Nous, Docfusion, procureur du Languedoc, intentons un procès à l’encontre de Gilles2Lille, brigadier de la Maréchaussée au sein de Lodève pour diffamation à l’encontre du prévôt des Maréchaux Legueux.

En effet l’accusé, a déposé une série d’accusations pouvant être considérées comme diffamante à l’encontre de Legueux puisque pour le moment non vérifiées et non prouvées.

Nous citons une partie des propos diffamants :
« 2/ J'accuse l'ensemble des conseillers qui se sont succédés au sein du Conseil Comtal et plus particulièrement Docfusion Procureur, les procureurs qui l'ont précédés ainsi que Enduril Prévôt et les prévôts qui l'ont précédés pour escroquerie et complicité d'escroquerie, depuis le 26 Février An de Grâce 1455, jusqu'à aujourd'hui.
Par non respect des procédures dites de proximités en acceptant, en mépris des Lois qu'ils ont eux-mêmes contribués à instaurer, un recours quasi systématique au paiement d'amendes et au non dédommagement des victimes, doublement lésées, par leurs employeurs et par ceux là même qui ont la charge de les défendre. »

Messire Legueux ayant été prévôt et prévôt par intérim il est donc directement visé par ces accusations.

Voici la définition de la diffamation selon notre code pénal :
« Article XVIII : Diffamation
(1) Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende. »

L’accusé s’est d’abord adressé au procureur en salle des plaintes, puis, souhaitant s’accaparer sans doute une popularité ou un soutient, a ouvert deux sondages publics en gargotte et en halle de Lodève.

Nous tacherons maintenant de démontrer à la cour en quoi ces allégations sont diffamation.
Voici un autre extrait des propos diffamant de l’accusé :
« 2/ J'accuse l'ensemble des conseillers qui se sont succédés au sein du Conseil Comtal et plus particulièrement Docfusion Procureur, les procureurs qui l'ont précédés ainsi que Enduril Prévôt et les prévôts qui l'ont précédés pour escroquerie et complicité d'escroquerie, depuis le 26 Février An de Grâce 1455, jusqu'à aujourd'hui.
…
Système conservé pour remplir les caisses du comté sur le compte des languedociens;
…
Affaire Thibaultx/Slurp6494.
…
Délai 48 heures entre le constat d'infraction et le paiement de l'amende et celui du dédommagement, direction les caisses du comté.
…
Affaire Crusader/Nafran.
…
Pourquoi amende sinon que pour remplir les caisses du comté ?
…
Affaire Calipso/gilles2lille.
Mais la somme payée 10,10, qui se décompose comme suit: 4,10 stère de bois + 5 amende + 1 dédommagement victime, n'est pas correcte puisque l'écus de la victime aurait dû lui revenir et non aller dans la caisse du comté une fois de plus….. »

Nous citons maintenant le coutumier du Languedoc :
« Livre III - DES PROCEDURES

Chapitre I – De la Maréchaussée.

Partie IV. Du fonctionnement de la Maréchaussée

Article XIV :Pour certaines catégories de délits, un procédure dite de proximité est instituée, au terme de laquelle la police règle elle même le contentieux sans engorger le tribunal.

Article XV :Chaque lieutenant dispose d’un mandat municipal, afin d’appliquer les procédures définies à l’article XIV. Il est fortement conseillé qu’au moins un des brigadiers en dispose également de manière à pouvoir se substituer au lieutenant lors des absences de celui-ci.

Article XVI :Dans les villes concernées, un ou plusieurs brigadiers doivent être munis de mandats municipaux destinés à procéder à la reconnaissance des personnes coupables d’escroqueries. »

Nous démontrons clairement la nature de la justice de proximité qui est de désengorger les tribunaux et non de « remplir les caisses du comté » comme le prétend l’accusé. Les mandats étant municipaux, d’éventuels bénéfices seraient donc uniquement municipaux.

Gille2Lille sait aussi bien que nous que les mandats sont municipaux, notre victime messire Legueux pourrait par ailleurs publier ici même une missive personnelle de l’accusé dans laquelle ce dernier lui informait qu’il avait l’intention de demander au Maire de Lodève un mandat municipal pour exercer ses fonctions au sein de la maréchaussée.
Nous invitons l’accusé à contester cela dès sa première plaidoirie et nous accorderions alors le droit de publier la missive pour prouver nos dires s’il souhaite contester nos propos concernant cette missive. Un refus de publication accompagnée d’une contestation de nos paroles de sa part ne ferait que prouver sa mauvaise foi.

