En ce jour du 22 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Eowynn pour Haute trahison. En effet cette personne s'est révolté contre la Mairie de Béziers et à renversé le maire Xavtheone dans la nuit du 21 au 22 avril 1459.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.4.6. : Diffamation - Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.

Article 4.4.11. : Utilisation abusive des biens - Toute personne qui utilise un bien du comté ou d'une mairie du Languedoc en détournant l'utilisation qui est prévue normalement pour ledit bien, sauf si c'est pour un but humanitaire, est passible de l'amende.

Article 4.5.5. : Vol - Toute personne qui, pour se procurer un enrichissement illégitime, a soustrait une chose appartenant à autrui dans le but de se l'approprier est punie de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.6. : Pillage - Toute personne qui, sans droit, a utilisé à son profit des valeurs patrimoniales du comté tombées en son pouvoir est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.5.16. : Menaces alarmant la population - Toute personne qui a jeté l'alarme dans la population par l'annonce fallacieuse d'un danger est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.25. : Abus d'autorité - Les membres d'une autorité qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, ont abusé des pouvoirs de leur charge, sont passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y
rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.

Article 4.6.14. : Incitation à la révolte en étant suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes et que cette incitation a conduit à une révolte effective peut être condamné pour haute trahison et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou pouvant aller à la peine de mort pour les multirécidivistes

Afin d'appuyer ce que je dis, voilà les courriers reçu par les biterrois :

http://img573.imageshack.us/i/copiecourriereoxynposei.jpg/
http://img231.imageshack.us/img231/1593/lettret.jpg
http://images.imagehotel.net/?5vkh95bdq6.png


Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.


Votre honneur, la parole est à la défense.

Eo arriva au tribunal la tête haute et écouta tranquillement l'acte d'accusation.

Votre honneur, mesdames et messieurs je reconnais les faits. Prise de mairie je suis d'accord j'aurai d'ailleurs du mal à le nier (sourire)
Là ou je ne vous suis pas c'est sur la diffamation et sur ces articles
Article 4.4.6. : Diffamation - Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende.
Article 4.5.9. : Injure - Toute personne qui a, par la parole, l'écriture ou l'image, attaqué autrui dans son honneur est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.
J'aimerai bien savoir à quel moment j'ai diffamé qui que se soit.
J'ai souvenir d'une histoire avec le maire, enfin l'ancien maire de Béziers Xavtheone accusé de diffamation par le maire qui était alors en place. Le bougre insultait tout le monde en halle par courrier et je crois bien qu'une enquête avait été demandé. Et que se passa-t-il ? bah rien. Alors je vous de demande là droit dans les yeux ? y aurait il une justice à 2 vitesses ? selon que l'on est ami avec les conseillers comtaux et protégés on peut tout se permettre ? Xavtheone n'a nullement été inquiété à ce moment là et pourtant si vous aviez vu ce qu'il osait dire devant tout le monde, les grossièretés les insultes les provocations. Moi à coté je suis un ange.Mais allez voir en salle des archives au château vous trouverez des pépites concernant le bon maire de Béziers, rubrique plainte pour diffamation.
Tout le monde ne parlait que de ça en ville et d'ailleurs le bougre afin d'éviter tout souci ne rédige même plus ses courriers mais le fait faire par un porte parole vous voyez le genre. Faut dire qu'il a la langue bien pendu et pas que ça d'ailleurs. J'ai pas eu le temps mais si j'avais pu je voulais porter plainte contre lui pour adultère flagrant. Si vous saviez votre honneur sa pauvre femme Hispahan ne passe plus à travers les portes tellement elle a des cornes énormes. Le pire c'est qu'il ne se cache pas faisant ça en taverne ouvertement. J'ai souvenir d'une certaine Arthemys89 qui s'allongeait dans le même lit que notre Ex Maire avec enthousiasme, alors que ce dernier partageait sa vie avec la dite Hispahan. Bon j'en cite une heinnn mais la liste serait longue'' Gigi aussi tiens !!! Sacré maire que l'on a vous savez. Aristote doit se retourner dans sa tombe en voyant ça. Mais bon je m'égare veuillez m'excuser. Je me demande tout de même si l'église mise au courant serait d'accord avec de tels procédés. Enfin bref (soupire). Je me permet de rajouter les chuchots que me disait Xavtheone je cite : « donne-moi rendez-vous en taverne pour jouer ensemble » exactement je ne sais plus les phrases et quand on ne faisait rien il était dégouter comme je le dit avant il y a eu beaucoup de dames a qui il a fait du charme déjà il parait à l'époque quand il était Maire de Moulins sa compagne avait elle aussi des cornes donc depuis qu'il est né on va dire ça comme ça il avait des tas de maitresses et la ça na pas changé.

