché.
Pour vous dire à quel point cette mise en vente date, elle fait parti de mes registres jetés au feu durant l'hiver. Je n'ai plus rien en stock datant d'avant Octobre de l'an dernier. Etant parti en retraite entre temps, je n'ai également jamais reçu le courier du Sir Benjamin.
De plus, sachez que du temps de ma jeunesse, j'étais Brigadier au service de Montpellier, et jamais je ne chercherai à abuser les gens de ma propre initiative. J'aime cette ville, ses habitants, et me conformerai toujours à ses lois.

Pour cela, si vous certifiez qu'au moment des faits j'ai enfreins la loi, alors je m'avouerai coupable sans remettre votre parole en doute.

En ce 05 mars 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc rappelons les faits dans cette affaire.
Mestre Beralath est accusé d'avoir vendu un couteau au dessus du prix maximum fixé par la mairie.
L'accusé a en outre déjà bénéficié d'une mesure de proximité le 10 avril 1457 pour les mêmes faits en voici la preuve

http://chateau-montpellier.discutforum.com/t8796p30-vente-illegale-de-marchandise#156354

Je vous ai bien écouté mestre Beralath et il ne s'agit pas ici de savoir à quel moment a été mis en vente ce couteau, ni si vous étiez en retraite' mais simplement le fait qu'il existe des arrêtés municipaux et que nous devons les respecter.
Je rappelle d'ailleurs ici l'arrêté municipal en question

Décret N°1 du 12 mars 1457, modifié le 22 novembre 1457 : Des denrées

Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

* Poisson :19 écus
* blé : 13.50 écus
* Maïs : 3.60 écus
* Farine : 14,50 écus
* Viandes : 20 écus
* seau : 46.00 écus
* couteau : 16.50 écus
* seau non cerclé : 29.50 écus
* pain : 6.55 écus
* carcasses de cochon : 17 écus
* carcasses de vache: 32 écus
* peau : 16.00 écus
* laine : 13.00 écus
* rame : 30 écus
* Barque : 125 écus


Qu'en vertu de l'article 5.4.6. & 4.4.2. du coutumier du Languedoc, tout contrevenant sera poursuivi par la ville de Montpellier au titre d'activité de Marchand Ambulant non déclaré s'il n'est pas montpelliérains, et au titre d'escroquerie s'il l'est.

La faute n'est certes pas très lourde, c'est pourquoi je demande une amende légère. Par contre, je demande à l'accusé de bien faire attention la prochaine fois lorsqu'il met des produits en vente sur le marché de respecter la loi, en résumé je ne veux pas vous revoir ici dans ce tribunal mestre Beralath' est-ce bien compris ?

Je vous remercie votre honneur.

Merci. Je ferai bien plus attention à l'avenir.
Je n'ai aucune intention de revenir dans ce tribunal, ou tout du moins pas dans les même circonstances.

Voici son témoignage :
*Benjamim entra dans la tribunal.
Il en avait plein le dos de certaines choses , choses qui lui revenaient à la figure par la suite .
Il s'avança donc à la barre et commença son discours :*

Monsieur le jure , le procureur et l'assemblée , j'ai effectivement reppelé à l'ordre sir Beralath de la vente de ses couteaux à 16.70 écus au lieu de 16.50 écus .
J'ai constaté que celui-ci a enlever ses produits en vente mais n'a pas récupéré le produit acheté avec mon mandat en tant que preuve.
Il est encore en vente actuellement.
Je l'ai averti quotidiennement avec des missives explicatives pour le "comment procéder" et voilà où nous en sommes ...
De plus , n'ignorez vous pas vos actes de récidives sir ?
Ce procès est une façon de sanctionner une faute et non pas de vous administrer une sentence liée à la terreur et avec les évènements sur Montpellier ces derniers temps , les fautes ont du mal à passer ...
Je ne vais rien préconiser car ce n'est pas de mon ressort mais je crois en la bonne foi de l'accusé pour éviter ce genre de faute à l'avenir.
Même si celle-ci doit être punis ...
A l'avenir , pensez à regarder à la mairie les décrets .

*Benjamim se retira de la barre et s'essaya.*

En ce 07 Mars 1459, Nous Divinius juge du Languedoc, rendons la justice dans ce procès opposant le Comté du Languedoc à Mestr Beralathe

Accusé veuillez vous levez !

Vous êtes actuellement poursuivi par la Justice Languedocienne pour le motifs d'escroquerie.


Attendu que selon le décret de la municipalité suivant :
Décret N°1 du 12 mars 1457, modifié le 22 novembre 1457 : Des denrées

Qu�il soit su par tous que toute personne demeurant en la cité de Montpellier, ou séjournant dans la capitale,

Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu�ici indiqué :

* Poisson :19 écus
* blé : 13.50 écus
* Maïs : 3.60 écus
* Farine : 14,50 écus
* Viandes : 20 écus
* seau : 46.00 écus
* couteau : 16.50 écus
* seau non cerclé : 29.50 écus
* pain : 6.55 écus
* carcasses de cochon : 17 écus
* carcasses de vache: 32 écus
* peau : 16.00 écus
* laine : 13.00 écus
* rame : 30 écus
* Barque : 125 écus

La vente du couteau à un prix de 16.70 représente donc un acte de commerce illicite sur le dit marché de la municipalité.

Attendu que la preuve a été fourni, de la vente du couteau a ce prix par le dit accusé, a bien été faite.

http://i30.servimg.com/u/f30/12/50/24/38/royaum22.jpg


Attendu que le dit accusé ne dispose d'aucun procès archivé dans les bureaux de la justice Languedocienne.

Attendu qu'une mesure de proximité a bien eu lieu et que le dit accusé a fait acte de présence lors de son procès, chose importante !


Par ces motifs :

Nous juge, reconnaissons le dit accusé COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Et par conséquent, le condamnons à purger une peine de 2 jours de Mine ainsi qu'une amende de 5 écus, pour les frais de dossiers. De plus est, nous vous prions de retirer vos produits en vente d manières illicite,et de respecter les procédures pour les dits produits.

Pour votre condamnations de Mines, vous avez une semaine pour effectuer vos deux jours à la mines, avec preuves à envoyer d'ici Dimanche soir à Monsieur le juge, soit Divinius.

Tout non respect d'une décision de justice, entraînera des poursuites.

La séance est levée !