L’accusé savait donc pertinemment que les mandats étaient municipaux au moment où il portait ces accusations à l’encontre de messire Legueux.

L’accusé à aussi répondu a messire Legueux après son dépôt de plainte ceci :
« Ceci dit, même sous mandat municipal, c'est pratiques sont illégales. Si vous ne savez pas ce que font vos Lieutenants, à quoi servez vous ? »

Nous allons tacher de répondre à cela.

Ne pas savoir ne signifie pas être escroc et/ou complice d’escroquerie.
Voici la définition de l’escroquerie par notre code pénal :
Article XVI : Escroquerie
(1) Toute personne qui, sans dessein d'appropriation, a soustrait une chose à l'ayant droit et lui a causé par là un préjudice considérable sera passible de l'amende.
(2) Toute personne qui, dans un souci de créer une marge financière, enfreint les grilles des prix imposées par les municipalités sera passible de l’amende.
(3) Toute personne qui enfreint un décret municipal en matière économique peut-être poursuivie pour escroquerie si le décret le précise.

La seule personne qui peut rentrer ici dans le cadre de l’escroquerie sont donc les membre de la maréchaussée lodévoise, puisque selon les accusation de l’accusé ces infractions au code de procédure de la maréchaussée sont volontaire afin de remplir les mandats.
Mais ces mandats étant municipaux nous sommes en droit de nous demander si au final la maréchaussée lodévoise n’a pas enfreint le code de la maréchaussée dans le seul but d’enrichir la maire de Lodève. Tout ceci ne sont que des supposition, une enquête est en cours concernant les agissement honteux de la maréchaussée lodévoise notamment les maréchaux Gilles2Lille et Luthéciane puisqu’ils étaient présent et responsables des faits dénoncé par Gille2Lille lui-même (oui c’est un peu paradoxal…)

Enfin nous informons l’accusé qu’il peut faire appel au barreau du Languedoc pour assurer sa défense.

Chapitre II: Du statut des Magistrats – Titre II: Du statut du procureur.
Article 19 :
En cas de suspicion légitime, une partie au procès peut demander à ce que le procureur soit écarté d’une affaire précise. Cette suspicion doit être étayée par des éléments sérieux. En cas d’une telle demande, le conseil comtal doit se prononcer sans délai sur le remplacement temporaire du procureur. Ce dernier continue à intervenir dans les autres affaires en cours.
Le procureur nouvellement nommé ne peut intervenir que dans le cadre de l’affaire pour laquelle le procureur titulaire a été écarté.

Je refuse de répondre à un individu qui fait l'objet de plaintes de ma part et qui s'empresse de donner suite à celle de l'un de ses complices, contre moi.
Ma suspicion est en l'occurence une fois de plus tout à fait établie.
Mes plaintes sont antérieures à celle de legueux, et le conseil devait se prononcer sur ma demande de suspicion.
Rappel: J'ai déposé plusieurs plaintes portant sur des troubles à l'ordre public et pour escroquerie, à la veille des élections Comtales, je sais ça tombe mal, mais je ne choisi pas le calendrier des élections et il m'a fallu un peu de temps pour rassembler mes preuves, en tous les cas pas en démontrant qu'elles sont fausses ou en apportant la preuve du contraire de ce que j'affirme.
Il ne l'a pas fait. Alors je la renouvelle ici, d'autant que je sais maintenant qu'amor a bénéficié d'une remise de peine voulue par les (HRP) Admis du Jeu(HRP) jugeant eux que les jugements rendus, n'étaient pas "JUSTE", mais ce mot semble être ignoré de Monsieur l'accusé.
(HRP) Je vous informe que votre façon d'utiliser les prérogatives que les admis mettent à la dispositions de certains joueurs fera l'objet d'un compte rendu que je leur adresserais (HRP)

En attendant Monsieur l'accusé, retirez vous, remettez votre démission, éventuellement quittez le Languedoc,vous n'en serez que plus apprécié.

