En ce 10 mars 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc mettons en accusation mestre Mandale pour trouble à l'ordre public.

En effet mestre Mandale est accusé d'avoir brigandédans la nuit du 05 au 06 mars 1459 entre Uzes et Nimes Mestre Samuell.

En voici la preuve votre honneur

http://img535.imageshack.us/i/samrr.jpg/

ainsi que le courrier que j'ai reçu de la part de la victime

Expéditeur : Samuell
* Date d'envoi : 09/03/2011 - 14:18:07
* Titre : Re: votre dépot de plainte

* Bonjour et merci de vous occuper de mon cas.

J'étais en train d'avancer tranquillement entre uzès et Nîmes quand soudain, deux hommes m'ont sauté dessus, l'un m'empoignant et l'autre me manaçant de sa hâche pour que je leur donne mon "butin". Uniquement composé de maïs et miche de pain et quelques écus... Ce n'est pas tant pour ce que je possédais mais pour l'agression que je porte plainte ! Ils se sont enfuis après m'avoir donné un coup sur la tête et je me suis hâté d'aller à Nîmes pour porter plainte.


Voici mon récit. Merci de votre attention.

J'ajoute que mestre Mandale n'a pas agi seule mais avec un de ses comparses mestre Philipo que nous recherchons activement.
De plus mestre Mandale a dans notre tribunal 2 procès en cours pour les mêmes faits dans le lyonnais dauphiné.

En conséquence, l'accusé a enfreint les articles suivants du coutumier

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.
Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Informons que l'accusé peut se faire aider d'un avocat pour sa défense conformément à l'article suivant :

¤ Article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.
Voici l'adresse où la demande pourra être faite :

http://chateau-montpellier.discutforum.com/salle-publique-f111/

Je laisse la parole à la défense !

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

En ce 19 mars 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc allons rappeler les faits dans cette affaire.

Mestre Mandale est accusé d'avoir brigandé mestre Samuell entre Uzes et Nimes dans la nuit du 05 au 6 mars 1459. la victime nous a apporté la preuve de son agression et a en plus parfaitement reconnu l'accusé.

Mais voyez vous votre honneur, l'accusé n'a pas agi seul mais avec un complice mestre Philipo qui est aussi en ce moment jugé dans notre tribunal. Et j'ajouterai votre honneur que ces deux compères sont de dangereux brigands qui agissent en groupe et n'hésitent pas à s'attaquer à plus faible' aux voyageurs'. J'en veux pour preuve les multiples procès lancé toujours ici en ce tribunal par mon confrère du Rouergue !!!!!

Le brigandage' le racket '.. la violence gratuite envers les voyageurs ne peut être admise votre honneur !!!!! lorsque l'on commet de tels actes et de plus en bande organisée on doit en assumer les conséquences. Or là, l'accusé ne s'est même pas présenté !!! il se moque bien de savoir que sa victime a été blessée, laissée sur le bas-coté du chemin sans vie. Aucun regret, aucune compassion' rien à l'encontre de sa victime.

Votre honneur mestre Mandale est un dangereux brigand je le redis ici et il doit être puni en conséquence. Je réclame donc contre lui une peine de prison exemplaire de minimum 4 jours ainsi qu'une forte amende.

Il ne sera pas dit que le Languedoc est une terre de non droit et que les brigands peuvent agir sans aucune impunité !!!

Je vous remercie votre honneur.

Membres du tribunal, Bonjour ! Je viens vers vous pour exposer ma defence. En effet, j'ignore si vous
Etes au courant, mais il y a quelque temps de cela, je faisais encore partie d'une bande de brigand qui n'avait de but que de vider les poches d'honnêtes citoyens, avec à leur tête, la « maitresse » Eden., à qui nous obéissions aveuglément. Forte heureusement pour moi, j'ai fait la connaissance d'une charmante personne m'a ouvert les yeux et je me suis dés lors rangé du côté de ceux que j'avais il y a pourtant peu de temps, dépouiller de leur or et de leur biens. Croyez le ou non, j'ai décidé de changer de vie et de devenir moi aussi un citoyen modèle, prêt à tous pour aider mes semblables et servir mon village, mon duché. Biensûr, et même si j'adressai toutes mes excuses aux personnes que j'ai violenté et voler et ce toute ma vie, je suis conscient que cela n'effacera pas ce que j'ai commis, mais tenté seulement un instant de me croire et vous verrez peut-être que je suis sincère.

Je n'avais que peu de choses sur moi lors de mon attaque, mais j'ai subi des coups pour ces maigres victuailles. Il est intolérable de voir des brigands agir sans être punis !

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans l'affaire Comté du Langadoc contre Mestre Mandale

Accusé, levez-vous !

Nous, Arthurcano, juge de Langadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que le dit accusé, a brigandé, en compagnie d'un autre prévenu, Mestre Samuell dans la nuit du 05 au 06 mars 1459, alors que celui-ci était sur les chemins entre Uzès et Nimes.

Attendu que la preuve apporter par Mestre Samuell à son encontre est irréfutable (http://img535.imageshack.us/i/samrr.jpg/)

Attendu que la victime a formellement reconnu son agresseur.

Vu les articles suivants :

Article 4.2.1. : Le juge peut atténuer librement la peine. Le juge est libre de commuer la peine de l'auteur reconnu coupable d'un crime ou délit s'il se repent ou s'il n'est pas récidiviste.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l amende ou de la peine de mort.

Attendu que l'accusé avoue les faits et qu'il fait acte de repentis.

Par ces motifs,

Nous Arthurcano, juge du Langadoc, déclarons Mestre Mandale coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela le condamnons à une amende de 30 écus et une peine de travaux généraux de 10 jours dans une mine languedocienne de son choix.
L'accusé a, à compter de ce jour, un délai de 15 jours pour nous faire parvenir la preuve de son travail.
Nous rappelons à l'accusé que si d'ici 15 jours, la preuve que la peine a été effectuée, ne nous est pas parvenue, conformément à l'article 4.5.14 du coutumier du Langadoc, celui-ci encourt un nouveau procès.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 16ème jour d'avril 1459.

L'audience est levée.

Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.