Y a un autre point qui me chiffonne aussi c'est celui là

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Alors là faut m'expliquer parce que je suis biterroise, languedocienne. Je comprends bien que vous deviez faire votre travail et entasser des articles de lois mais faut pas pousser. Je vous demande donc de bien vouloir relire votre copie cet article n'a pas lieu d'être. Je vais d'ailleurs me renseigner afin de voir si tout cela est bien légal. Charger la mule oui mais faut pas non plus trop en faire.

Voilà c'est tout ce que j'avais à dire.
Ah non attendez j'ai une dernière question.
La mairie a été reprise dans la nuit par un inconnu n'habitant pas le languedoc Axle_x d'Helyssem. Je voulais vous prévenir c'est la moindre des choses car le coquin se dit faire partie de la lance Pezenas qui est sous le commandement de' Bbred le comte. Tout cela est il vrai ? non parce que les habitants de Béziers ont le droit de savoir vous comprenez ? aucune information sur ce point n'a été divulgué. Remarquez les languedociens ont l'habitude. En tout cas, nous avons sur Béziers un maire qui habite Belley Duché de Savoie, Savoie qui n'est pas dans le royaume mais fait partie du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Je me demande si tout cela est bien légal moi ? vous en pensez quoi vous ? peut être qu'une enquête serait nécessaire vous ne pensez pas ?

Bon voilà je crois que c'est tout pour le moment. Si jamais je vois d'autre chose je vous le dirai.

Aeris écouta avec attention la défense de la révoltée. Une fois que celle-ci eut finit elle reprir la parole.

Bon je vous suit reconnaissante de reconnaître les faits, cela va nous faire avancer beaucoup plus vite. Pour ce qui est de la diffamation et des insultes, tout se trouve dans le courrier que vous avez envoyé aux bitterois et je vous cite

« La mairie de Béziers, subi depuis quelques temps des troubles internes. Activités illégales, qui angoissent les autorités. Ainsi pour le bien des Biterrois, que tous ceux disponibles, s'élevent contre la Mairie.
*Mairie - Désobéissance - Revolte
*signé, Les autorités comtale »

Il y a faux dans les titres en plus, merci de me signaler que j'avais oublié un article dans l'acte d'accusation

Article 4.5.27. : Faux dans les titres - Toute personne qui, dans le dessein de porter atteinte aux intérêts pécuniaires ou aux droits d'autrui, ou de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, a créé un titre faux, falsifié un titre, abusé de la signature d'autrui, morale ou physique, pour fabriquer un titre supposé, ou constaté ou fait constater faussement, dans un titre, un fait ayant une porté juridique, ou a, pour tromper autrui, fait usage d'un tel titre, est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Cela remplace 4.6.10 qui n'aurait pas du être la, a force de devoir lancer des procès a tire- larigo on oublie des articles et on en ajoute. Voila pourquoi je prends la parole une deuxième

Mais bon passons, pour ce qui est de la plainte contre votre maire, par Camelle, oui c'est exact il, n'y a eut aucunes poursuites, le prévôt de l'époque avec le Bâtonnier ont fait une enquête et rien n'en est ressortit, car les preuves apportées nous montraient seulement qu'il y avait provocation, mais rien d'autres.

Pour ce qui est de sa façon de vivre cela ne regarde absolument pas le tribunal et sa vie privée ne doit sûrement pas influencer sur la bonne marche de la mairie, de plus nous ne sommes pas la pour juger de la façon de vivre du maire légitimement élu.

De toutes façons il a été appelé à la barre pour témoigner, et si la cour le souhaite il nous expliquera cela

Pour ce qui est de la présence d'un non languedocien à la tête de la mairie, ba la c'est à vous de voir et de faire ce qui vous semble juste. En tant que procureur je me dois de rester neutre, donc de faire mon travail si demande il y a.

