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Procès ayant opposé Guigui4000 au Comté du Languedoc
Guigui4000 était accusé de Escroquerie.
Nom du procureur : Barros
Nom du juge : Phelipe
Date du verdict : 25/07/1455
Lieu concerné par l'affaire : Lodève
Aujourd'hui, mercredi 18 juillet 1455, nous, Barros, procureur du Languedoc, intentons un procès à l'encontre de messire Guigui4000 pour escroquerie.
En date du 15 juillet, l'accusé a vendu 3 demi-quintaux de carcasses de cochon à 18 écus. Selon les décrets économiques du marché de Lodève, le prix maximal de vente pour ce produit est de 16 écus.
Voici les preuves, ramenées par notre agent de la maréchaussée :
http://img440.imageshack.us/img440/2758/infractioncochonsuw3.jpg
http://img518.imageshack.us/img518/1904/guigui400003vg8.jpg
Nous demandons donc à Guigui4000 de venir s'expliquer devant le tribunal du Languedoc.
Nous informons l'accusé qu'il peut demander au barreau du Languedoc de l'aider à assurer sa défense, il suffit pour cela de contacter par message privé Dame Niwel.
La parole est à la défense.
Il n'a pas eu escorquerie volontaire de ma part, je ne m'étais pas informé des derniers prix. Il fallait me le dire avant d'acheter les produits et j'aurai baisser mes prix.
Nul n'est censé ignorer la loi.
Par conséquent, l'accusé ne serait utiliser sa méconnaissance des lois pour expliquer son geste.
C'est à l'accusé de prendre connaissance des lois avant de mettre en vente des produits, et non aux victimes de demander à l'accusé d'ajuster les prix de ventes.
L'accusation demande une peine de 800 deniers.
Cette accusation ne vaut pas la somme dite, c'est le premier cas pour moi. J'ai été cité dans aucune affaire. Je n'ai donc pas volontairement mis les pris trop haut.
Je suis près à rembourser la différence avec le prix maximun autorisé.
-« Accusé, levez-vous !
Nous, Phelipe de Saunhac, Jutge de Lengadòc, allons donner lecture du jugement rendu par nous.
Après avis de la dispute contradictoire, après avis éclairé de messire le Procureur, nous avons statué, et statuons, pour que justice soit rendue, que :
Le manquement à la loi du Languedoc est réel et avenu. En conséquence, nous affirmons par là qu’il y a eu délibérément violation du décret municipal de Lodève relatif à la grille des prix maximaux. L’accusé a vendu demi-quintaux de carcasse de cochon au dessus des tarifs en vigueurs.
Nous, Jutge de Lengadòc, relevons que l’accusé plaide non coupable, mais reconnait les faits.
En conséquence de quoi, nous, Jutge de Lengadòc, au vu et su de tous, dans le pur respect de la législation languedocienne, nous concluons que :
L’accusé est déclaré coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés. En conséquence de quoi, nous le condamnons à une amende en l’exacte requête de messire le Procureur de 8 écus.
Informons l’accusé que toute résolution par la justice de proximité ne saurait être accepté, une fois le dossier transmit à la justice.
Ordonnons en sus que le présent verdict soit affiché en halle publique, au vu et su de tous, pour ce que la populace en soit informée ;
Faisons savoir à l'accusé, que le présent verdict est interjetable en appel suivant le mode opératoire défini par le règlement de la Cour d'appel du royaume.
Justice a été rendue !
Fa en Montpelhier, le 25 julhet de l'an 1455. »
Le prévenu a été condamné à une amende de 8 écus