En ce jour du 10 Mai 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Troubi pour escroquerie. En effet cette personne bafoue le décret municipal n°4 de la ville de Béziers en vendant du poisson à 29 écus. Le lieutenant de la maréchaussée Marino1, la prit sur le fait.

- Décret Municipal n°4 sur la grille des prix maximum :

Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la ville de Béziers ou y séjournant
Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :

Mais 3.30 écus
Blé entre 11 et 12.50 écus.
Olives 17.50 écus
Carcasses de cochons 15.50 écus
Farine 14.50 écus
Pains 6.40 écus
Poissons 17.50 écus
Morceaux de viandes 17.50
Couteaux 16.30 écus
Seaux 45 écus

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Aeris essayait de ne pas désespérer de ne pas voir les accusés se présenter au tribunal, et l'affaire et cours n'allait pas arranger son état d'esprit. Elle écouta le lieutenant de la maréchaussée Marino1 et prit des notes. Elle attendit calmement que l'accusé vienne s'expliquer devant la cours mais rien. Même pas un semblant d'explication. Aeris prit sa respiration et reprit la parole.

Votre honneur, l'accusé a bafoué le décret n°4 de la ville de Béziers et quand on le lui fait remarquer et qu'on le convoque au tribunal, l'accusé outrage la cours en de daignant même pas se présenter. Marino1 a été plus que limpide dans ses explications sur l'affaire et les faits sont indéniables.

C'est pourquoi dans cette affaire, nous, Aeris_g. procureur du Languedoc demandons une peine de 6 jours de prison ainsi qu'un amende de 50 écus.

Que justice soit faite.

Troubi vient d'apprendre par le plus grand hasard que sa présence était sollicitée par ici ... et par la même occasion la raison de cette "convocation".

Aussi, il relata ce qu'il avait déjà expliqué à Marino, suite à une rencontre fort cordiale, à savoir que cette vente au prix fort était probablement une erreur, et certainement involontaire ... que Marino n'aurait pas dû donner plus que le prix habituel de 17 qu'il a pratiqué avant de prendre goût au poisson et d'en consommer pour lui-même ...

Troubi se perdait dans son discours ...
Il s'interrompit puis reprit.

Bon, en tout cas, l'affaire est réglée : j'ai remboursé Marino.

Je vous présente mes excuses.

Sur ce, Troubi retourna à son dur labeur, non sans saluer respectueusement la cours et Marino.

Voici son témoignage :
A l'appel de son nom Marino1 se présente à la barre.

En date du 3 mai 1459, je faisais le tour du marché et j'ai pu constater qu'un poisson à prix d'or (29 écus) trainait sur l'étal, je l'achetais pour connaitre quel individu, en l'occurence le sieur Troubi, pouvait bien vendre à ce prix prohibitif.
Par missive, j'enjoignis l'accusé de racheter ce poisson pour mettre fin à cette histoire. Je lui rappelais le décret bafoué et lui laissait le laps de temps nécessaire au rachat. Un arrangement à l'amiable est toujours préférable à un procès à mon sens.
Malgré les rappels ce poisson à ce jour se trouve toujours sur le marché et le sieur Troubi n'a même pas pris la peine de répondre à aucun courriers.
J'aimerai que ce litige soit réglé au mieux car nul n'est sensé ignorer la loi, et la bafouer ne doit pas être fait impunément.

Ayant donné son témoignage, Marino1 revint s'asseoir dans l'attente du déroulement de l'affaire.

Marino revint à la barre en possession d'un nouvel élément.

Monsieur le Juge, Madame le Procureur, j'ai eu la chance de rencontrer messire Troubi en taverne ce 17 mai. Je lui parlais donc de son affaire et le vis tout étonné. En effet, comme beaucoup, messire Troubi n'a pas vu les pigeons envoyés.
Toujours est-il qu'après explication, il m'a racheté le poisson incriminé.
Je pense que c'est plus étourderie de sa part que malveillance, aussi au vu de sa bonne volonté à racheter immédiatement, je demande la clémence de ce tribunal.

Ces faits nouveaux exposés, Marino s'en fut se rasseoir et était confiante en la justice de son comté.

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Dans l'affaire Comté du Langadoc contre Mestre Troubi

Accusé levez-vous !

Nous, Arthurcano, juge de Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire vous concernant.

Attendu que l' accusé, est actuellement poursuivi par la justice Languedocienne pour des actes d'escroquerie en la bonne ville de Béziers.

Attendu qu'un acte de commerce a bien eu lieu, de manière illicite sur le marché de Béziers, cela par preuves apportées par le témoignage de l'accusation.

Et que ce dit acte est illicite selon le décrets suivant :
- Décret Municipal n°4 sur la grille des prix maximum :
Qu'il soit su par tous que toute personne demeurant en la ville de Béziers ou y séjournant
Que, sur le marché municipal, le prix des denrées est limité tel qu'ici indiqué :
'
Poissons 17.50 écus
'

Attendu que l'accusé par cet acte a enfreint les articles du coutumier qui suivent :
Article 4.4.2. : Escroquerie - Toute personne se rendant coupable d'une
infraction sur un marché languedocien pourra être poursuivie pour escroquerie.

Article 4.4.4. : Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

Attendu que la défense est venue en deuxième plaidoirie présenter ses excuses et affirmer qu'un arrangement à l'amiable avait été trouvé auprès du Lieutenant de la maréchaussée ;

Attendu que le témoignage de l'accusation est à décharge de l'accusé et confirme l'arrangement à l'amiable ce 17 mai 1459 ;

Par ces motifs :

Nous Arthurcano, juge du Langadoc, déclarons Mestre Troubi coupable des faits qui lui sont reprochés, et par cela la condamnons à une peine de 1 jour de prison avec sursis et à une amende de 1 écus pour traitement des frais de dossier judiciaire.

Faisons savoir à l'accusé que nous ne souhaitons plus le revoir en ce tribunal pour ces mêmes motifs. Et qu'à ce titre, nous rappelons à l'accusé que si dans un délai de deux mois celui-ci fait l'objet d'une nouvelle condamnation, il sera rajouté à sa peine 1 jour de prisons de sursis.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons les parties qu'elles peuvent interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Arthurcano, le 20ème jour de mai 1459.