En ce jour du 12 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Darwine pour Trouble à l'ordre publique. En effet cette personne a tenté de brigander à l'aide de son complice Gnafron, Cebyss , comtesse de Minerve dans la nuit du 11 au 12 Avril 1459, entre Narbonne et Béziers

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnations, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.

¤ Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.



Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.


Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aeris avait écouté avec attention le témoignage de la jeune Comtesse Cebyss de Minerve. En effet cette dernière avait été très prise sur le déroulement de l'attaque raté. Elle attendit que l'accusé se présente mais l'attente fut longue et veine.

Aeris reprit donc la parole comme suit :

Nous, Aeris_g. procureur du Languedoc demandons une peine de 3 jours de prison et 50 écus d'amende. En effet, il est inconcevable de laisser les languedociens vivrent dans la peur de traverser leur comté. De plus, la Comtesse Cebyss est conseillère comtale et elle était sur le chemin à des fins économique dut à son porte de Bailli.

Nous ne pouvons plus laisser le Languedoc comme terre de refuge à tous les brigands notoires qui ne savent où aller.

Je demande donc à ce que justice soit rendue !!!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

***Suite à une rencontre musclée en campagne biterroise, la Comtesse se retrouvait témoin au tribunal. A l'appel de son nom, elle se leva et s'avança devant le juge et le procureur ****

Votre Honneur, madame le procureur,

Dans la nuit du 11 au 12 avril dernier je me suis rendue de Narbonne à Béziers. Au petit matin, alors que je m'apprêtais à entrer en ville, deux individus qui ont été reconnu comme étant Darwine et Gnafron, se sont avancés vers moi, me menaçant de leurs armes et me sommant de leur remettre ce que je possédais. Manque de chance pour eux, surtout de finesse et de force, je les avais vu arriver et j'ai pu me préparer à les accueillir. Ayant reçu une formation lorsque j'étais membre de l'ost et possédant les armes nécessaires, j'ai heureusement réussi à les faire fuir en leur donnant une correction et en obtenant des excuses.

Malheureusement, je pense aux autres voyageurs qui n'auront pas autant de chance que moi et que ces malotrus tenteront de détrousser, maltraiteront, et qui si ils ont la chance de s'en sortir seront de ces actes marqués à vie. Aussi Votre Honneur, je vous demande de sévir contre ces individus qui polluent les chemins et se jouent des honnêtes gens.

***Son témoignage terminé, la brunette s'inclina devant la cour et regagna sa place***

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans l'affaire Comté du Langadoc contre Mestra Darwine

Nous, Arthurcano, juge de Langadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que le dit accusée, a tenté de brigander Dona Cebyss dans la nuit du 11 au 12 avril 1459, alors que celle-ci était sur les chemins entre Narbonne et Béziers. Par son sang froid et son expérience reconnue au sein de l'Ost, durant cette attaque la Victime a réussi à les faire fuir en leur donnant correction et obtenant excuses.

Attendu que selon les articles suivant :

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l amende ou de la peine de mort.

Attendu le témoignage à charges de la victime.

Attendu que votre casier judiciaire est encore vierge.

Par ces motifs,

Nous Arthurcano, juge du Langadoc, déclarons Mestra Darwine coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela la condamnons à une peine de 2 jours de prisons et à une amende 25 écus.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 19ème jour d'avril 1459.

L'audience est levée.