Sachez Messire Gilles2Lille que je suis déjà bien plus apprécié que vous en Languedoc, pour celà il suffit de voir les resultats pathétiques de vos sondages. J'aurais honte d'avoir été aussi faible à votre place. Si un de nous deux devait quitter le Languedoc ce devrait être vous. Je connais même des lodévois qui ne vous aiment pas. Je vous met au défi de trouver un narbonnais qui ne m'aime pas. Je pourrais aussi faire une longue liste de Narbonnais voulant vour voir mort où ailleurs, comme vous avec les Lodévois. Mais ni l'avis des Narbonnais, ni celui des Lodévois importe. Le fait est que je suis procureur, que le conseil refuse votre demande suspicion légitime puisqu'il estime que les élements du dossiers ne sont pas assez sérieu.

Mis à part votre demande de suspicion légitime vous n'avez pas répondu à nos propos. Vous n'avez pas prouvé que vos accusation étaient avérée et donc vous laissez implicitement croire la cour que vous avez diffamé à l'encontre de Messire Legueux.

L'accusation invite maintenant le juge de la cour à lire votre intervention ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=229926

Nous citons les propos de l'accusé :
"Cependant l'honneteté que je dois envers ce que j'ai accusé à tord d'escroquerie, m'amène, non à leur faire des excuses, car j'ai agi dans le seul intérêt des citoyens que je suis censé défendre, mais à retirer purement et simplement ma plainte et mes accusations d'escroquerie. "

Ici l'accusé reconnait qu'il a eu tord, qu'il a ccusé publiquement un membre du conseil Comtal sans savoir vraiment de quoi il en retournait (comme trop souvent helas) et donc il avoue en fait qu'il a diffamé.

Voici la fin de la définition de la diffamation par notre code pénal :
(3) Si l'auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et le rétracte, le juge peut atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.

Je pense qu'il serait donc bon d'attenuer légèrement la peine de l'accusé puisqu'il a reconnu (hélas non pas à la cour mais en public tout de même) la fausseté de ses allégations.

L'accusation réquisitionne une amende de 50 écus pour diffamation vérifiée envers un membre du conseil comtal.

L'accusation demande aussi expressement de ne pas nommer le procureur par le terme "accusé" qui ici est exclusivement reservé à Gilles2Lille.
Si celà se reproduit au cour de l'instruction l'accusé aura enfreint cet article :
Article XXII : Discipline
• Toute personne qui, au cours de la procédure judiciaire, enfreint les convenances ou trouble la marche d'une affaire est passible de l’amende.

Pour celà, si l'accusé venait à continuer de parler ainsi lors de sa dernière plaiedoirie l'accusation réquisitione une amende de 20 écus.

Appréciez dites vous !
Non, vous êtes craint tout au plus, mais pas par tous!

J’ai été faussement accusé par cet homme, publiquement, à la fois en l’enceinte de la salle des plaintes, qui pourrait encore passer pour un lieu privé, mais aussi à la vue de tous, sur la halle de Lodève, et sur la gargotte Languedocienne. Il s’adresse donc à des tiers.

Monsieur gille2lille dit (je cite) :
« 2/ J'accuse l'ensemble des conseillers qui se sont succédés au sein du Conseil Comtal et plus particulièrement Docfusion Procureur, les procureurs qui l'ont précédés ainsi que Enduril Prévôt et les prévôts qui l'ont précédés pour escroquerie et complicité d'escroquerie, depuis le 26 Février An de Grâce 1455, jusqu'à aujourd'hui.
Par non respect des procédures dites de proximités en acceptant, en mépris des Lois qu'ils ont eux-mêmes contribués à instaurer, un recours quasi systématique au paiement d'amendes et au non dédommagement des victimes, doublement lésées, par leurs employeurs et par ceux là même qui ont la charge de les défendre. »

Ayant été prévôt, régent du Languedoc, puis Vice Coms et Porte parole ainsi que prévôt par intérim durant la période couverte, je suis donc directement visé par ces allégations. Je suis donc fondé à porter cette plainte devant cette cour.

Ces allégations sont mensongères, je l’ai déjà démontré lors du dépôt de plainte.

Je reprend ici en résumé le raisonnement :

Il accuse les conseillers, et plus particulièrement les prévôts qui se sont succédés, dont moi, d’escroquerie et complicité, il prétend à plusieurs reprises que les procédures de proximité sont destinées à remplir les caisses du comté, sous entendant par là que les prévôts et plus particulièrement celui qui a mis en place le Code de la Maréchaussée (moi même) de tenir une action contraire à l’honneur.

