En ce jour du 04 Mai 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Lord_fitz pour Trouble à l'ordre publique. En effet cette personne a brigandé à l'aide de sa complice Louve , Nounours31 dans la nuit du 02 au 03 Mai 1459, entre Béziers et Narbonne.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.3. : Voie de faits - Toute personne qui s'est livrée sur une personne à des dommages corporels, est passible de l'amende.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.6. : Lésions corporelles graves - Toute personne qui, intentionnellement, a blessé une personne de façon à mettre sa vie en danger est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende.

Article 4.6.11. : Brigandage - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de brigandage, seul ou en groupe, sur les routes du Comté est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant brigandé, ne faisant pas acte de repentis en présentant de plein gré et sans demande extérieure des excuses ainsi qu'en restituant ses larcins à ses victimes aura, en sus de sa peine la main droite tranchée à la première condamnation.

Si d'aventure, il se devait d'être jugé une fois récidiviste, main gauche serait tranchée à son tour.
Qu'à la troisième récidive, l'homme ne pouvant plus être réhabilité et ayant été informé de la loi et de ses sanctions par les précédentes condamnations, il sera considéré comme acceptant de fait afin que son âme soit confiée au jugement du Très Haut par exécution sur le bûcher.



Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.


Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aeris avait prit soin de bien prendre note du témoignage de la victime ainsi que celui du jeune lieutenant de la maréchaussée de Béziers, puis elle reprit la parole après avoir attendu l'accusé.

Votre honneur, voilà des heures que nous attendons la venue de l'accusé, nous avons plusieurs affaires qui nous attendent et nous ne sommes pas à la disposition des disponibilités de l'accusé.

Ce dernier outrage cette cours en ne se présentant pas malgré les témoignages accablants qu'il a à son encontre. Au vue de ce que nous venons d'entendre, je demande donc une peine de prison de 3 jours de prison ainsi qu'une amende de 75 écus d'amende.

Que justice soit faite.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

*Furieux comme il l'était, Nounours s'était rendu au tribunal dès qu'il avait reçu la lettre. Lorsque la parole lui fût accordée, il se leva et s'avança à la barre*

Votre Honneur, je viens témoigner contre l'accusé, Messire Lord_fitz qui m'a agressé avec l'aide de sa complice dans la nuit 2 au 3 Mai entre Béziers et Narbonne.
Outre le fait qu'ils m'aient pris tous mes biens, je suis scandalisé par le fait qu'ils ne soient pas suffisamment courageux pour se battre seuls.
J'ajouterai à cela que je regrette que le fait que je sois bloqué 45 jours à Narbonne à cause de ces lâches n'ai pas été mentionné dans ce tribunal.
Outre le fait qu'ils soient condamnées, j'aimerai que ce que je viens d'avancer soit réellement pris en compte lorsque vous rendrez votre jugement.
Je n'ai plus rien à ajouter, cet animal ne mérite pas plus de mon attention.
Votre Honneur, je vous remercie de m'avoir écouté.

*Sur quoi, Nounours fit une légère révérence et retourna s'asseoir sagement en attendant la fin du procès.*

Marino1 convoquée au tribunal s'approche de la barre pour témoigner.

Jeune lieutenant fraichement émoulue à Béziers, j'ai vu entrer dans mon bureau le 03 mai au matin Nounours31 meurtri de toutes parts. je lui ai d'abord porté secours car il était moribond.
Ensuite j'ai pris sa déposition et il a pu me donner le nom de cette personne -montre Lord_fitz- et j'espère que justice sera faite car non content de dépouiller un paisible voyageur, ce brigand l'a laissé pour mort aux abords de notre ville.
Il m'a aussi déclaré avoir perdu une centaine d'écus et de la nourriture.

Témoignage donné, Marino1 revint s'asseoir pour la suite du procès.

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Dans l'affaire Comté du Langadoc contre Mestre Lord_fitz

Nous, Arthurcano, juge de Langadoc, allons vous donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que le dit accusé, a brigandé, en compagnie d'un complice Mestra Louve, Mestre Nounours 31 dans la nuit du 02 au 03 mai 1459, alors que celui-ci était sur les chemins entre Béziers et Narbonne.

Attendu que l'accusé n'a pas daigné se présenter pour sa défense en première et deuxième plaidoirie.

Attendu le témoignage de la victime Mestre Nounours31.

Attendu le témoignage à charge de Mestra Marino1, Lieutenant de la maréchaussée de Béziers.

Attendu que le casier judiciaire de l'accusée est vierge.

Par ces motifs, et conformément aux articles 1.6.1, 1.6.2, 1.6.3, 4.1.2, 4.1.4, 4.1.5, ,4.5.3, 4.5.5, 4.6.6, 4.6.10 et 4.6.11 du coutumier du Languedoc.

Nous Arthurcano, juge du Langadoc, déclarons Mestre Lord_fitz coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela le condamnons à une peine de 2 jours de prisons et à une amende 20 écus.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 11ème jour de mai 1459.

L'audience est levée.