En ce jour du 14 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Rigaz pour Haute trahison. En effet cette personne s'est révolté contre la Mairie d'Alais et à tenté de renversé le maire Gragblod dans la nuit du 13 au 14 avril 1459.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y
rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.

Article 4.6.14. : Incitation à la révolte en étant suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes et que cette incitation a conduit à une révolte effective peut être condamné pour haute trahison et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou pouvant aller à la peine de mort pour les multirécidivistes

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aeris avait écouté le milicien d'Alais qui était venu expliquer les faits. Il avait attendu que l'accusé vienne expliquer sont action mais il n'en fut rien.

Aeris reprit donc la parole comme suit :

Nous, Aeris_g. procureur du Languedoc demandons une peine de 10 jours de prison et 250 écus d'amende. En effet, il est inconcevable de laisser les mairies du Languedoc se faire prendre par des étrangers sans que la vraie justice ne soit rendue. De plus il y a outrage à la cours car l'accusé n'a même pas la condescendance de venir jusqu'au tribunal.

Je demande donc à ce que justice soit rendue !!!

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Votre honneur,
Alors que je m'étais engagé dans la milice pour défendre notre bonne ville de Alais le 13 avril dernier, nous nous fîmes attaquer vers 4 heure du matin. Dans la précipitation et dans la pénombre je ne pu distinguer tout mes assaillants ni leur nombre exact mais je reconnu avec certitude le sieur Rigaz dans la mélée. N'ayant pas réussi à nous prendre à défaut, ils prirent ensuite la fuite assez rapidement.

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Dans l'affaire Duché contre Mestre Rigaz

Accusé, levez-vous,

En ce 27ème jour du mois d'avril 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de haute trahison de Mestre Rigaz.

Vu l'article 1.6.1. Nul n'est censé ignorer la loi.

Vu l'article 1.6.2. Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Vu l'article 1.6.3. Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Vu l'article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Vu l'article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Attendu que Mestre Rigaz, dans la nuit du 13 au 14 avril 1459, a tenté de renverser le bourgmestre d'Alais Mestre Gragblod ;

Attendu le témoignage à charge du milicien embauché par la mairie, mestre Brënñ^n ;

Attendu qu'aucun doute subsiste quant à la culpabilité de l'accusé, qui n'a pas daigné se défendre ;

Par ces motifs :

Nous, Arthurcano, juge du Comté du Languedoc, reconnaissons Mestre Rigaz coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence, nous condamnons l'accusé à purger 3 Jours de prisons une amende de 20 écus. Que si par un acte téméraire, il lui venait la folle idée de réitérer telle Haute Trahison, le bucher en serait l'issue !

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 27ème jour d'avril 1459.

La séance est levée !