En ce 26 janvier 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation mestra Georgina_09 de haute trahison pour révolte contre la mairie de Montpellier.

Mestra Georgina_09 a été vu et reconnu dans la nuit du 24 au 25 janvier 1459 par deux miliciens qui surveillaient la ville, messire Scg5 et dame Sheeanna qui viendront témoigner.

Je vous montre déjà les preuves que nous avons pu rassembler.

Tout d'abord les rapports des miliciens

Voici celui de mestre Scg5
25-01-1459 04:05 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Georgina_09 parmi les assaillants.

Et celui de mestra Sheeanna
Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Georgina_09 parmi les assaillants.

J'ajoute que voulant des preuves irréfutables j'ai obtenu des preuves supplémentaires fournies par dame Sheeana. Il s'agit d'un courrier que voici

· Expéditeur : Sheeanna
· Date d'envoi : 26/01/2011 - 15:04:27
· Titre : Re: preuve
· Bonjour,

J'ai mis le screen en caserne, si jamais le lien ne fonctionnes pas

http://www.servimg.com/image_preview.php?i=11&;u=13379263

Sheeanna
L'accusé a donc enfreint les articles suivants du coutumier

Article 1.6.1. - Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. - Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. - Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 1.6.4. - Toutefois, lorsqu'un acte ne figure pas dans le corpus législatif mais se révèle contraire à la morale, au bon sens ou à l'esprit des lois languedociennes, le ou les auteurs peuvent, sur demande du comte et du conseil statuant à la majorité, être mis en accusation devant les autorités judiciaires comtales, le jugement faisant alors jurisprudence.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 3.2.5.4. - Dans un souci de confort lors de leurs voyages, les civils sont réputés autorisés à circuler en groupes de type lance sur les terres du Comté du Languedoc par le conseil militaire du Languedoc sous réserve de conditions.

1. Information sur la composition du groupe, les dates de circulations et les villes traversées devront être faites, dans les 24h précédent leur composition ou leur entrée en terre languedocienne, auprès des personnels de la douane ou de la maréchaussée ou du Prévôt des Maréchaux ou du Connétable ou du Capitaine qui devront en informer le CRS.

2. Toute lance ne pourra stationner plus de 24h dans une ville. Elle devra quitter la ville dans le délai impartit ou être détruite. Toutefois, dans certains cas exceptionnels, une dérogation pourra être faite sur demande et une autorisation du Conseil Militaire donnée pour un stationnement de plus longue durée.

3. Le Conseil Militaire est libre de refuser sans motivation la circulation ou le stationnement d'une lance sur nos terres. Dans ce cas, le meneur de la lance et les personnes la composant connues des services en seront averties par courrier et devront se conforter aux instructions de l'article 3.2.5.5.

Article 3.2.5.5. - Toute personne vue à la tête, ou connue des services de sécurité languedociens comme faisant partie d'un groupe armé de quelque type que de soit, déclaré comme ou étant de fait, illégal se verra dans ce cas avertie par courrier par le Prévot des maréchaux. Dès qu'elles auront été vues s'activant d'une manière ou d'une autre après l'envoi de ce courrier et sans réaction de leur part pour quitter le groupe ou pour le détruire, elles pourront être mise en procès immédiatement pour trouble à l'ordre public ou trahison selon le degré de dangerosité défini par le procureur.


Voici les peines que l'accusé peut encourir

Article 4.3.1. : Peine de mort - La peine de mort est la plus grave des peines.
Le condamné est alors exécuté(e) en place publique en gargote languedocienne par un bourreau désigné par le juge. La peine de mort ne peut être prononcée que pour des crimes d'une extrême gravité ou si l'accusé est un multirécidiviste dangereux (HRP/ Si possible avec l'accord de la personne condamnée)


Article 4.3.2. : Emprisonnement - Une peine d'emprisonnement consiste à priver le
condamné de ses libertés pour une durée déterminée. Il/elle est alors enfermé(e) dans la prison du Château de Montpellier.
La durée de l'emprisonnement ne peut dépasser 3 jours pour les contraventions.
Pour les délits particuliers répétés, la peine de prison peut être de 1 à 10 jours en fonction de la classe sociale de l'accusé :
Vagabond ou paysan : 3 jours maximum
Artisan : 6 jours maximum
Notable et autres : 10 jours maximum
Pour les délits graves particuliers répétés, la peine de prison maximum est de 10 jours.