Or cette accusation est fausse, pour deux raisons :
La première est que l’objectif de la procédure de proximité, décrit dans l’article XIV du coutumier (je cite pour mémoire : Pour certaines catégories de délits, un procédure dite de proximité est instituée, au terme de laquelle la police règle elle même le contentieux sans engorger le tribunal.) est de décharger le tribunal des petits délits, et non de remplir les caisses du comté.
La deuxième est que les mandats attribués à la maréchaussée sont municipaux comme le précise le coutumier dans ses articles XV et XVI. (Pour mémoire : Article XV : Chaque lieutenant dispose d’un mandat municipal, afin d’appliquer les procédures définies à l’article XIV. Il est fortement conseillé qu’au moins un des brigadiers en dispose également de manière à pouvoir se substituer au lieutenant lors des absences de celui-ci ; et Article XVI : Dans les villes concernées, un ou plusieurs brigadiers doivent être munis de mandats municipaux destinés à procéder à la reconnaissance des personnes coupables d’escroqueries), donc, si des malversations avaient été effectuées, elles ne l’auraient pas été pour le compte du comté. Je précise, puisqu’il connaît bien les lois que l’article XVII n’a pas été appliqué, le mandat du lieutenant de maréchaussée de Lodève est bien municipal.

Il ment en connaissance de cause, il sait que les mandats des maréchaux sont municipaux, puisqu’il connaît bien les lois du fait de sa position de brigadier, la pléthore de citation d’article de loi dans sont acte d’accusation le démontre. D’autre part, lors d’une demande officielle au prévôt par intérim (moi même) le 2 avril de l'an d'Horace 1455, il m’a demandé dans une missive privée , outre d'être intégré dans les tours de gardes de la mairie, qu'il avait l'intention de demander au premier magistrat de sa ville, (son maire, donc) l'attribution d'un mandat pour exercer ses fonctions au sein de la maréchaussée. Il n’a pas contesté ce fait.

Le fait de lancer, en toute conscience de telles accusations mensongères, avec l’appui de sa fonction de brigadier de Lodève me paraît bien de nature à vouloir jeter le discrédit sur la réputation à la fois des conseillers visés et du conseil comtal lui même. Sa publication récente en place publique ne fait que rajouter à ce fait, prétendant en outre qu’il ne choisissait pas le calendrier des élections pour salir l’honneur des prévôts et conseillers actuels et passés.

En conséquence de quoi, je demande à la cour une peine exemplaire.

*Saluant réglementairement, le général retourna s'assoir.*

*Mitani entra au Tribunal pour y rendre son verdict en tant que Juge remplaçant de Marguerite de Volpilhat*

Accusé levez vous !

Vous êtes accusé de diffamation à l'égard de Messire LeGueux sur ces anciennes fonctions de prévôt et prévôt par intérim du Languedoc.

Attendu que le Code pénal régit la diffamation comme suit : « Article XVIII : Diffamation
Toute personne qui, s'adressant à un tiers, a accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération, celui qui a propagé une telle accusation ou un tel soupçon est passible de l'amende. »

Attendu que l'accusé a reconnu publiquement sa culpabilité des faits qui lui étaient reprochés.

Nous Mitani Juge par intérim du Languedoc déclarons l'accusé coupable de diffamation envers Messire LeGueux et par ce biais le condamnons à payer une amende de 40 écus qui lui seront prélevés de suite ainsi qu'à faire des excuses publiques à Messire LeGueux en gargote et sur la halle de Lodève en précisant pendant 7 jours dans sa signature les termes : "je présente mes excuses à messire LeGueux pour les fausses accusations portées contre lui sur les fonctions qu'il a occupées au sein de différents conseils comtaux". Si cette peine ne venait pas à être respectée nous serions dans l'obligation de nous retrouver ici même.

Informons l'accusé qu'il peut faire appel de son jugement devant la cour d'appel du Royaume.

Disons que le jugement fera l'objet d'un affichage en halle publique

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc le 24 avril de l'an d'Horace 1455 en la personne du juge par intérim, Mitani

L'audience est levée

*Mitani se rassit alors en attendant la prochaine affaire*