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Procès ayant opposé Jsp1 à la mairie de Mende.
Jsp1 était accusé de T.O.P..
Nom du procureur : aucun
Nom du juge : Arthurcano
Date du verdict : 19/04/1459
Lieu concerné par l'affaire : Mende
vous êtes accusé(e) ce jour pour alléger un peu la mairie de ses PE! a force de tout mandater, elle en a oublié de jouer pour de vrai :o ! Appelons ça le revers de la médaille :D
je risque quoi? de toute manière même si je me défend je serai condaner. et le 08/04/11 j'était engager dans la milice de mende, donc je ne voi pas ce que j'ai fait en trouble publique.
aucun
aucune
Dans l'affaire Mende contre Mestre Jsp1
Accusé, levez-vous,
En ce 19ème jour du mois d'avril 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de trouble à l'ordre public pour laquelle Mestre Jsp1 nous est présenté ce jour.
Attendu que le procès n'a pas été lancé par le procureur du Langadoc, mais par un maire illégitime ;
Attendu qu'à la vue de l'article 2.1 de la loi de procédure pénale, « seul le procureur est autorisé à mettre en procès ».
Par ces motifs :
Nous, Arthurcano, juge du Comté du Languedoc, décidons la relaxe de Mestre Jsp1.
La séance est levée !
Le prévenu a été relaxé.