En ce jour du 04 Mai 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Reist pour trahison. En effet cette personne refuse de payer l'impôt comtal levé par la mairie de Narbonne.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

Je n'ai même pas de quoi m'acheter du pain, pourtant je n'en ai pas volé. Je suis un honette citoyen, je suis toujours resté droit.
Si le fait de ne pouvoir payer ses impots fautes de moyens, vous appelez ça trahison, alors je n'ai rien d'autre à ajouter. Pendez moi ou mettez moi en prison si ça peut vous divertir, mais cela ne va rien arranger.

Aeris avait demandé les témoignages de l'ancien maire Socrate ainsi que de celui de Toon, le lieutenant de la caserne de Narbonne, et tous deux étaient venus à la barre apporter leur version de l'affaire. Aeris eut même la surprise de voir l'accusé venir témoigner pour sa défense.

Votre honneur, l'accusé fait preuve d'une mauvaise fois évidente, la preuve en est apportée par l'es prévôt adjoint, mestre Toon. En effet, n'écoutant que son bon c'ur, le lieutenant de Narbonne est venu en aide à l'accusé qui s'est abusé de lui en lui laissant croire qu'il allait se servir du revenu de la vente de ses légumes pour payer ses impôts, or nous constatons qu'il en ait rien comme nous l'a stipulé l'ancien maire . Donc non seulement, il ne paie pas l'impôt mais en plus il ment à cette cours et de part de fait nous outrage et nous fait perdre notre temps.
Dans cette affaire, et afin de mettre sur le même pied d'égalité tous les narbonnais, je demande une peine de prison de 3 écus ainsi qu'une amende de 30 écus d'amende.

Que justice soit rendue.

Je n'ai trompé personne, le prix mini des légumes étaient supérieur à 10 écus au marché, c'est donc plutot lui qui m'a trompé, se faisangt ma production bon marché, après il a encore le culot de dire que je me suis servi de lui... je crois que ça se passe même de commentaire.

Ensuite ils m'ont tellement fauché que je ne vois pas comment je pourais payer votre peine avec 7écus par jour, le prix d'une miche de pain *écla de rire*.

Vous faites des salaires des subsitance, ce salaire ne permet pas de payer les impots.
Augmenter les salaires ou baisser le prix de pain sans quoivous condamnez le petit peuple, vous l'affamez, l'humilié, l'enfermé.

Et vous appelez ça justice ?

Voici son témoignage :
Bonjour votre Honneur.
Je m'appelle Socrate86 ,je suis ex maire de la ville de Narbonne .

Je connais messire Reist par les courriers que je lui ai adressé pour lui demander le règlement de ses impôts.

Pour seule réponse je n ai eu que ce ci.

"tend un parchemin au juge"

Il est écrit, je cite

Expéditeur : Reist
Date d'envoi : 27/04/2011 - 11:44:11
Titre : Re: Re: Re: embauche

Olala attention, qu'est ce que vous venez encore me dire ? Vous faites vraimment tout pour me pourrir la vie vous ! C'est le premier message me signalant qu'il y a des impots.

Je suis squeletique je peux mourri d'un moment à l'autre, je suis fauché, comment voulez vous que je paye votre impot ? Je suis dans une greve de la faim, vous n'avez qu'a continuer ce que vous savez si bien faire et ma laisser mourrir de faim.

En attendant sortez de ma demeure sur le champ ! Vous n'êtes pas le bienvenue ici !

J ai donc demander a notre lieutenant de police d intervenir , ce qu il a fait.

voila c est tout ce que j avais a dire

Monsieur le juge, votre tribunal a sollicité mon témoignage et je vais tenter de vous l'apporter avec le maximum d'objectivité.
Tout d'abord je tiens à vous donner ceci.
Toon tendit un document en direction du juge http://bseince.free.fr/reist.htm

Je suis Toon3146, Lieutenant instructeur de cette regrettable affaire et le document que je viens de vous fournir n'est autre qu'une fidèle copie de l'instruction complète qui à conduit le Sieur Reist devant ce tribunal.

En consultant ce document vous y verrez aisément que le suspect avait très largement les moyens de payer ses impôts car c'est moi même qui lui avait fournis ces moyens en rachetant volontairement le fruit de sa production agricole. Vous verrez également que je lui ai clairement indiqué la façon de régler ses dettes municipales.

Le Sieur Reist a d'ailleurs presque réussit à me faire croire qu'il s'était mit en règle avec les lois de ce Comté et c'est avec regrets que j'ai été obligé de constater la totale mauvaise foi de ce personnage lorsque Monsieur le maire Socrate86 m'a annoncé que les impôts de Reist n'étaient toujours pas payés.

Pour en terminer avec ce témoignage et si vous n'avez pas d'autres questions, je vous demande, Monsieur le juge, la permission de réintégrer ma place pour écouter la suite de ce procès.

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Dans l'affaire Comté contre Mestre Reist

Accusé, levez-vous,

En ce 10ème jour du mois de mai 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Mestre Reist est Poursuivi par le comté pour non paiement de l'impôt comtal, sur la ville de Narbonne, cela étant un acte grave allant contre le bien du comté du Languedoc et de la bonne ville de Narbonne.

Attendu que l'accusé fait preuve d'une mauvaise foi évidente compte tenu des preuves présentées icelieu.

Attendu le témoignage à charge de Mestre Socrate86, bourgmestre de Narbonne.

Attendu le témoignage à charge et vu les preuves apportées par Mestre Toon3146, Lieutenant de la maréchaussée de Narbonne, quand aux tentatives de règlement à l'amiable.

Attendu que selon les articles de Lois de notre beau Comte nous pouvons lire :

¤ Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Attendu que le casier judiciaire de l'accusé est vierge.

Par ces Motifs :

Nous juge du Languedoc reconnaissons Mestre Reist COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Et par conséquences, le condamnons à purger une peine de 2 Jours de prisons et à une amende de 30 écus.

La séance est levée.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 10ème jour de mai 1459.

La séance est levée !