En ce 05 mars 1459, nous Nath31 procureur du Languedoc lançons un PROCES EN COOPERATION JUDICIAIRE POUR LE COMTE DU LYONNAIS DAUPHINE en vertu du traité qui nous unit. J'ai reçu l'acte d'accusation de ma collègue procureur et je vais vous en faire la lecture.
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En ce jour du 4 Mars 1459 Nous, Dame Isabeau De Hauterives, Procureur du Lyonnais-Dauphiné, en vertu de la coopération judiciaire qui nous lie au comté du Languedoc, , au nom de la duchesse et de son peuple, intentons un procès pour Trouble à l'ordre public à l'encontre de la dame Eden.

Nous signifions à l' 'accusée qu'elle a la possibilité de se rendre au barreau des avocats dauphinois afin de demander à se faire représenter par un avocat.
http://chateau-de-lyon.forumactif.com/f222-salle-publique-de-la-justice

Eden est accusée d'avoir agressé le 26 Février 1459, à l'aide d'un complice, messire Léandre.Rouvray, garde de la prévôté en mission, sur le lieu dit de Romans entre Vienne et Valence, lieu sous juridiction Dauphinoise.

On l' accuse d'avoir dérobé 200 écus , ainsi que 2 miches de pain, comme en atteste le depot de plainte de la victime

Nous rappelons que la partie plaignante, l'accusée et la procure peut soumettre a l'approbation du juge une demande de déroulement du procès en place publique.

Le procure n'en fait pas la demande.


Voici les preuves que nous avons à son encontre
http://i23.servimg.com/u/f23/16/23/29/84/preuve10.jpg

ainsi que le témoignage du garde de la prévôté Léandre Rouvray

Dans le cadre d'une mission pour la Prévôté, où je prenais la route seul afin d'aller donner un coup de main au Lieutenant Colombine sur la ville de Lyon, je me suis fait agressé et dépouillé par deux individus sur la route entre Valence et Vienne. Ils m'ont dérobé 2 miches de pains ainsi que 200 écus ; et bien que ne souhaitant pas plus que ça récupérer mes biens, puisque que je ne suis pas en manque du fait de ma noblesse, je souhaiterai néanmoins porter plainte contre ces deux individus pour brigandage afin qu'ils ne puissent pas nuire à d'autres personnes, de situation moins fortunée que la mienne.


La cour notera que l'accusation plaidera les circonstances aggravantes pour délit de fuite et récidive.

Vu le extraits de lois relatifs au brigandage qui stipulent:

Livre IV : Droit commun

IV.3 : Brigandage et Piraterie
IV.3.a : Brigandage classique

Les personnes coupables de brigandage seront poursuivies pour trouble à l'ordre public et devront répondre devant la justice pour ce chef d'accusation.
o VI.3.e.ii : Délits particuliers
Tout délit particulier peut se voir sanctionné d'une peine maximum de 10 jours de prison et d'une amende jusqu'à 500 écus maximum suivant les cas.
Les délits particuliers reconnus étant :
- la sorcellerie ou le multi compte
- la spéculation abusive à grande échelle
- le pillage des finances publiques
- le brigandage
- les crimes de sang
- la récidive manifeste.


Considérant qu'en vertu de ces textes, la dame Eden s'est rendue coupable de Trouble à l'ordre public, nous lui demandons d'en rendre compte devant cette cour.

Eden se présenta au tribunal sachant ce qu'elle avait fait, sans l'ombre d'un regret et écouta distraitement le discours des uns et des autres, qui se lamentaient de leurs tristes sort.

"En avez vous encore pour longtemps ?"

Puis les gratifia d'un sourire narquois...

Votre honneur , avant d'énoncer votre verdict, je vous laisse apprécier la défense de l' inculpée , sans nul doute que votre jugement en sera grandement influencé.

Je cite :
*En avez-vous encore pour longtemps*

De toute évidence, la filoute est pressée d'en finir, alors soit, finissons-en !

Qu avons-nous dans cette affaire ? d'un côté, le témoignage d un garde dont on ne saurait mettre la parole en doute et de l autre, RIEN! aucune version des faits, aucune défense qui aurait pu en atténuer sa responsabilité si ce n est une impatience d en finir rapidement.

Je rappelle à la cour : primo : le montant du butin partagé avec son complice, qui se monte à 200 écus et secundo qu'il s agit d un deuxième délit de brigandage sur nos terres et de fait, la procure requiert en sus de la culpabilité, les circonstances aggravantes pour récidive.

En conséquences, nous demandons une peine de prison de 3 jours majoré de 2 jours et assorti d une amende de 20 écus

Que justice suive son cours

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Accusée, levez-vous !
Nous, Arthurcano, juge de Languedoc,en ce 22ème jour du mois de mai 1459, allons vous donner lecture du jugement rendu par son Honneur Oiselier, Juge du L.D., dans l'affaire vous opposant au duché du Lyonnais-Dauphiné.

« Nous, Mgr Oiselier, Juge du L.D., allons rendre notre verdict dans l'affaire Eden.

Attendu que l'Accusé est un récidiviste,

Qu'il ne nie pas les faits, pire qu'il nargue la justice.

Je me range a l'Avis du procureur, ce crime n'est point a prendre a la légère.

Aussi en ce 21 mai, je condamne Eden. à 6 jours d'emprisonnement et a une amende de 20 écus.

Puis frappa avec son maillet, pour sursoir à sa décision.»