En ce jour du 14 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Helmut pour Haute trahison. En effet cette personne s'est révolté contre la Mairie d'Alais et à tenté de renversé le maire Gragblod dans la nuit du 13 au 14 avril 1459.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y
rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.

Article 4.6.14. : Incitation à la révolte en étant suivie d'acte: Toute personne ayant incité une ou plusieurs personnes à la révolte par des paroles, des écrits ou des gestes et que cette incitation a conduit à une révolte effective peut être condamné pour haute trahison et est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou pouvant aller à la peine de mort pour les multirécidivistes

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aeris avait attendu encore et toujours et comme d'habitude, rien ni personne ne venait, pas même les gardes qui disait reconnaitre les révoltés, la justice n'était vraiment plus ce qu'elle était. Même les témoins avaient peur de venir au tribunal.

Monsieur le juge, dans l'affaire opposant le Languedoc à messire Helmut pour la révolte contre la mairie d'Alais, nous, Aeris_g. demandons une peine de prison de 10 jours et une amende de 100 écus.

Que justice soit faite.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

14-04-2011 04:04 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu Helmut parmi les assaillants.

Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Dans l'affaire Duché contre Mestre Helmut

Accusée, levez-vous,

En ce 3ème jour du mois de mai 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons rendre notre verdict concernant l'affaire de haute trahison de Mestre Helmut qui a tenté de renversé le bourgmestre d'Alais en la personne de Mestre Gragblod dans la nuit du 13 au 14 avril 1459.

Considérant que l'accusé a été formellement reconnu lors d'une tentative de révolte contre la mairie d'Alais par le témoin de l'accusation,

Considérant que l'accusé n'a pas daigné se présenter devant la cours pour exposé sa défense,

Vu l'article 1.6.1. Nul n'est censé ignorer la loi.
Vu l'article 1.6.2. Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.
Vu l'article 1.6.3. Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.
Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.
Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Vu l'article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.10. : Tout ressortissant non languedocien n'ayant pas de fait de lien ou de serment envers ce comté qu'il pourrait trahir, les Termes de Trahison et Haute-Trahison utilisés par la justice pour qualifier les manquements aux textes législatifs et aux permissions accordées par les coutumes ancestrales du Royaume de France seront considérées comme simplement référents de la gravité de l'acte et des peines prévues s'y rapportant pour des Languedociens dans un soucis d'harmonie des peines encourues.

Vu l'article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Attendu qu'aucun doute subsiste quant à la culpabilité de l'accusé, qui n'a pas daigné se défendre,

Attendu le témoignage à charges de l'accusation,

Par ces motifs :

Nous, Arthurcano, juge du Comté du Languedoc, reconnaissons Mestre Helmut coupable des faits qui lui sont reprochés. En conséquence, nous condamnons l'accusé à purger 3 Jours de prisons et à une amende de 20 écus.
Que si par un acte téméraire, il lui venait la folle idée de réitérer telle Haute Trahison, le bucher en serait l'issue !

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 3ème jour de mai 1459.

La séance est levée !