En ce jour du 09 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Sadnezz pour Haute trahison. En effet cette personne s'est révolté contre la Mairie de Mende et à renversé la mairesse Tharsillana dans la nuit du 8 au 9 avril 1459.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.4.11. : Utilisation abusive des biens - Toute personne qui utilise un bien du comté ou d'une mairie du Languedoc en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.25. : Abus d'autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y
rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.

Article 4.6.14. : Incitation à la révolte en étant suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes et que cette incitation a conduit à une révolte effective peut être condamné pour haute trahison et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou pouvant aller à la peine de mort pour les multirécidivistes

et enfin

Article 2.1. : Seul le procureur est autorisé à mettre en procès. (Livre II de la loi de procédure pénale)

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.


Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aeris avait sagement écouté la mairesse de Mende venir expliquer les faits. Elle avait attendu que l'accusé vienne expliquer sont action mais il n'en fut rien.

Aeris reprit donc la parole comme suit :

Nous, Aeris_g. procureur du Languedoc demandons une peine de 10 jours de prison et 250 écus d'amende. En effet, il est inconcevable de laisser les mairies du Languedoc se faire prendre par des étrangers, de laisser ces mêmes étrangers traduirent des concitoyens en justice, sans que la vraie justice ne soit rendue. De plus il y a outrage à la cours car l'accusé n'a même pas la condescendance de venir jusqu'au tribunal.

Je demande donc à ce que justice soit rendue !!!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Donà Tharsillana appelée à la barre par l'accusation se présenta pour déposer, elle s'exprima ainsi devant l'assemblée :

« Mesdames, Messieurs, je me présente en ce jour devant vous pour donner les détails de cette affaire de la plus haute importance. En effet dans la nuit du 8 au 9 Avril de l'an de grâce 1459, Sadnezz à entrepris, avec sa bande de malotrue, dont j'ai les noms, a perpétrer ce que l'on peut appeler un coup d'état. C'est à la faveur de la nuit que je me suis retrouvée encerclée par une bande d'hommes (et de femmes) armées pour la plupart, après avoir ligoté ma garde ils m'ont tout simplement expulsée de la Mairie de Mende, renversant ainsi le pouvoir légitime incarné par ma personne.
Cette force brigande s'est empressée de vider les caisses de la Mairie, de dérober les haches, et de se répartir le butin, sans oublier de faire des courriers aux habitants, soit dit en passant sans grande verve d'ailleurs, et ils ont aussi intentés des procès sans fondement au nom de la mairie, mettant ainsi à mal nos pauvres ressources.
Je demande donc à la cour de faire preuve de la plus grande sévérité envers ces malfrats de la pire espèce qui n'ont pas hésité à se pavaner en taverne et revendiquant leurs méfaits devant les habitants. Ce crime infâme ne restera pas, je l'espère, impuni pour cela j'ai grande confiance en la justice languedocienne. »

Ayant résumé les faits, elle repris sa place sagement en attendant la décision de la cour.

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Dans l'affaire Duché contre Dona Sadnezz

Accusée, levez-vous,

En ce 19ème jour du mois d'avril 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de haute trahison envers Dona Sadnezz.

Vu l'article 1.6.1. Nul n'est censé ignorer la loi.

Vu l'article 1.6.2. Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Vu l'article 1.6.3. Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.4.11. : Utilisation abusive des biens - Toute personne qui utilise un bien du comté ou d'une mairie du Languedoc en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.
Vu l'article Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Vu l'article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Vu l'article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.14. : Incitation à la révolte en étant suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes et que cette incitation a conduit à une révolte effective peut être condamné pour haute trahison et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou pouvant aller à la peine de mort pour les multirécidivistes

Attendu que Dona Sadnezz, dans la nuit du 08 au 09 avril 1459, a renversée la mairesse Tharsillana.

Attendu le témoignage à charge de Mestra Tharsillana.

Attendu qu'aucun doute subsiste quant à la culpabilité de l'accusée, qui n'a pas daignée se défendre,

Par ces motifs :

Nous, Arthurcano, juge du Comté du Languedoc, reconnaissons Dona Sadnezz coupable des faits qui lui sont reprochés.
En conséquence, nous condamnons l'accusée à purger 10 Jours de prisons et prions pour Aristote pour son repenti. Que si par un acte téméraire, il lui venait la folle idée de réitérer telle Haute Trahison, le bucher en serait l'issue !

La séance est levée !