En ce jour du 16 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Ramirez34 pour trahison. En effet cette personne refuse de payer l'impôt comtal levé par la mairie de Montpellier.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aeris avait lancé plusieurs procès pour non paiement d'impôt et celui de Ramirez ne faisait pas exception. En effet, comme plusieurs languedociens, le sieur s'octroyer le droit de ne pas payer ses dettes au comté. Elle attendit un moment la venue de la victime mais ce fut le maire de Montpellier qui vint prendre la parole. Aeris l'écouta tranquillement et reprit la parole.

Votre honneur, l'accusé ne se présente même pas en ce lieu alors qu'il a reçu une missive lui stipulant de s'y rendre, en se comportant il outrage cette cours. Le témoignage du maire ne l'aisse aucun doute quand à la culpabilité de l'accusé. Non seulement il ne paie pas l'impôt comtal mais en plus il ne donne même pas les raisons qui le pousse à désobéir à nos lois.

Dans cette affaire, nous demandons donc 10 jours de prison et une amende 100 écus.

Que justice soit faite.

Messire Ramirez, dans ces entre faits et très en retard, arriva devant la salle des jugements. Mais suffisamment à l'avance pour entendre la plaidoirie de Monsieur le Maire.

"Monsieur le juge, tout d'abord veuillez me pardonner pour mon retard.
Je me trouve extrêmement choqué par les propos de Monsieur le Maire qui n'hésite pas à me traiter de DECHET DE LA SOCIETE et de BANDIT MACHIAVELIQUE. N'oublions pas que j'ai eu servi l'OST ainsi que la garde Episcopale durant un certain temps, mais je n'en fait plus parti.
Je comptais donc m'expliquer sur la raison du non paiement de mes impôts mais à la place je porte plainte contre Messire Bentich, demande réparation et que les charges retenues contre moi soient abandonnées, et ce pour propos descriminatoires.
Comment peut il se permettre de traiter ses concitoyens de la sorte ?"

Le maire de la ville de Montpellier arriva à la barre pour le procès de ramirez34. Quand ce fut son tour de parler il s'approcha de la cour

Votre honneur après plusieurs demande à ce triste sir, je ne peucx que me rendre compte qu'il refuse obstinément de payer ses impots, je ne peux et le comté ne peux pas non plus laisser ce genre de chose continuer. Je sais pertinemment que la mairie si l'accusé ne les payent pas de lui même, ne récupèrera jamais la somme détournée mais il faut absolument que la justice montre l'exemple et que cesse ses malversations contre les Villes et le Comté.

Je fais confiance à la justice de notre Comté et je suis sur que ce bandit machiavélique pourrisse pour le reste de sa vie en prison. Notre bonne ville de Montpellier n'a pas besoin de ce genre de déchet de la société dans ses murs.

Ben n'en croyait pas es oreilles, l'homme devant lui voulait porter plainte contre lui, alors qu'on en était à un procès pour haute trahison, pour non paiement d'impôt.

Comment u homme qui refuse de payer des impôts depuis des lustres peut il se considérer comme un citoyen de notre bonne capitale.

Je me doute que les documents que voici éclairerons la cour

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Vous voyez bien qu'il doit une fortune à la ville,

Bon je m'explique sur le pourquoi du mot d'oiseau que j'ai sortit. En effet à cause de l'accusé je ne peux pas mettre en oeuvre la politique de libération des impôts. De plus actuellement ce sont les autres habitants qui paient pour lui, car je suis toujours oblige de levé des impôts, si l'accusé avait paye ses dettes il n'y aurait plus d'impôts dans la capitale, mais tant que des gens inciviques ne paieront rien , la situation économique de la ville est en danger. Car le Comté a déjà encaissé les différentes levées.

Je vous remercie votre honneur

Le prévenu a été reconnu coupable de trahison.
Dans l'affaire Comté contre Mestre Ramirez34

Accusé, levez-vous,

En ce 11ème jour du mois de mai 1459 à Montpellier, Nous Arthurcano, Juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Mestre Ramirez34 est Poursuivi par le comte pour non paiement de l'impôt comtal, sur la ville de Montpellier, cela étant un acte grave allant contre le bien du comté du Languedoc et de la bonne ville de Montpellier sa capitale.

Attendu le témoignage de l'accusé ne cherche pas à remettre en cause l'acte d'accusation en avouant par ses propos son délit « Je comptais donc m'expliquer sur la raison du non paiement de mes impôts... ».

Attendu le témoignage à charge et les preuves apportées par Mestre Bentich, bourgmestre de la bonne capitale de Montpellier.

Attendu que selon les articles de Lois de notre beau Comte nous pouvons lire :

¤ Article 4.5.37: Refus de l'impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d'impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l'emprisonnement et/ou de l'amende voir toute autre peine décidée par le juge. N'est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d'une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l'impôt.

Attendu que votre casier judiciaire n'est pas vierge et que vous avez été reconnu sur ces terres coupables par trois fois et notamment à une peine de bannissement récemment.

Par ces Motifs :

Nous juge du Languedoc reconnaissons Mestre Ramirez 34 COUPABLE des faits qui lui sont reprochés. Et par conséquences, le condamnons à purger une peine de 3 Jours de prisons et à une amende de 40 écus.

La séance est levée.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 11ème jour de mai 1459.

La séance est levée !