Votre honneur j'avais avant la prise de parole de l'accusée prévue de demander la peine de mort, mais vu qu'elle a fait preuve d'humilité en reconnaissant les faits, je serais donc magnanime et ne demanderai que 10 jours de prison et 200 écus d'amende.

Nous attendons toujours le maire renverse de Beziers pour l'entendre sur ce sujet

Eo commençait à fatiguer vraiment. Sa grossesse et les évènements des derniers jours l'avaient épuisées. C'était à nouveau son tour et elle prit la parole.

Bien comme je vous l'ai dit j'ai reconnu les faits, les nier serait pure plaisanterie. Alors maintenant je vous demande juste une chose faites vite, jugez moi et qu'on en parle plus. Je n'ai pas envie de mettre mon enfant au monde dans vos geôles.

Alors faites passer votre justice, moi j'ai fait ce que j'avais à faire.

Sur ce je vais devoir allez me reposé un peu. Avous de me juger et me r'appelelz si necessaire.

Eo partit du tribunal pour se reposer un peu avant le jugement.

Voici son témoignage :
Bonjour

Je viens témoigner pour le procés en cours.

L'accusé reconnait les faits d'avoir pris la mairie.

Bien evidement elle n'a pas agit seule et comme elle etait seule a avoir le max en force et charisme elle a donc finis Maire.

Elle avait quelqu'un qui lui disait comment faire certaines choses car sinon dans le domaine elle y connait vraiment rien du tout.

J'espere pour elle qu'elle ne sera pas trop puni, elle doit se reposer car elle est en fin de grossesse bref.

Je pense avoir tout dit je vais donc laisser ma place.

(Sur ce elle se leva et repris place dans la foule.)

Voici son témoignage :
Je suis Xavtheone, et voici mon témoignage.
Alors que je me trouvais à la Mairie de Béziers dans mon bureau, des intrus se sont jetés sur moi et ont prit le controle de la ville. Parmis eux j'ai pu reconnaitre formellement l'accusée.

Nous n'avons découvert que par la suite sa machination et les faux courriers qu'elle avait envoyé aux Biterrois pour les duper.

Ensuite nous avons assisté au pillage en régle de l'inventaire de la Mairie, la destruction de nos panneaux d'affichage en Mairie et en Taverne. Le gardiennage des animaux a été activé, et les embauches de miliciens passées a 20 écus. L'impot a été levé, et des villageois insultés en taverne.
Des mandats contenant des écus ont été distribués à des individus, liste que j'ai fournis au tribunal.

Je me rend compte que la seule défense de l'accusée est de m'attaquer personnellement en tennant des propos mensongers, je ne suis pas du genre a chercher à attraper des maladies.

Aux vues des simples faits je demande la peine capitale au nom du village de Béziers que je représente habituellement en tant que Maire.

Dans l’affaire Duché contre Dona Eowynn

Accusée, levez-vous,

En ce 30ème jour du mois d’avril 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de haute trahison de Dona Eowynn.

Vu l’article 1.6.1. Nul n’est censé ignorer la loi.

Vu l’article 1.6.2. Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Vu l’article 1.6.3. Nul ne peut être jugé et puni qu’en vertu d’une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Vu l’article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l’amende ou de la peine de mort.

Vu l’article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Attendu que Dona Eowynn, dans la nuit du 21 au 22 avril 1459, s’est révoltée et a renversée le bourgmestre de Béziers Mestre Xavtheone ;

Attendu que l’accusée reconnait les faits de tentatives ;

Attendu le témoignage à charge de l’accusation ;

Par ces motifs :

Nous, Arthurcano, juge du Comté du Languedoc, reconnaissons Dona Eowynn coupable de Haute Trahison pour révolte envers la mairie de Béziers. En conséquence, nous condamnons l’accusée à purger 3 Jours de prisons et à une amende de 10 écus.
Que si par un acte téméraire, il lui venait la folle idée de réitérer telle Haute Trahison, le bucher en serait l’issue !

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu’elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d’appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 30ème jour d’avril 1459.

La séance est levée !