En ce jour du 13 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Gnafron pour Trouble à l'ordre publique. En effet cette personne a brigandé à l'aide de sa complice Darwine, Anna_Carolina dans la nuit du 08 au 09 Avril 1459, sur la route de Carcasonne

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnations, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.


Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.


Votre honneur, la parole est à la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Monsieur le juge, l'accusé ne souhaite même pas venir expliquer à la barre les raisons de cet acte odieux qui l'ont poussé avec l'aide de sa complice à racketté, il n'a que faire de la justice languedocienne et en ne se présentant pas au tribunal il outrage cette cours.

De plus le 19 avril dernier vous avez déjà vu comparaitre cette individu pour des fait similaires il y a donc selon l'Article 4.3.8. : Cas de récidive - Pour les cas de récidive le juge doit étudier la possibilité d'augmenter la peine initialement prévue.
La récidive se définit comme la réitération d'une infraction de même nature qu'une précédente infraction ayant fait l'objet d'une condamnation. Pour qu'il y ait récidive, les deux infractions doivent donc être de même nature et avoir été séparées par un jugement.

En ce jour du 23 avril 1459, Nous Aeris_g. procureur du Languedoc demandons une peine de 10 jour de prison et 50 écus d'amende.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans l'affaire Comté du Langadoc contre Mestre Gnafron

Nous, Arthurcano, juge de Langadoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que le dit accusé, a brigandé Mestra Anna_Carolina dans la nuit du 08 au 09 avril 1459, alors que celle-ci était sur la route de Carcassonne.

Attendu que selon les articles suivant :

Article 1.6.1. Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Attendu que votre casier judiciaire n'est pas vierge et que vous avez été reconnu coupable par ce même tribunal pour trouble à l'ordre public, le 19 avril 1459.

Par ces motifs,

Nous Arthurcano, juge du Langadoc, déclarons Mestre Gnafron coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela la condamnons à une peine de 6 jours de prisons et à une amende 50 écus.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 26ème jour d'avril 1459.

L'audience est levée.