En ce 16 mars 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation mestre Philipo pour trouble à l'ordre public.

En effet mestre Philipo est accusé d avoir brigandé dans la nuit du 05 au 06 mars 1459 entre Uzes et Nimes Mestre Samuell.

En voici la preuve votre honneur

http://img535.imageshack.us/i/samrr.jpg/

ainsi que le courrier que j ai reçu de la part de la victime

Expéditeur : Samuell
* Date d'envoi : 09/03/2011 - 14:18:07
* Titre : Re: votre dépot de plainte

* Bonjour et merci de vous occuper de mon cas.

J'étais en train d'avancer tranquillement entre uzès et Nîmes quand soudain, deux hommes m'ont sauté dessus, l'un m'empoignant et l'autre me manaçant de sa hâche pour que je leur donne mon "butin". Uniquement composé de maïs et miche de pain et quelques écus... Ce n'est pas tant pour ce que je possédais mais pour l'agression que je porte plainte ! Ils se sont enfuis après m'avoir donné un coup sur la tête et je me suis hâté d'aller à Nîmes pour porter plainte.


Voici mon récit. Merci de votre attention.

J ajoute que mestre Philipo n a pas agi seul mais avec un de ses comparses mestre Mandale actuellement en procès dans ce tribunal.
De plus mestre Philipo a dans notre tribunal 1 procès en cours pour les mêmes faits dans le lyonnais dauphiné.

En conséquence, l accusé a enfreint les articles suivants du coutumier

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Informons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense conformément à l article suivant :

Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.
Voici l'adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je laisse la parole à la défense !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 30 mars 1459, je vais rappeler les faits rapidement.
Mestre Philippo est accusé de brigandage et nous avons apporté toutes les preuves quand aux faits reprochés.

Mestre Philipo est bien connu des services judiciaires et il est recherché pour des actes semblables en Lyonnais dauphiné. Ma collègue procureur l'ayant retrouvé en languedoc m'a demandé de lancé des procès contre lui.

Alors que dire ? mestre Philipo est un multi récidiviste qui s'en prend aux voyageurs et les détrousse pour gagner sa vie. Peut-on accepter de tels faits ? non bien sur. Le punir certes en espérant que le temps passé dans nos geôles servira à lui faire retrouver le droit chemin et le respect qu'il doit aux autres.

Je demande donc à ce que l'accusé purge une peine de prison d'au moins 2 jours et qu'il soit soumis à une forte amende. On peut en effet avoir de l'indulgence pour un premier méfait, bien que cela soit condamnable mais là votre honneur, nous avons bien trop d'affaire contre mestre Philipo pour parler d'indulgence. Je terminerai en faisant remarquer à la cour que l'accusé n'a pas daigné se présenter dans ce tribunal. Un nouvel affront pour ses victimes et le tribunal.

Je vous remercie votre honneur.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Je ne faisais que passer entre Uzès et Nimes quand j'ai été attaqué par cet homme sans raison. Je n'avais que quelques écus et nourriture mais il n'a pas hésité à user de la violence pour obtenir son maigre butin !

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans l'affaire Comté du Lengadoc contre Mestre Philipo

Accusé, levez-vous !

Nous, Arthurcano, juge de Langadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que le dit accusé, a brigandé Mestre Samuell dans la nuit du 05 au 06 mars 1459, alors que celui-ci était sur les chemins entre Uzès et Nîmes. Durant cette attaque la Victime a eu un geste de grand courage et a ôté le tissu qui recouvrait le visage de son agresseur, démasquant ainsi Mestre Philipo.

Attendu que la preuve apporter par Mestre Samuell à son encontre est irréfutable (http://img535.imageshack.us/i/samrr.jpg/)

Attendu que selon les articles suivant :
Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l amende ou de la peine de mort.

Par ces motifs,

Nous Arthurcano, juge du Langadoc, déclarons Mestre Philipo coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela le condamnons à une peine de 3 jours de prisons et à une amende 20 écus.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 16ème jour d'avril 1459.

L'audience est levée.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ' une amende de 20 écus.