Article 4.3.5. : Bannissement - Le bannissement, de la ville ou de la province de résidence, peut être prononcé temporairement; pour une période ne pouvant pas dépasser 3 mois, par le juge à l'encontre de toute personne récidiviste et condamnée à la réclusion ou à l'emprisonnement. Le comte dispose d'un droit de veto sur cette décision.


Je rappelle que l accusé peut se faire aider d un avocat pour sa défense.
Article 3.2.3. : L accusé peut recourir aux services d un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Voici l adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je vous remercie votre honneur.

La parole est à la défense !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 08 février 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc allons rappeler les faits dans cette affaire.
Mestra Georgina_09 est accusée de haute trahison pour s'être révoltée devant la mairie de Montpellier.

Nos deux témoins ont formellement reconnu l'accusée en venant témoigner à la barre. Accusée qui n'a pas daigné se présenter en ce tribunal.

Se révolter est un acte grave, qui peut avoir de lourdes conséquences pour une ville et là en plus pour la capitale du comté, notamment au point de vu économique. On ne s'amuse pas avec une mairie !!!!! on ne joue pas avec la vie des habitants et des miliciens d'une ville. Fort heureusement, cette révolte a échoué. Nous ne pouvons que nous en féliciter.

Cependant l'acte est bien là et il doit être puni. Aussi votre honneur je demanderai une peine de prison de 3 jours assortie d'une amende que je laisse à votre discrétion.

Je vous remercie

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je suis membre de l'Ost de Montpellier et en tant que telle, je suis régulièrement chargée de la défense notre ville. En ce début de semaine, j'étais de garde avec Messire Scg.
Dans la nuit de lundi 24 au mardi 25, un groupe armée a tenté de prendre d'assaut la mairie mais nous les avons repoussé. Dans la bataille, j'ai reconnu l'accusé parmi les assaillants.

Je ne ferais que confirmer les propos de sheeanna. Nous étions en effet de garde la nuit du 24 au 25 janvier 1458, affecté à la défense de la ville lorsqu'un groupe à tenté de se révolter contre la mairie. Fort heureusement nous avons pu mater la révolte et j'ai formellement reconnu georgina_5 parmi les révoltés.

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.

Dans l'affaire Duché contre Mestre Gerogina_de_montfort

Accusée, levez-vous,

En ce 12ème jour du mois d'avril 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de haute trahison de Mestra Gerogina_de_montfort.

Vu l'article 1.6.1. Nul n'est censé ignorer la loi.

Vu l'article 1.6.2. Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Vu l'article 1.6.3. Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Vu l'article Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Vu l'article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Vu l'article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Vu l'article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Attendu que Mestra Gerogina_de_montfort, dans la nuit du 24 au 25 janvier 1459, a été formellement reconnue par deux miliciens qui surveillaient la ville, messire Scg5 et dame Sheeanna, alors qu'elle tentait de prendre d'assaut la mairie de Montpellier,

Attendu qu'aucun doute subsiste quant à la culpabilité de l'accusée, qui n'a pas daignée se défendre,

Par ces motifs :

Nous, Arthurcano, juge du Comté du Languedoc, reconnaissons Mestra Gerogina_de_montfort coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence, nous condamnons l'accusé à purger 3 Jours de prisons conformément aux articles 4.5.24, 4.6.9, 4.6.10 et 4.6.12 du coutumier du Languedoc.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 12ème jour d'avril 1459.

La séance est levée !
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours.