En ce jour du 28 Avril 1459, nous Aeris_g., procureur du Languedoc, mettons en accusation Velux59 pour Haute trahison. En effet cette personne s'est révolté contre la Mairie de Béziers et à tenté de renversé le maire par intérim Axle_x dans la nuit du 27 au 28 avril 1459.

Voici les articles de loi entravés par l'accusé

Article 1.6.1. ' Nul n'est censé ignorer la loi.

Article 1.6.2. ' Nul ne saurait être poursuivi par la justice languedocienne qu'en vertu de la loi.

Article 1.6.3. ' Nul ne peut être jugé et puni qu'en vertu d'une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable.

Article 4.1.2. : Toute personne enfreignant les lois du coutumier peut être poursuivie par la justice Languedocienne.

Article 4.1.4. : Est jugée d'après le présent codex toute personne dont le procès pour un crime ou un délit a été ouvert après l'entrée en vigueur de ce code.

Article 4.1.5. : Le présent codex est applicable à quiconque aura commis un crime ou un délit au Languedoc excepté si son statut le fait dépendre de la juridiction de la Pairie.

Article 4.5.17. : Organisation de Banditisme - Toute personne qui a participé à une organisation qui tient sa structure et son effectif secret et qui poursuit le but de commettre des actes criminels ou de se procurer des revenus par des moyens criminels, celui qui a soutenu une telle organisation dans son action illicite, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.5.24. : Violence contre l'autorité - Toute personne qui a commis des violences contre un membre de l'autorité, est passible de l'emprisonnement.

Article 4.6.9. : Haute trahison - Toute personne qui a commis un acte tendant à renverser par la violence les autorités politiques comtales ou municipales, ou à détacher une partie une partie du territoire languedocien, est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Article 4.6.12. : Prises de château et Mairie - Toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, seul ou en groupe, sur est passible de l'emprisonnement, et/ou de l'amende ou de la peine de mort.

Qu'en outre, toute personne ayant commis ou préparé un acte de Prises du Château Comtal ou de Mairie d'une Bonne Ville dans le Comté du Languedoc, en sus de sa peine visage marqué au fer de la Croix dicte Languedocienne.

Je rappelle que selon l'article 3.2.3. : L'accusé peut recourir aux services d'un avocat au barreau du Languedoc ou de tout ordre d'avocats reconnu par sa majesté le Roy comme pouvant plaider dans le royaume, qu'il fera intervenir sous la qualité de témoin. Ce droit est reconnu à toute personne déférée devant le tribunal.

Votre honneur, la parole est à la défense.

Monsieur le Juge, je n'ai nullement voulu renverser la mairie, au contraire;
J'ai répondu à un courrier se disant venir du maire et qui me demandait pour sauver le comté de faire une révolte.
Je ne savais pas que ce courrier était un faux et me mettait en situation de délai pur haute trahison. J'ai au contraire voulu faire mon devoir de citoyen. je suis victime d'une supercherie.

Aeris avait attendu le témoignage du milicien qui avait reconnu l'un des assaillants mais à la place de cela, il le vit arriver et aller s'asseoir, elle manque de chuter de sa chaise tellement cette situation était inédite pour elle. Elle allait réagir mais au point où elle en était elle laissa passa comme si elle n'avait rien demandé. Elle était désespérée de ce qui se passait mais elle ne pouvait pas pousser les gens. Elle allait reprendre la parole quand l'accusé se présenta et plaida sa cause. Aeris écouta puis prit la parole ensuite.

Votre honneur, nous pouvons constater que l'accusé est de bonne foi et qu'il regrette ce qu'il a fait. Il a vu un étranger du SRING à la tête de la mairie de sa ville, il a cru en la bonne foi d'un de ses co-citoyens et s'est fait avoir. Afin que l'accusé ne fasse plus 2 fois la même erreur, nous , Aeris_g. demandons la relaxe de l'accusé, ainsi qu'une peine de sursis de 3 jours de prison et de 50 écus d'amende.

Velux, la prochaine fois qu'il vous prendra l'envie de vous révolter, je pense que vous devriez prendre contact avec le lieutenant de la maréchaussée, le lieutenant de la caserne de l'Ost, ou avec le prévôt comtal. La révolte n'est pas un acte que l'on peut faire à la légère, ça a des conséquences auxquelles il faut penser. J'espère que ce petit tour dans notre tribunal vous servira de leçon.

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Voici son témoignage :
Zol reçu un pigeon qui l invitait à se rendre au tribunal pour une affaire somme toute urgente. Il arriva dès qu il pu et se présenta. Il salua le Juge, le Prévôt ainsi que le Procureur. Puis, il s'assit en attendant d être entendu.

Dans l'affaire opposant le Comté du Languedoc au Sieur Velux59,

Nous, Toon3146, juge du Languedoc, allons vous donner lecture du jugement que Nous rendons dans l'affaire concernant le Sieur Velux59.

Accusé levez vous !


Attendu que l'accusé s'est présenté en ce tribunal pour plaider sa cause, et que cette action a été de nature à influencer favorablement la cour.


Attendu le témoignage à charge plus que partiel de messire Zol75 .

Attendu que le casier judiciaire de l'accusé est encore vierge

Par ces motifs, et aux vues du réquisitoire de l'accusation, nous décidons d'abonder partiellement dans le même sens que celui du procureur.

Nous Toon3146, juge du Languedoc, déclarons Messire Velux59 non coupable des faits qui lui sont reprochés. Mais qu'il soit bien clair pour lui que ce jugement n'est en rien assimilable à un non lieu et que nous conseillons vivement au Sieur Velux59 de suivre à la lettre les recommandations du procureur si il lui revient dans l'idée de prendre d'assaut une mairie. Dans le cas éventuel d'une récidive future, le juge en instance à ce moment là pourra alors considérer ce procès comme un précédent constituant une circonstance fortement aggravante.

Remercions toutes les personnes que nous avons entendus au cours de ce procès et nous ayant permis de rendre ce jugement.

Informons la partie accusatrice qu'elle peut interjeter appel du jugement devant la Cour d'appel du Royaumes, selon la procédure afférente à cet organe juridictionnel.

Ainsi en a été jugé par le tribunal du Languedoc, en la personne du juge Toon3146, le 4ème jour de juin 1459.

L'audience est levée.